Interventions sur "l’employeur" de Jacky Le Menn

...ions s’imposent immédiatement. Quels seront les rôles respectifs des uns et des autres ? Qui déterminera ces rôles ? Que devient la prépondérance du médecin du travail dans cet ensemble pluridisciplinaire ? Que feront exactement les assistants dont on nous parle ? Quel sera le positionnement hiérarchique du médecin du travail par rapport au directeur des services de santé au travail ? En outre, l’employeur désignera des salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention. Vaste problème ! Sur quels critères s’effectuera une telle désignation ? Comment le dispositif s’articulera-t-il avec les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ? Pourquoi les intervenants des services de santé au travail n’interviendront-ils qu’à défaut de la désignation des salar...

...fiche d’exposition de manière obligatoire et assortie d’une sanction, il n’aura aucun document en mains pour éclairer à la fois les médecins et les juges en cas de survenue d’une maladie éventuellement liée à des facteurs de risques professionnels après son départ de l’entreprise. Seules des expertises longues et onéreuses pourront y remédier. Le fait que le salarié dispose de cette fiche, comme l’employeur, permettra d’éviter tout risque de perte ou de destruction accidentelle. Votre dispositif relatif à la compensation de la pénibilité n’est qu’un dispositif d’invalidité à l’instant t. Il ne prend en considération que les effets d’accidents ou de maladies déjà survenus et ayant laissé des séquelles mesurables. Les maladies à effet différé, qui sont en train de se développer, ne sont pas p...

Cet amendement prévoit que les intervenants en prévention des risques professionnels, dans le cadre de leurs missions, puissent proposer aux employeurs toutes mesures individuelles qu’ils estimeraient utiles. Cela, malheureusement, ne préjuge pas le résultat qu’ils obtiendront de la part de l’employeur, mais il est important que la loi leur donne explicitement cette possibilité afin que certains employeurs ne s’autorisent pas à exercer des mesures de rétorsion à leur encontre. En fait, cet amendement pose en creux la question du fonctionnement de la pluridisciplinarité, sujet sur lequel nous sommes intervenus plusieurs fois ce soir. De nombreux médecins du travail, nonobstant ce qu’affirme M....

...pas d’un revenu de remplacement, n’en déplaise à M. Copé et au Gouvernement, mais bien de l’indemnisation d’un préjudice. Telle est, en toute bonne foi, notre conviction. Notre collègue Jacques Mézard nous a rappelé toute la valeur des principes fondateurs posés par la loi de 1898 : il s’agissait effectivement d’un progrès important, notamment en matière d’imputabilité des accidents du travail à l’employeur en raison du lien de subordination existant entre l’employé et l’employeur. Certes, madame la secrétaire d’État, nous ne sommes plus au xixe siècle, et beaucoup de progrès ont été accomplis. Pour autant, la pénibilité des conditions de travail au xxie siècle, caractérisées par le stress et la pression, engendre un accroissement du nombre d’accidents du travail, comme l’ont mis en évidence les té...