Interventions sur "TVA" d'Isabelle Briquet

J'ai bien entendu, monsieur le ministre, vos arguments relatifs aux baisses de taux de TVA ; je peux les partager pour ce qui est de certains domaines. Aussi, vous permettrez que je m'étonne de voir retenu, dans le texte considéré comme adopté en application du 49.3, un amendement issu de l'Assemblée nationale dont l'objet est d'instaurer un taux réduit de TVA pour l'enseignement de l'équitation. Il me semble difficile de considérer que les cours de poney sont des biens de première né...

Face à des étés caniculaires, comme celui que nous avons connu cette année, les besoins en climatisation augmentent et les climatiseurs classiques contribuent au réchauffement des zones urbaines, en créant notamment des îlots de chaleur. Cet amendement a pour objet d’appliquer aux réseaux de froid renouvelable le même taux de TVA réduit que celui des réseaux de chaleur renouvelable. La fourniture de chaleur, lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de biomasse, de géothermie, de solaire thermique, de valorisation de déchets ou d’énergies de récupération, se voit appliquer un taux de TVA réduit à 5, 5 %. En revanche, les réseaux de froid n’ont pas le même régime. Il serait bon qu’il puisse en être différemment.

Je reviens tout d'abord sur le manque de lisibilité du coût réel des produits, qui risque de s'aggraver puisque, si j'ai bien compris, nous aurons la possibilité de nous aligner dans les 18 mois qui suivent l'adoption de la directive sur le taux réduit de TVA pratiqué par un autre pays membre : il me semble que ça ne va pas aider les consommateurs à y voir plus clair dans le coût réel des produits. De même, j'ai des interrogations sur les effets pervers éventuels des taux réduits, puisque si le but est qu'ils profitent aux consommateurs et aux plus modestes d'entre eux, on voit bien qu'on rate la cible sur certains aspects. Vous avez cité tout à l'heu...

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit pour les produits ayant transité par une filière de réemploi, de reconditionnement ou de réparation, ainsi que pour l’ensemble des activités de réparation, afin de faire diminuer les coûts et d’inciter le consommateur à utiliser ce service. Il s’agit de favoriser l’allongement de la durée de vie des produits, qui doit être l’un de nos objectifs majeurs en termes de transition écologique e...

...rnement se borne à lisser dans le temps les coûts de l’énergie. Ces hausses constituent une menace pour les ménages, notamment les plus précaires ; les classes populaires et moyennes ne peuvent pas continuer à payer le prix fort de la transition écologique. C’est pourquoi le présent amendement vise à exclure les impôts, les taxes, les droits et les prélèvements sur l’énergie de l’assiette de la TVA.

...aunes, le Gouvernement n’a pas pris de mesures ambitieuses dès le début de la crise, ce qui nous a coûté très cher. Aider les Français maintenant en leur rendant un peu de pouvoir d’achat reviendrait moins cher à la collectivité. Les mesures permanentes sont incompréhensibles, a fortiori aujourd’hui où s’exprime une forte demande de justice sociale. Aussi, cet amendement vise à baisser la TVA sur la consommation de carburants à 5, 5 %, jusqu’au 1er juillet 2022.

...éel solidaire (BRS), créé en 2016, vise à favoriser des opérations d’accession sociale, en instituant une dissociation de la propriété du foncier et du bâti et en garantissant une quasi-pérennité de l’affectation du logement à la résidence principale des ménages à revenus modestes. Compte tenu de ces caractéristiques, le législateur a prévu que les opérations de BRS bénéficient du taux réduit de TVA de 5, 5 %. Parallèlement, l’article 284 du code général des impôts prévoit que, si les conditions d’application du taux réduit cessent d’être remplies dans les quinze ans qui suivent l’acquisition des droits par le ménage, l’organisme de foncier solidaire devra reverser au Trésor public le différentiel de TVA. L’organisme de foncier solidaire est donc garant du maintien de l’affectation du logem...

...ue inflation. Qui peut, en cette fin d’année, s’opposer au versement de 100 euros aux Français gagnant moins de 2 000 euros par mois ? La réponse est évidente, mais le mécanisme n’en pose pas moins question. Annoncé à la fin du mois dernier et inscrit dans le projet de loi de finances rectificative à hauteur de 3, 8 milliards d’euros, ce chèque inflation sera financé à la fois par un surplus de TVA et par le redéploiement de crédits non dépensés. Les Français payeront donc un bon quart de la mesure. Il faut dire que, pour l’État, les recettes supplémentaires de TVA sont considérables, avec la hausse des prix de l’énergie et du carburant. Actuellement, 25 centimes d’euros de TVA sont perçus par l’État sur chaque litre de carburant ; bien entendu, cette somme croît avec la flambée des prix à...

Cet amendement vise également à appliquer un taux réduit de TVA à 5, 5 % sur l’ensemble des transports publics collectifs de personnes. Cela permettrait d’ériger les transports publics du quotidien au rang de service public de première nécessité. Je rappelle que c’était d’ailleurs le cas jusqu’en 2011, date à laquelle le taux de TVA qui leur est applicable a été porté à 7 %, avant d’être fixé à 10 % en 2014. Une telle baisse de TVA permettrait d’accroître l...

Cet amendement a pour objet de traduire dans le PLF la proposition de la Convention citoyenne pour le climat tendant à réduire le taux de TVA sur les billets de train de 10 % à 5, 5 %. En effet, le train constitue l’un des moyens essentiels pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de neutralité carbone à l’horizon 2050. Par ailleurs, une politique tarifaire rendant plus accessible le train favorise la mobilité pour tous et constitue un facteur de lutte contre les ex...