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...r du plus fort. Deuxièmement, il est bien de dire qu’il faut aider les salles, il est beaucoup mieux de dire qu’il faut aider toutes les salles. Troisièmement, il convient d’étendre le délai pour la perception de la contribution numérique de deux à quatre semaines, afin d’aider un nombre plus élevé de salles, en tenant compte des intérêts des distributeurs. Quatrièmement, l’aide prévue pour la numérisation des salles ne suffit pas. Il faut instituer une contribution pérenne. Cinquièmement, la contribution numérique ne peut varier au-delà de 600 euros et en deçà de 400 euros. C’est l’expérience qui nous conduit à fixer ces montants, ayant appris qu’un « tiers investisseur » avait proposé à l’UGC Ciné Cité les Halles 884 euros pour la sortie du dernier film de Claude Lelouch. Je sais que la profess...
... dont les règles sont particulièrement complexes, M. Jack Ralite a rappelé la nécessité d'agir pour résoudre le problème de la fiscalité dans le cas de Google qui court-circuite les législations nationales. Il a également jugé que Google, en raison de sa situation de monopole, est un problème spécifique qu'il convient d'aborder avec beaucoup de vigilance et de rigueur parallèlement au sujet de la numérisation par ailleurs souhaitable.
s'est déclaré inquiet des premiers éléments du rapport d'étape de la commission Tessier, parus dans le journal La Tribune, qui semblent considérer que la société Google est incontournable dans la commercialisation du processus de numérisation. Il s'est interrogé sur l'utilisation des 150 millions d'euros alloués à la numérisation du patrimoine culturel dans le cadre du grand emprunt national. Il s'est inquiété aussi des récentes déclarations sur la nécessité d'envisager un partenariat public-privé pour cet investissement, compte tenu de la position dominante de Google sur le marché. Il a estimé que les professionnels de l'édition n...
Après avoir félicité l'intervenant pour la qualité et la limpidité de sa présentation, M. Jack Ralite a partagé son souhait de voir le législateur évaluer les lois adoptées. Puis il lui a fait part de ses fortes préoccupations concernant l'intervention de Google dans la numérisation des livres.
a souhaité que le rapport évoque aussi le débat sur la numérisation des livres.
Tout en relevant les critiques formulées à l'égard de l'attitude de certains intellectuels sur la question de la numérisation, M. Jack Ralite s'est déclaré affecté par la solution retenue, qu'il a jugée inacceptable. Il a souligné la faillite du politique sur cette question, et a déclaré ne pas partager les conclusions de M. Patrick Bazin. Il a encouragé les différents partenaires à créer des liens pour assurer l'avenir et se prévaloir de toute crise dans le domaine de l'immatériel, compte tenu de l'absence de garantie ...
...l d’offres remporté par l’entreprise Azentis de Saint-Ouen, où travaillent trente-cinq spécialistes. J’ai discuté avec le directeur de cette société, M. Neukirch, prestataire de services pour une tâche élaborée et maîtrisée dans son développement par la bibliothèque du Sénat, et elle seule. Les trente-cinq employés interviennent sur trente-quatre autres chantiers, en y exerçant le vrai métier de numérisation, à ne pas confondre avec une numérisation en vrac, à la Google. Il existe d’autres entreprises de cette nature en France qui veulent se développer, ce qui relève d’une volonté du politique et des moyens que celui-ci décide d’y affecter. Le Sénat en 2008 a abondé le financement de la numérisation de journaux anciens conservés à la BNF. Enfin, notre commission des affaires culturelles a audition...
Il en a été dit des vérités éternelles et le monde entier tremble de ces éternités. Voilà de quoi méditer. Nous voulons respirer et symboliser, comme dit Pierre Legendre, ce qui implique de ne pas se soumettre à Google. C’est un choix politique. En Espagne, la Bibliothèque nationale fait assurer sa numérisation par Telefonica, entreprise nationale des nouvelles technologies. En France, les revues savantes sont numérisées sans Google – voir les sites persee.fr et revues.org. Il me faut évoquer aussi la grande question de principe, le statut du livre, de l’œuvre, donc du droit d’auteur. C’est une question capitale concernant le livre, la lecture, les lecteurs, la librairie, l’édition, les bibliothèques e...
...s crédits affectés à la culture, aux niveaux des associations, des communes ou de l'Etat, il s'est déclaré particulièrement inquiet de l'avenir de la question culturelle en France, en écho à certaines thématiques du colloque organisé à l'occasion du cinquantenaire du ministère de la culture. Il a mentionné notamment une note émanant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la numérisation des collections de la Bibliothèque nationale de France par Google, ainsi que l'article 52 du projet de loi de finances pour 2010 qui annonce une évolution radicale des possibilités de transfert d'éléments du patrimoine de l'Etat aux collectivités territoriales qui concernent tous les établissements publics de l'Etat.