Interventions sur "l’intéressement" d'Isabelle Debré

Une certaine confusion règne dans nos débats. D’un côté, il y a l’intéressement, qui est fonction des résultats de l’entreprise. On peut donc en disposer comme on l’entend et le toucher immédiatement. De l’autre côté, il y a la participation et l’épargne salariale. Cela signifie qu’épargne salariale et intéressement sont deux choses différentes. §Mon cher collègue, je ne m’adressais pas à vous en particulier, je m’exprimais d’une manière générale. L’épargne salariale veut b...

L’article 35 nonies, dans sa rédaction actuelle, abaisse à 12 % le taux du forfait social pour le versement des sommes issues de l’intéressement ou de la participation ainsi que sur les abondements des entreprises dans un plan d’épargne pour la retraite collectif. Il prévoit en outre un fléchage de l’épargne vers le financement et l’investissement en fonds propres des PME et ETI. Il conviendrait de prévoir que les entreprises pourront également bénéficier du taux à 12 % du forfait social pour les contributions qu’elles versent aux contra...

...ait social de 8 % sur ces versements entre la quatrième et la sixième année après la date d’entrée en vigueur de l’accord de participation ou d’intéressement et d’apporter quelques améliorations rédactionnelles. Par ailleurs, je voudrais vous répondre, chers collègues communistes. Comme M. le ministre, j’ai un peu de mal à comprendre votre positionnement. On sait que vous n’êtes pas favorables à l’intéressement, la participation ou l’épargne salariale. Cependant, les amendements que vous défendez visent à accroître la différence de traitement entre les salariés des PME et TPE et ceux des grandes entreprises. Soit vous dites une fois pour toutes que vous voulez supprimer la participation, l’intéressement et l’épargne salariale, et vous êtes cohérents, soit vous les favorisez dans les petites entreprises,...

...t conduit à effacer la logique d’épargne des dispositifs d’intéressement et de participation, comme je l’ai déjà signalé à M. le ministre, il convient de redonner aux dispositifs de la cohérence en même temps que de la stabilité et d’en harmoniser les règles de versement. Dans cet esprit, nous proposons que, à défaut de réponse du salarié, une partie des sommes qui lui sont attribuées au titre de l’intéressement puissent être fléchées vers un dispositif d’épargne salariale, le plan d’épargne d’entreprise, dès lors qu’il en existe un au sein de l’entreprise considérée. Par ailleurs, dans la même intention de simplifier l’intéressement et la participation et d’harmoniser leurs règles, les auteurs de cet amendement proposent d’autoriser les salariés qui le souhaitent à placer leur épargne sur un investisse...

...nterentreprises dans les entreprises où un accord d’intéressement a été conclu. Cette mesure, déjà en vigueur en ce qui concerne la participation, est de nature à accélérer le développement de l’épargne salariale dans les TPE et les PME et à favoriser l’épargne longue nécessaire au financement de l’économie. Vous constatez, mes chers collègues, que j’ai de la suite dans les idées ! Par ailleurs, l’intéressement étant exonéré d’impôt sur le revenu lorsqu’il est versé sur un plan d’épargne d’entreprise, l’absence d’un tel plan empêche les salariés de bénéficier de cette exonération. Enfin, dans la mesure où l’amendement ne prévoit pas l’obligation pour les entreprises d’abonder le placement de leurs salariés, son adoption n’entraînerait pas pour elles de nouvelles contraintes financières significatives ;...

La participation est un sujet qui tient à cœur à beaucoup d’entre nous sur ces travées. Je suis moi-même membre du COPIESAS, le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, l’ancien CSP, ou Conseil supérieur de la participation. Or, monsieur le ministre délégué, je m’étonne que l’une de vos premières mesures soit de taxer les entreprises vertueuses pratiquant la participation et l’intéressement et de pénaliser par là même les salariés qui en profitent.

Cette disposition ne pose pas de problème en soi, au contraire. Toutefois, monsieur le ministre délégué, je suis extrêmement surprise : vous nous annoncez que vous allez réunir le COPIESAS pour discuter de la participation et de l’intéressement et, dès maintenant, avant même d’avoir écouté les partenaires sociaux, vous prenez des décisions en la matière. J’ai rarement vu un gouvernement affirmer qu’il va prendre des décisions et que, ensuite, il va réunir les acteurs.

Je voudrais rassurer notre collègue Jacques Berthou. En tant que membre du COPIESAS, le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, qui a succédé au Conseil supérieur de la participation, je ne peux que me féliciter de cette disposition. Mes chers collègues, vous savez très bien que, dans les entreprises où un dispositif de participation ou d’intéressement a été mis en place, les résultats n’en sont que meilleurs.

M. le ministre m’a devancée, puisqu’il a dit exactement ce que j’avais l’intention de dire. Madame Schurch, vous considérez que l’intéressement est une course à la productivité. Pour ma part, je la conçois bien différemment !

L’intéressement n’est pas fait pour les riches !

Permettez-moi de vous lire l’objet de l’amendement n° 70 : « Les auteurs de cet amendement sont opposés à l’intéressement des personnels. » Allez dire cela aux salariés de La Poste ; je ne suis pas certaine qu’ils seront d’accord ! Monsieur Desessard, vous avez parlé d’exploitation de l’homme par l’homme.

Monsieur Raoul, cela m’a fait chaud au cœur de vous entendre dans cet hémicycle dire que vous étiez pour l’intéressement. J’en prends acte et j’espère que nous travaillerons ensemble lorsque le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, COPIESAS, qui a succédé au Conseil supérieur de la participation, CSP, continuera ses travaux. Bien évidemment, le groupe UMP, dans son ensemble, votera contre la suppression de cet article. Dans les grandes s...

... travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, qui a détaxé les heures supplémentaires, ou à la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, qui a facilité le rachat de jours de repos et procédé à un déblocage exceptionnel de la participation.(M. Guy Fischer s’exclame.) Il nous est aujourd’hui proposé de franchir une nouvelle étape, en jouant sur deux leviers complémentaires : d’une part, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale ; d’autre part, la politique salariale. L’intéressement et la participation permettent aux salariés de partager les fruits de la croissance de leur entreprise. Ces mécanismes s’inscrivent, nous le savons tous, dans la tradition profondément gaullienne d’association du capital au travail. À l’heure actuelle, un tiers environ des salariés sont couverts par...

Il faudra donc veiller, lors du débat sur la loi de financement de la sécurité sociale, à ce que la mise en place du forfait social n’aille pas, monsieur le ministre, à l’encontre de l’objectif ambitieux que s’est fixé le Gouvernement en matière de développement de l’intéressement. Venons-en maintenant à la question de la participation. Le projet de loi a pour objectif de donner une nouvelle liberté de choix aux salariés. Traditionnellement, les sommes que les salariés reçoivent au titre de leur participation aux résultats de l’entreprise sont bloquées pendant cinq ans, sauf déblocage anticipé pour les aider dans certains moments heureux ou difficiles de leur vie personn...

Je ne vous cacherai pas, mes chers collègues, que la commission des affaires sociales, comme moi à titre personnel, s’est interrogée sur le manque à gagner qu’engendrera l’adoption de l’article 1er. Cela étant, cette incitation est indispensable, dans le contexte de crise que nous connaissons, pour relancer l’intéressement et la participation. Comme le disait tout à fait justement M. le ministre, il est essentiel de mettre en place auprès des chefs d’entreprise des mesures très incitatives pour doubler la participation et l’épargne salariale.

Parce qu’elle est attachée au développement de l’intéressement, la commission des affaires sociales est donc défavorable à ces trois amendements identiques.