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Interventions sur "taxe" d'Isabelle Debré
4 interventions trouvées.
Cet article vise à élargir l’assiette de la taxe sur les salaires, qui est due par les entreprises dont l’activité n’est pas assujettie à la TVA, afin de l’aligner sur celle de la CSG versée sur les revenus d’activité. Les entreprises concernées sont principalement les établissements bancaires et les sociétés d’assurance. Cela reviendrait à inclure les rémunérations complémentaires, principalement les sommes versées au titre de l’épargne salari...
Le présent amendement vise à exclure du champ d’application de la taxe sur les salaires les contributions des employeurs aux régimes de prévoyance complémentaire de leurs salariés. Ces contributions ne sont pas en elles-mêmes sources d’un revenu, immédiat ou futur, pour les salariés concernés. Elles répondent à une tout autre logique et tendent à leur assurer une protection dans le cas où surviendrait l’un de ces aléas de la vie que personne ne souhaite connaître :...
...iode de crise et que nous cherchions de l’argent. Vous assimilez l’épargne salariale à une niche sociale : pourquoi pas ? C’est votre choix et votre idée. Ce ne sont pas les nôtres. Mais, dès lors, pourquoi ne pas réfléchir tranquillement à la façon de remettre tous ces mécanismes à plat et, surtout, à la façon d’opérer une différence entre l’épargne longue et l’épargne courte, afin de ne pas les taxer de la même manière ? Nous savons que nous allons au devant d’un problème relatif aux retraites. Or, nous le savons bien, la participation est le premier levier permettant d’accéder à l’acquisition de la résidence principale, et donc de préparer sa retraite. Pourquoi casser tous ces mécanismes ? Pourquoi ne pas attendre la discussion du projet de loi de finances pour 2013 ?
La participation est un sujet qui tient à cœur à beaucoup d’entre nous sur ces travées. Je suis moi-même membre du COPIESAS, le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, l’ancien CSP, ou Conseil supérieur de la participation. Or, monsieur le ministre délégué, je m’étonne que l’une de vos premières mesures soit de taxer les entreprises vertueuses pratiquant la participation et l’intéressement et de pénaliser par là même les salariés qui en profitent.
