Interventions sur "monument" de Jack Ralite

...rançaise de l'inaliénabilité des collections et des oeuvres ? M. Jacques Rigaud, à qui Mme Albanel avait confié un rapport, ne peut pas être suspecté d'être un adversaire résolu du privé : il a présidé l'ADMICAL -l'Association pour le développement du mécénat industriel et commercial. Et pourtant, avait-il dit lors d'une réunion, « je serai intransigeant sur cette question ». Pourquoi refuser aux monuments la protection que l'on a accordée aux objets ? Le déclassement doit être l'exception à la règle de l'inaliénabilité. « Il n'est pas question que l'État vende l'Hôtel de la Marine », a osé affirmer le Président de la République lors de ses voeux au monde de l'éducation et de la culture. Mais qu'est-ce qu'un bail emphytéotique de 99 ans, sinon une cession déguisée ? Poser le principe du « Pas touc...

Cet amendement vise à garantir l’inaliénabilité des monuments nationaux inscrits ou classés. Ce principe, s’il figure dans le code concernant les collections publiques des musées, ne vaut pas pour le patrimoine monumental de l’État. Là réside notre souci principal. Nous avions déjà évoqué ce problème lors de l’examen de l’article 52 du projet de loi de finances pour 2010, qui permettait la vente sans condition de ces biens par les collectivités comme par ...

L'article 52 de la loi de finances pour 2010 était bougrement filou : il ouvrait une « possibilité de dévolution du patrimoine monumental de l'État aux collectivités territoriales volontaires ». Résultat, il ne serait plus rien resté ! Le Conseil constitutionnel l'a heureusement censuré au motif qu'il était un cavalier. Maintenant, on ouvre une autre brèche avec les baux emphytéotiques. Ne faut-il pas créer une commission d'enquête sur la politique immobilière de l'État ? L'affaire de la forêt domaniale de Compiègne, la soumissio...

Il y a deux aspects dans l'action de France Domaine : l'argent et la culture. Notre rôle est de dire : « n'oubliez pas les monuments ! » J'ai beau chanter l'Internationale, je ne veux pas faire du passé « table rase ». Et il est curieux que ce Gouvernement poursuive cette logique...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État ne semble pas, à première lecture, soulever un grand courroux. En effet, le travail accompli à partir du rapport d’information de Mme Françoise Férat intitulé « Au service d’une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable des monuments nationaux », déposé le 30 juin 2010, vise à assurer la sauvegarde du patrimoine monumental. Cependant, elle ne saurait non plus suscite...

À cet égard, quelques interviews de ceux qui le souhaitent ont été publiées dans la presse, dans son ensemble. Même si la propriété demeure d’État, comme l’a indiqué le président Nicolas Sarkozy, avec le bail emphytéotique administratif, l’affectation et la gestion du monument ne relèvent plus de l’État ni des collectivités territoriales.

Alors que l’inaliénabilité des monuments nationaux ne figure pas dans le code du patrimoine, la loi a pour conséquence de consacrer légalement la possibilité d’aliénation, tout en ayant l’air de l’encadrer. Difficile, à ce propos, de ne pas se rappeler l’étymologie latine du verbe « aliéner », qui signifie « rendre autre » ou « rendre étranger ». René Char dirait : « C’est la supercherie qui relate la fatigue du siècle. » Permettez-mo...

...ne faudrait pas commettre l’erreur de réduire l’exigence d’une gestion modernisée de ce trésor à des pratiques ou à des recettes commerciales, si recommandables que puissent être certaines d’entre elles, dès lors qu’elles sont des moyens et non des fins. » C’est pourquoi le groupe CRC-SPG ne votera pas cette proposition de loi. Personnellement, je ne le ferai pas en raison de mon attachement aux monuments historiques, attachement que je partage avec des centaines de milliers de Français et d’étrangers qui s’y pressent au gré des jours, mais aussi en tant que membre heureux du CMN que je fus.

Cet amendement tend à articuler l’article 10 avec l’article 1er, qui énonce que le Haut conseil du patrimoine se prononce avant toute cession par l’État ou les collectivités territoriales d’un monument classé ou inscrit. Il s’agit là d’une disposition qui a été tout à l’heure adoptée à l’unanimité. Or l’article 10 ne fait mention de l’intervention du Haut conseil que dans le cas des collectivités locales, ignorant la cession directe par l’État. Pourtant, si cette mission est inscrite dans l’article 1er, il faut bien la rendre effective. C’est pourquoi nous proposons d’étendre le champ d’applic...

...public sur notre amendement n° 1. Il y a là, effectivement, une pierre d’achoppement qui marquera ce dossier dans un mauvais sens, qui abîmera même les quelques avancées contenues dans la proposition de loi, avancées que l’on ne peut pas nier. Je pense notamment à la création du Haut conseil du patrimoine – une façon un peu nouvelle, en tout cas pertinente et valorisante, de parler du Centre des monuments nationaux –, aux modifications apportées à l’article 1er ou encore aux dispositions de l’article 10 qui impliquent autant l’État que les collectivités locales. En définitive, le texte sur lequel nous allons maintenant nous prononcer reste un peu « à mi-côte », et c’est dramatique, compte tenu de la gravité du contexte. Par exemple, Mme Lepage a tout à l’heure dressé une liste, dont M. le minis...

Nous sommes en effet à un carrefour de l'Histoire, et l'on peut regretter que les monuments nationaux ne demeurent pas, comme les oeuvres appartenant au patrimoine national, inaliénables. L'article 52 de la loi de finances, que le Conseil constitutionnel n'a invalidé que comme cavalier, et qui permet de brader tous les monuments, sans exception, avait hélas été voté par le Sénat. L'enquête menée par Mme Férat est donc opportune. J'ai regretté certains termes de son rapport ; compte en ...

Nous souhaitons la suppression de l’article 52, dont l’adoption aboutirait au démantèlement de la politique patrimoniale nationale, préfigurant la possible fin d’une politique culturelle cohérente en matière de monuments historiques. Je ne suis évidemment pas opposé à la décentralisation culturelle. Mais il ne s’agit pas ici de cela ! L’État tente de se délester du coût financier lié à la conservation, à la présentation et à la mise en valeur du patrimoine national sur les collectivités territoriales sans leur allouer quelque moyen supplémentaire que ce soit, dans un contexte de déstabilisation financière de ce...

Nous devons voter contre cet article 52, d’autant que comme cela devient l’habitude, il a été introduit par un cavalier créant au premier abord une incompréhension qui, à elle seule, devrait être cause de son rejet. Je suis sûr que nous voulons tous que les cent monuments gérés par le Centre des monuments nationaux continuent à pouvoir nous accueillir, nous citoyens de France ou d’ailleurs, dans de bonnes conditions.

J’ai été moi aussi, assez longtemps et avec beaucoup de plaisir, administrateur du Centre national des monuments historiques, et par-delà tous les débats qui s’y sont déroulés, la grande expérience que j’en ai eu, c’est que le statut des monuments qui dépendaient de cet organisme a toujours été modifié dans un sens de fragilisation. Pourquoi, si cette mesure était si morale, est-elle introduite par un cavalier législatif ? Nous avons eu suffisamment de débats, notamment sur La Poste et sur la sécurité so...

Cette façon de faire me rend la mesure suspecte. Bien entendu, tous les monuments ne doivent pas être traités de la même manière. Si le CMN existe, c’est parce qu’il y a cent monuments qui nous accueillent. Voici la brochure qui les concerne.

J’ai été maire pendant de très nombreuses années et j’aime les monuments, mais une collectivité locale peut se trouver dans des difficultés financières énormes et la future loi sur les collectivités locales organise ces difficultés. Comment la collectivité fera-t-elle pour s’en sortir ? Elle tentera de vendre. À qui ? À une personne privée. Celle-ci fera peut-être dans le monument concerné des chambres, de la restauration. Mais si restauration il doit y avoir, moi, j...

...e national ! Mes chers collègues, en l’occurrence, vous mettez un doigt dans le processus qui se cache derrière cet amendement de cavalerie – mon collègue Ivan Renar a raison, il s’agit non pas de cavalerie légère, mais de cavalerie lourde ! – et, rapidement, nous verrons sur quoi cela débouchera. J’aurais aimé que certains soient, comme nous, soucieux jusqu’au bout de l’intégrité du statut des monuments.

...esure où l'homme admet la morale utilitaire, on peut dire que le ciel se referme sur lui. Il méconnaît la poésie, la gloire, le soleil à ses yeux n'est qu'une source de calories. » Avec cette philosophie, le budget de la culture a froid ! Je prendrai deux exemples liés à mes fonctions au sein des conseils d'administration du théâtre national de la Colline et de « Monum », autre nom du Centre des monuments nationaux. J'aime y travailler et y rencontrer des femmes et des hommes, artistes, fonctionnaires, syndicalistes ou personnalités, auprès desquels souvent « je me rallonge ». Mercredi 29 novembre, au théâtre de la Colline, et vendredi 1er décembre, à l'hôtel de Sully où je me trouvais pour Monum, deux choses m'ont frappé cependant. Parlons d'abord de la Colline. Les 5 % que la LOLF impose de r...

Si j'avais voulu une illustration des idées que je défends depuis le début de cette séance, avec quelle gentillesse on me la procure ! Quand il s'agit de faire de la publicité sur Notre-Dame ou sur tel ou tel monument historique respectable et illuminé, on trouve ça très bien, mais, quand il s'agit de taxer un tout petit peu plus la publicité audiovisuelle, où s'apprêtent à entrer à flots « niagaresques » les grandes surfaces, on clame aussitôt : « Impossible ! » L'argument du président de la commission des finances au sujet des délocalisations, je l'entends. Mais, en l'occurrence, je le trouve un peu trop gr...

Rappelant qu'il siégeait au conseil d'administration de Monum, M. Jack Ralite s'est inquiété des conséquences, sur l'équilibre financier du Centre des monuments nationaux, de la transformation du domaine de Chambord en établissement public, et du transfert au conseil général du Bas-Rhin de la propriété du Haut-Koenigsbourg, alors que ces deux monuments compensaient, par leurs excédents, la gestion budgétaire déficitaire des autres monuments.