Interventions sur "redevance" de Jack Ralite

Je veux répondre à quelques-uns des arguments qui ont été développés. La redevance a servi à moderniser la télévision française : c’est vrai, c’est son histoire ! Sauf que vos prédécesseurs y ajoutaient la publicité quand vous la supprimez totalement et que vous avez l’indécence de lui ajouter un élément abandonné depuis un certain temps. Votre argument n’est donc pas valable. Par ailleurs, l’audiovisuel dans sa totalité concerne 98, 5 % des Français. On ne devrait même pas di...

...isait Claude Santelli. À Aubervilliers, nous organisions des dizaines de télé-clubs, fréquentés par des centaines de personnes que rejoignaient, l'émission en direct terminée, les artistes qui nous avaient ravis et « augmentés ». C'est inoubliable. Il s'agit là d'une des composantes fortes de ma vie. Cette télévision de service public a été construite par une sorte d'actionnariat populaire - la redevance - aux dimensions du pays, sans que l'État mette un sou. C'est dire ma sensibilité à ce qu'est et surtout à ce que devient la radio-télévision française. Or, actuellement, par-delà tous les « malmenages » qu'elle a connus, on constate une tendance grave que j'observe pour ma part avec colère : l'existence, pour une part en devenir, d'un « régime spécial » dont bénéficient et bénéficieront les gra...

...ce sur les dépenses que cela occasionnera, y compris pour l'État... En outre, cela fait des années que l'on fait des cadeaux coûteux aux grands groupes, mais les diffuseurs demandent toujours la suppression de règles trop contraignantes qui les handicapent, alors que, comme je l'ai démontré, ils gagnent bien leur vie, puisqu'ils augmentent leurs dividendes. Quand on supprime l'exonération de la redevance pour les personnes âgées, c'est le budget de l'État qui empoche la somme correspondante. Il n'y a qu'un perdant : le service public ! Il faut savoir si l'on veut d'un service public à finalité culturelle. Au point où nous sommes rendus, il me semble que l'on n'en veut pas, en haut lieu. Je voterai l'amendement, c'est une question de principe !

...t s'apprête à manquer à sa parole puisque le projet de loi que nous discutons aujourd'hui prévoit une augmentation de 2, 4 % seulement, alors que le Gouvernement s'était engagé, précisément dans le contrat d'objectifs et de moyens, à garantir à France Télévisions des ressources en croissance de 3, 6 %. Encore faut-il être prudent sur cette prévision d'augmentation de 2, 4 %, car la réforme de la redevance est l'occasion de procéder à un élargissement important des exonérations. Nous pourrions saluer ces exonérations si elles ne se faisaient pas au détriment de France Télévisions, d'autant que l'Assemblée nationale en a ajouté une au bénéfice de certains enfants à charge. Le rapport de M. Belot annonce d'ores et déjà que les remboursements des exonérations ne permettront pas de compenser le manque ...

...iovisuel. Ces pays ont ainsi substitué à une télévision prédatrice, qui traque le consommateur dans l'individu, une télévision humaniste, qui préfère avertir le téléspectateur plutôt que de seulement le divertir, pour reprendre, en la paraphrasant, une expression de Katerina Stenou, directrice de la division des politiques culturelles et du dialogue interculturel à l'UNESCO. L'attitude face à la redevance et à son niveau est le critère décisif. La redevance n'est pas un impôt : c'est le paiement d'un service. Il fait partie de ce que l'on pourrait appeler un « actionnariat populaire », qui a fait tout seul, pendant longtemps, nos images et nos sons. Oui, la redevance est un enjeu ! Je l'aurais vue, pour ma part, atteindre 118 euros plus 1, 5 euro ; le Gouvernement, lui, l'a fixée à 116 euros moins...

...ssages électroniques, couramment appelés SMS. Les recettes générées par ces appels et ces messages ne sont pas taxées pour l'instant, car la taxe alimentant le compte de soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle n'est assise que sur les ressources « traditionnelles » des chaînes, c'est-à-dire les abonnements, les recettes publicitaires et le produit de la redevance. Il apparaît clairement que ce qui importait au législateur était de taxer en fonction, non pas de « la réalité de la performance économique de l'ensemble de la grille de programmes », mais du chiffre d'affaires global et réel des chaînes. Ainsi, puisque les recettes publicitaires étaient, encore récemment, les uniques recettes des chaînes privées, elles seules pouvaient contribuer au financeme...

Et là, qu'on le veuille ou non, on lui porte un coup. J'entends bien que l'expertise n'est pas terminée, encore que les spécialistes rencontrés et qui ne sont pas tous de la télévision, nous disent penser que, en gros, cela marchera en 2005, mais pas en 2006. La question que je me pose est de savoir si la redevance, malgré son histoire populaire et démocratique - c'est grâce à elle que s'est installé le système audiovisuel français sans apport de l'Etat -, ne perdrait pas un peu de sa substance du fait de son éloignement de la décision nationale et de son report sur les collectivités locales. Je me demande également si, en maintenant la redevance à son niveau actuel ou en ne compensant pas les initiatives ...