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Interventions sur "don" d'Isabelle Debré


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Je ne parlerai pas de la circulaire pour me concentrer sur la loi que nous sommes en train de préparer. Or elle ne contient aucune exclusion, quelle qu’elle soit. Toute personne désireuse de faire un don d’organes peut le faire. Faute d’exclusion, cet amendement n’a donc pas d’objet. Et, de surcroît, je considère qu’il est porteur d’un risque de discrimination. Quant à votre sous-amendement, madame Hermange, je suis au regret de vous dire qu’il n’apporte rien de nouveau. Voici que nous allons faire le travail du médecin, que je croyais capable de se prononcer sur la compatibilité ou la contre-i...

Je pense aussi que cet amendement pose le problème de la non-confidentialité et je comprends mal les raisons pour lesquelles on aurait recours au médecin traitant. Je n'y suis donc pas très favorable.

En l'état, il propose qu'on n'explique pas le don d'organes aux enfants de moins de seize ans.

A titre personnel, j'avais expliqué pourquoi j'étais opposée à cet amendement : nous sommes tous égaux devant la loi, donc il n'y aucune discrimination et ça n'a pas à être inscrit dans la loi. Nous sommes tous totalement d'accord avec ce principe.

Je connais une femme dont le foetus était atteint de trisomie. Elle a mené sa grossesse à terme et l'enfant fait maintenant le bonheur de sa famille. Mais elle se félicite d'avoir fait le test ; cela lui a permis de se préparer à la venue d'un tel enfant. L'amendement n° 145 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 146.

On ne porte pas toujours sur soi sa carte Vitale, or le prélèvement doit être immédiat. Ne peut-il arriver qu'on en réalise un sur une personne renversée par une voiture avant de découvrir qu'elle était hostile au don d'organes ? Il me semble que le don doit rester supposé pour les organes internes mais que le consentement doit être explicite pour les organes externes. Ne faudrait-il pas imaginer une marque fixée sur le corps pour indiquer son souhait, un tatouage par exemple ?

Comment évoluent les dons ? Quels sont les freins au don ? Il semblerait qu'il existe des obstacles religieux pour les yeux... Quels sont les organes dont on a le plus besoin aujourd'hui ? Enfin, n'existe-t-il pas un moyen simple de faire savoir la volonté de la personne de donner ses organes ? Je pense à cette affaire très médiatisée à Lyon : le père d'un jeune homme majeur décédé dans le métro a décidé de donner les or...

Tout Français est donc présumé donneur, sauf opposition expresse. Or, ce n'est pas ainsi que les Français comprennent le message que véhiculent vos campagnes. Ils ont l'impression qu'il faut consentement pour qu'il y ait don.

Soit, mais il faudrait plutôt expliquer que le don est automatique, sauf opposition manifeste !

Pour la cornée, la famille doit-elle être informée ou doit-elle donner une autorisation ?

Lorsque l'on procède à une recherche ADN et que le père est ainsi identifié, l'enfant peut prétendre faire établir la filiation. Comment traiter différemment les enfants issus d'un don de gamètes ?

a souhaité connaître les raisons pour lesquelles la loi dispose que le recours aux gamètes d'un même donneur ne peut conduire à la naissance de plus de dix enfants.