Interventions sur "senior" d'Isabelle Debré

...tablent malheureusement que sur la création nette en cinq ans de 50 000 emplois, voire, dans le meilleur des cas, de 100 000. Troisièmement, fallait-il créer une nouvelle aide, alors que le Gouvernement aurait pu choisir de promouvoir plus encore l’apprentissage, l’alternance et la formation professionnelle continue, qui sont les véritables atouts pour renforcer l’employabilité des jeunes et des seniors ? Quatrièmement, la solidarité intergénérationnelle que ce projet de loi devait promouvoir a, en définitive, disparu du texte. La transmission des savoirs et des compétences entre le senior et le jeune ne se fera pas ; seul un lien purement comptable subsiste !

Le projet de loi doit reposer sur une logique de dialogue social et non de coercition. Le dispositif des contrats de génération était censé inciter les entreprises à embaucher des jeunes afin qu’ils soient formés par un senior, et non sanctionner celles qui ne prévoiraient pas de le faire. Sanctionner les entreprises qui ne voudraient pas ou, surtout, ne pourraient pas, du fait de la conjoncture actuelle, s’engager sur des objectifs d’embauches semble hors de propos et contribue à entretenir un climat malsain de défiance vis-à-vis des entreprises. Le présent amendement a donc pour objet de supprimer les pénalités prév...

...en œuvre de ce qui devrait être un réel tutorat ne s’en éloigne finalement dans bien des cas. De plus, les entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas visées par ce dispositif, puisqu’elles pourront ne pas conclure d’accord. Aussi faut-il, afin d’être fidèles au projet initial du contrat de génération, lier l’octroi de l’aide à une véritable relation intergénérationnelle entre le jeune et le senior désigné par le contrat. Les effets d’aubaine du dispositif seront ainsi limités.

La commission des affaires sociales a adopté un amendement de Mme la rapporteur tendant à supprimer un dispositif d'aide à l'embauche des seniors demandeurs d'emploi qui avait été créé lors de la réforme des retraites de 2010, la raison invoquée pour justifier cette suppression étant que le dispositif en question n’avait donné lieu à aucun décret d’application. Ce dispositif n’en demeure pas moins un bon moyen d'insérer les seniors, moins complexe et mieux ciblé que le contrat de génération. En effet, il permet d’augmenter le nombre d’em...

...’un « effet d’aubaine » : ils auraient été créés de toute façon. Je l’ai déjà rappelé, cet effet d’aubaine a été dénoncé par plusieurs personnalités de gauche pendant les primaires socialistes. Par ailleurs, le contrat de génération reposait initialement sur l’idée séduisante d’une solidarité entre les générations. Or le texte prévoit aujourd'hui que le référent du jeune ne sera pas forcément le senior avec lequel il constitue un binôme, ni même un senior de l'entreprise. En outre, ce texte fait subir des contraintes et des contrôles aux entreprises et les expose à des sanctions supplémentaires. Nous voulons également dénoncer le coût très important de cette mesure : un milliard d’euros par an, en rythme de croisière ! Force est de constater que la nouvelle majorité multiplie les dispositifs...

...évoyait l’engagement n° 33, le contrat de génération laisse une liberté très large à l’entreprise pour organiser l’accompagnement du jeune embauché. Il a d’ailleurs fallu que l’Assemblée nationale précise les modalités de cet accompagnement, le projet de loi initial étant muet sur ce point. Au final, l’accompagnement pourra se faire par un référent, et rien n’oblige à ce que le référent soit le senior du binôme, …

… les amendements qui allaient en ce sens ayant été rejetés. Où est passé le lien intergénérationnel que l’on voulait promouvoir dans les entreprises ? Pourquoi créer un binôme si en finalité rien ne rapproche le jeune du senior ? Ce dernier n’est-il pas là pour transmettre au jeune son expérience, son savoir-faire, comme le voulait le candidat socialiste ? À part le versement de l’aide à l’entreprise, rien ne lie les deux salariés concernés par ce contrat dit « de génération », qui finalement n’en est pas un.

...Ils posent des problèmes d'équité. Je comprends que l'on traite différemment les entreprises du CAC 40, mais comment justifier une distinction entre les entreprises, selon qu'elles comptent moins de 50 salariés, de 50 à 300, ou plus de 300 ? Pour la transmission d'entreprise, avez-vous prévu des conditions selon l'âge du chef d'entreprise ? Le lien sera-t-il bien identifié entre un junior et un senior ? Si tel est le cas, que se passera-t-il en cas de départ, voire de décès du senior ? Comment, à l'inverse, identifier un senior quand on en emploie plusieurs dans l'entreprise ? La proposition n° 33 du candidat Hollande tendait pourtant à créer un véritable lien entre un jeune et un senior.

Il prévoyait un véritable lien de tutorat : ce n'est plus le cas dans votre projet. Et qu'adviendra-t-il des aides en cas de disparition du senior ?

Imaginons qu'il y ait cinq seniors dans une entreprise et qu'elle embauche un jeune de vingt-six ans. Un lien est établi avec l'un des cinq : s'il s'en va, l'un des quatre qui restent prend-il la suite ?

Cette entreprise peut donc embaucher cinq jeunes. Elle a cinq tandems. Un des seniors s'en va. L'entreprise perd-elle un des jeunes ? Doit-elle réembaucher un senior ?