Interventions sur "don" d'Isabelle Debré

Je reviens au don proprement dit. La règle veut aujourd'hui que l'on puisse prélever, sauf si un refus est exprimé. Quid de la formation du personnel médical ? Car il n'est pas facile de prélever un organe sans qu'il y ait à proprement parler consentement. Ne peut-on imaginer qu'un jour ce consentement explicite puisse être porté sur la carte vitale ou le dossier médical personnel ? Quelle est enfin votre action e...

Les campagnes télévisuelles, avez-vous dit, vous coûtent très cher. Je m'étonne que l'on vous fasse payer tarif plein pour des campagnes qui ont trait au bien public, mais passons. Pourquoi, dans ce cas, ne pas faire plus de rédactionnel ? Le reportage dont je parlais sur le don de moelle osseuse n'était pas un film de campagne. Il s'agissait de l'interview d'un jeune donneur et de sa femme. Ce qu'ils disaient humanisait le don, et cela ne vous a pas coûté un centime. Peut-être serait-il bon de multiplier ce type d'initiative.

Je partage l'inquiétude exprimée par ma collègue au sujet du don d'organe et je pense qu'il serait très dangereux de ne pas demander l'avis des proches de la personne décédée. Pourrait-on envisager d'inscrire le choix de chacun à cet égard dans le dossier médical partagé ?

Je suis déçue que nous soyons forcés d'avancer à la va-vite, alors que nous avions tant travaillé sur notre rapport il y a deux ans. Que deviennent nos propositions ? Pourquoi légiférer par ordonnances alors qu'il fallait remettre à plat toutes les normes d'accessibilité ? Nous savions que le 1er janvier 2015 serait intenable...

Relisez le compte-rendu de nos débats d'alors. Il est inexact de dire que la loi de 2005 n'a pas été suivie d'effets. Le Gouvernement souhaite publier les ordonnances avant l'été, avez-vous dit. Mais quel Gouvernement ? Celui de Jean-Marc Ayrault ou celui de Manuel Valls ? Qui va procéder aux contrôles ? Comment seront formés les contrôleurs ?

Même si l'objectif poursuivi par notre collègue est louable, on ne saurait sous-estimer l'impact des effets de seuil sur les entreprises. Une telle mesure ne peut être adoptée à la légère, sans en avoir évalué au préalable toutes les conséquences économiques et sociales. Je ne peux donc approuver aujourd'hui cet amendement.

Je crois qu'il y a là une confusion : les salariés dans l'entreprise ont tous les mêmes droits, notre discussion porte seulement sur la question des seuils d'effectifs, dont le franchissement entraîne certaines obligations pour les entreprises.

Je pense, pour ma part, qu'il faut d'abord donner une formation à ces jeunes et attendre qu'ils acquièrent de l'expérience avant d'envisager de leur confier des responsabilités électives dans l'entreprise.

J'espère que le rapporteur déposera un amendement pour supprimer l'autoconservation des gamètes et je le voterai à titre personnel : c'est une mesure de confort qui ne doit pas être à la charge de la société et, indépendamment même de cela, c'est une dérive incroyable. En outre, il serait souhaitable que les donneurs aient déjà procréé. Je suis satisfaite que les députés aient ôté aux couples homosexuels le droit de recourir à l'AMP - une disposition qui introduisait une discrimination entre les couples d'hommes et de femmes. Quant à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, il importe finalement assez peu de choisir entre un régime d'interdiction avec dérogations ou un régime d'autorisation...

Ce sujet est extrêmement délicat et nous en avons longuement débattu au sein de la commission des affaires sociales. Vous avez raison, monsieur Revet, l’enfant n’a pas demandé à naître d’une façon plutôt qu’une autre. Je suis donc favorable à ce que cet enfant puisse obtenir des informations sur ses origines, mais à condition que celles-ci soient non identifiantes. Pour moi, le père est celui qui élève l’enfant et non celui qui a donné ses gamètes.

...collègues, tous les avis sont respectables dans cet hémicycle, d’autant que ces questions touchent à des convictions très personnelles. Je m’abstiens de critiquer vos prises de position, alors permettez-moi d’exprimer sincèrement mon opinion. Je dis d’ailleurs ce que je pense avec calme et sérénité. J’estime qu’un enfant n’a qu’un père et qu’il est extrêmement dangereux d’autoriser l’accès à des données nominatives sans même que le présent projet de loi impose de recueillir le consentement du donneur. À ce propos, j’ai apprécié que Mme la présidente de la commission se reprenne et emploie le terme « géniteur » au lieu de celui de « père ». En effet, pour moi, un géniteur n’est pas un père. Un enfant n’a qu’un père et qu’une mère. Je reconnais que nous risquons de nous heurter à une difficul...

J’ai donné tout à l’heure mon opinion sur la levée totale de l’anonymat du donneur. Je dois dire que nos débats, qui portent sur des questions relevant de convictions très personnelles, sont passionnants. Monsieur Cazeau, lorsque j’ai dit que, pour moi, l’enfant ne peut avoir qu’un père, cela ne signifie pas qu’il ne peut pas avoir aussi un géniteur. Si j’estime qu’il n’est pas souhaitable que l’enfant c...

Comme je n'étais pas en commission au moment du vote de cet article, je voudrais confirmer publiquement que je suis contre la levée de l'anonymat sur le don de gamètes.

Le groupe UMP est bien sûr, monsieur Sueur, tout à fait favorable au don d’organes, mais il estime que l’adoption de ces amendements aurait pour seul effet d’alourdir la procédure, toute personne n’ayant pas exprimé de volonté contraire étant aujourd'hui présumée consentante. Pour autant, madame la secrétaire d'État, je voudrais soulever le problème de l’accueil des familles. Il est extrêmement difficile, pour des personnes qui viennent de perdre un être cher, un enf...

Mme Isabelle Debré. Je le redis, mon groupe, s’il ne votera pas les amendements en discussion parce que leur adoption ne ferait qu’alourdir la procédure, est bien évidemment tout à fait favorable au don d’organes.

Dont acte, mais on ne rencontre plus guère d’élèves majeurs dans les lycées.

Quoi qu’il en soit, le public des classes de terminale est mélangé. Que fera-t-on ? Prendra-t-on à part les élèves majeurs pour leur dispenser une information sur le don d’organes, dont les autres seront exclus ? Tout cela semble assez compliqué… Le don d’organes est très noble, très beau, très pur, très généreux.

Je voterai contre cet amendement, mais je reconnais qu’il soulève un vrai problème. Certes, madame la secrétaire d'État, cette question relève certainement du règlement intérieur des hôpitaux. Pour autant, nous vous demandons d’insister auprès de ces derniers pour qu’ils mettent à disposition des associations des locaux permettant d’accueillir dignement des personnes en deuil. Il est important que toutes les informations utiles puissent être données aux familles dans de bonnes conditions, afin que celles-ci soient en mesure de prendre dans le calme et la sérénité une décision très difficile. Comme le soulignait très ...

Cher collègue Jean-Pierre Godefroy, quand je lis le texte, je n’y vois aucune discrimination et rien qui contredit le don d’organes au regard de l’orientation sexuelle. Aujourd'hui, nous sommes tous égaux devant la loi. Les législateurs n’ont pas à insérer dans un texte de loi une phrase qui n’y a pas sa place. Ce sont aux médecins, et à eux seuls, de décider si tel ou tel organe est compatible, sain ou porteur d’une pathologie. La précision proposée est superfétatoire. Je le répète, nous sommes tous égaux devant ...

Mme Isabelle Debré. Je ne voterai donc pas cet amendement. Pourtant, comme vous, cher Jean-Pierre Godefroy, je suis prête à accepter un don dès lors qu’il est compatible, et quelle que soit sa provenance.