Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "administrative" d'Ian BROSSAT
5 interventions trouvées.
L’article 8 du projet de loi prévoyait la création d’une nouvelle sanction administrative en sus des sanctions administratives et pénales existantes en cas d’infraction à l’interdiction d’employer un étranger non autorisé à travailler. Il s’agissait plus exactement de créer une troisième amende administrative pécuniaire, dont le montant serait fixé par l’autorité administrative dans la limite de 4 000 euros pour chaque employé illégal, montant doublé en cas de récidive. L’amendement ...
Toute personne ayant visité un centre de rétention administrative admettra, me semble-t-il, qu'il n'est pas acceptable que des enfants puissent y être placés, compte tenu des conditions dans lesquelles les personnes y sont retenues. Notre amendement vise d'abord, comme celui qui vient d'être présenté par Audrey Linkenheld, à interdire le placement en centre de rétention de tous les mineurs, y compris de ceux qui ont entre 16 ans et 18 ans, comme le prévoyait d...
Cela fait à présent des années que des associations se battent à juste titre pour qu'il n'y ait plus d'enfants dans les centres de rétention administrative. Je prends note de l'engagement que vous venez de prendre, monsieur le ministre. Nous sommes heureux que, enfin, on puisse en finir avec la rétention d'enfants, et dans les CRA et dans les LRA. Ce serait une bonne nouvelle, digne de notre pays.
Toute personne ayant visité un centre de rétention administrative admettra, me semble-t-il, qu’il n’est pas acceptable que des enfants puissent y être placés, compte tenu des conditions dans lesquelles les personnes y sont retenues. Notre amendement vise d’abord, comme celui qui vient d’être présenté par Audrey Linkenheld, à interdire le placement en centre de rétention de tous les mineurs, y compris de ceux qui ont entre 16 ans et 18 ans, comme le prévoyait d...
Cela fait à présent des années que des associations se battent à juste titre pour qu’il n’y ait plus d’enfants dans les centres de rétention administrative. Je prends note de l’engagement que vous venez de prendre, monsieur le ministre. Nous sommes heureux que l’on puisse enfin mettre un terme à la rétention d’enfants, et dans les CRA et dans les LRA. Ce serait une bonne nouvelle, digne de notre pays.
