Interventions sur "dotation" d'Isabelle Briquet

...ainsi que les amendements que nous portons. L’article 56, relatif à la répartition de la DGF, témoigne à lui seul de la fuite en avant dans la complexité qui vient d’être évoquée par mon collègue. À titre principal, cet article prévoit une hausse de 290 millions d’euros des composantes péréquatrices de la DGF, ce dont on ne peut que se féliciter. Sur ce total, 190 millions d’euros concernent la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation de solidarité urbaine (DSU), 90 millions d’euros la dotation d’intercommunalité et 10 millions d’euros la dotation de péréquation des départements. Toutefois, la progression de l’enveloppe globale de DGF initialement proposée par le Gouvernement ne permettrait d’absorber que partiellement cette progression, raison pour laquelle nous avons adopté, sur l’i...

...tion du déblocage immédiat des fonds, elle doit être décorrélée de l'existence de crédits budgétaires. En effet, il y a un temps incompressible de constatation des dégâts et de chiffrage de ces derniers avant de pouvoir débloquer les fonds. Si des améliorations dans le traitement des dossiers sont sans doute possibles, la création d'un nouveau fonds, en sus de celui qui a déjà été adopté et de la dotation pour calamité publique – dotation spécifique du programme 122 de la mission « RCT » –, ne permettrait pas de répondre à ce problème. Avis défavorable également.

Mes chers collègues, nous en arrivons à un moment important de ce débat, puisque l'article 24 porte sur la dotation globale de fonctionnement (DGF). La DGF est fixée à 27, 1 milliards d'euros, en hausse de 220 millions d'euros par rapport à cette année. Toutefois, cet effort demeure largement insuffisant pour répondre aux besoins réels de nos collectivités territoriales. L'Association des maires de France (AMF) l'a souligné : le taux d'augmentation de la DGF, lequel s'établit à 0, 8 %, est bien en deçà de l'...

D'un montant de 467 millions d'euros en 2023, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) constitue une part importante du budget des régions. Entre 2017 et 2022, cette dotation a toutefois enregistré une baisse inquiétante, à hauteur de 207 millions d'euros, cette somme ayant été détournée pour financer des initiatives extérieures aux intérêts régionaux. Le Gouvernement propose de réduire le montant de cette dotation ...

...s pas faire... Je vous rejoins pour déplorer que l'État fasse financer ses annonces par les collectivités territoriales, ce qui contredit leur autonomie financière. Je me demande si, dans le fond, il n'y a pas autre chose et je m'alarme aussi lorsque la Cour des comptes, dans son dernier rapport, estime nécessaire de diminuer le nombre de communes : le remplacement des ressources propres par des dotations n'est-elle pas un levier d'une réorganisation du territoire, contre les communes, alors que la crise sanitaire a encore montré qu'elles sont un échelon indispensable de notre démocratie ?

...nt pour nos filières agricoles, mais les collectivités territoriales subissent de plein fouet les crises successives et l’inflation. Ainsi, le coût moyen d’un repas se situait avant ces crises aux alentours de 2 euros. Les filières estiment actuellement qu’il a augmenté de 40 centimes d’euros. Le présent amendement vise donc à accompagner les collectivités en compensant cette inflation avec une dotation complémentaire de 648 millions d’euros pour les cantines scolaires.

Cet amendement vise à supprimer les économies faites sur les divers organismes chargés de missions de service public ponctionnés par le présent projet de loi de finances : 37 millions d’euros sur la dotation de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France ; 45 millions d’euros sur la dotation du Fonds national d’aide au logement ; 30 millions d’euros sur la dotation de l’Institut national de la propriété industrielle ; 200 000 euros sur la dotation de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ; et un total de 22 millions d’euros sur les dotations de plusieurs établiss...