Interventions sur "d’impôt" d'Ivan Renar

...intérieure de recherche et de développement de la France est le plus bas de l’OCDE. Au-delà des manifestations d’autosatisfaction du Gouvernement, y a-t-il lieu de se réjouir du classement de notre pays, qui se situe désormais à la quatorzième place internationale en termes d’effort de recherche ? La seule augmentation d’ampleur, représentant près de 40 % de l’effort affiché, porte sur le crédit d’impôt recherche. La pertinence de ce dispositif fiscal suscite pourtant de plus en plus d’interrogations, au point que les députés de la majorité ont souhaité l’amender. Selon la Commission européenne, les entreprises françaises ont globalement réduit leurs budgets de recherche de 4, 3 % en 2009, soit bien plus que celles des autres pays de l’Union européenne. Au cours des trois dernières années, la p...

... de service, IATOS, sont en CDD. Dans les documents budgétaires, on parle désormais en équivalent temps plein, ETP, officiellement pour décompter correctement les temps partiels. En fait, l’objectif est qu’on ne puisse plus distinguer entre précaires et statutaires. La précarité est devenue une véritable plaie dans l’ensemble de notre système d’enseignement et de recherche. J’en viens au crédit d’impôt recherche. Aux incertitudes liées à l’efficacité du dispositif qui, en 2010, absorbera 1, 530 milliard d’euros, il y aurait tout lieu de substituer une dépense budgétaire permettant de rétablir les postes supprimés en 2009 et de recruter les quelque 2 000 enseignants-chercheurs requis par la mise en place de l’équivalence travaux pratiques - travaux dirigés. Pour favoriser l’emploi scientifique ...

Je vais maintenant entrer dans le vif du sujet ! Présenté comme l’un des instruments les plus incitatifs en France et en Europe, le crédit d’impôt recherche devrait atteindre, cette année, un coût estimé entre 2, 7 milliards et 3, 1 milliards d’euros. D’ici à 2012, ce serait, a minima, 4 milliards d’euros qui pourraient être consacrés à ce dispositif fiscal. À l’heure où les restrictions budgétaires et la baisse de la dépense publique affectent l’ensemble de la fonction publique et ses usagers, il est indispensable de s’interroger s...

... ministre de ses réponses et mes collègues de leur participation à ce débat. Madame la ministre, je prends acte de vos annonces, que je n’ai pas en cet instant les moyens d’évaluer. En tout état de cause, ce débat est appelé à rebondir à l’occasion de la présentation du projet de budget ou du rapport de notre collègue Christian Gaudin. Madame la ministre, si j’ai posé une question sur le crédit d’impôt recherche, ce n’est pas pour vous mettre en difficulté, c’est parce que ce sujet concerne l’intérêt national. Notre vigilance est donc naturelle. En fait, j’ai le sentiment qu’elle pourrait même vous faciliter les choses.

Permettez-moi en cet instant de vous faire part d’une anecdote scandaleuse, qui témoigne de ce qui ne doit plus se produire. Les faits ont eu lieu dans une grande entreprise spécialisée de la chimie, dont je tairai le nom, mais vous le devinerez assez vite. En 2008, cette entreprise a bénéficié d’environ 20 millions d’euros de crédit d’impôt recherche. Les délégués syndicaux ont regretté que cette somme soit utilisée comme du cash. Selon le témoignage des représentants du personnel, le directeur de la recherche et développement de l’entreprise aurait déclaré : « Maintenant, le crédit d’impôt abaisse, au niveau du groupe, le coût total de la recherche. Nous avons enregistré ce gain au niveau du groupe : c’est 12 millions de ...