Interventions sur "espace" de Jacqueline Alquier

...urs du législateur. L'idée de leur création fait suite, en 1967, à un séminaire de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, la DATAR, et se traduit par la publication d'un décret. Celui-ci sera refondu en 1975. Toutefois, il faudra attendre 1983 pour que le parc naturel régional fasse une entrée discrète dans la loi. Certes, le régime des parcs naturels régionaux, cet espace où l'on est sensé, plus qu'ailleurs, appliquer le droit de l'environnement et favoriser le développement durable, n'applique pas la contrainte, car il est fondé sur la mise en oeuvre d'une charte négociée et appliquée par l'ensemble des membres et des partenaires du parc naturel régional. Le succès est réel, puisque, comme l'a rappelé hier mon collègue Paul Raoult, on compte actuellement quarant...

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, la réforme de l'outil parc national nous semble nécessaire. L'article 3 du projet de loi nous paraît s'inscrire dans cette logique en donnant de l'outil parc national une vision réactualisée et confortée. Il affirme d'abord, et c'est essentiel, l'idée de solidarité écologique du coeur du parc avec les espaces environnants. Cette solidarité se traduit dans un document unique : la charte du parc national, qui est une idée nouvelle. La charte devra comprendre deux parties, car les vocations du coeur et de l'aire d'adhésion ne sont pas identiques, même si elles doivent s'inscrire dans la même logique : le coeur du parc national fait l'objet d'une priorité de protection et l'aire d'adhésion traduit une o...

...ivités locales, notamment aux régions, d'augmenter les prélèvements, alors qu'elles ne disposent d'aucun moyen pour financer la politique de préservation de la nature que vous appelez de vos voeux. Ainsi les régions apportent une contribution de plus en plus importante aux parcs naturels régionaux, car vous gelez les crédits qui leur étaient attribués. Elles aident les conservatoires régionaux d'espaces naturels, organismes associatifs qui, sur le terrain, protègent et gèrent plus de 74 000 hectares. Elles participent au financement des actions de gestion des sites Natura 2000. Et je ne parlerai pas de la région Midi-Pyrénées, qui concourt à la mise en valeur de la zone périphérique du parc national des Pyrénées. Les régions sont également devenues compétentes pour créer des réserves naturelle...

...'un directeur par le ministre chargé de la protection de la nature, sur proposition de l'établissement du parc. Par ailleurs, nous aimerions avoir des certitudes quant au financement de la politique des parcs, principalement celle qui est envisagée dans les aires d'adhésion. Nous présenterons aussi un certain nombre d'amendements en vue d'asseoir véritablement cette politique et de conférer aux espaces concernés le statut d'espaces protégés sur la liste II de l'UICN. En effet, il serait inconcevable que notre pays ne soit pas capable d'assurer une protection efficace de ces fleurons du patrimoine naturel. L'UICN nous a dit réserver sa décision à l'adoption de l'ensemble de la réglementation sur les parcs. Nous ne connaissons pas le contenu des décrets qui seront publiés, mais l'absence cruell...