Interventions sur "cyberharcèlement" de Jacqueline Eustache-Brinio

...re de la proposition de loi qui nous réunit ce matin, j’ai pu auditionner les représentants d’associations de défense des victimes du harcèlement scolaire et je tiens à leur manifester tout mon soutien, tout comme je pense à ces jeunes enfants et adolescents victimes, harcelés par leurs pairs et qui vivent l’enfer. Rappelons que la mission d’information du Sénat sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, présidée par notre collègue Sabine Van Heghe et dont la rapporteure était Colette Mélot, avait souligné en septembre dernier la nécessité d’une prise de conscience et d’une action rapides face à l’ampleur de ce phénomène. Selon les chiffres donnés par cette mission, 6 % à 10 % des élèves subiraient une forme de harcèlement au cours de leur scolarité, et un quart des collégiens seraient confront...

...ui-ci tend à l’« amélioration du traitement judiciaire des faits de harcèlement scolaire et universitaire ». Ses dispositions modifient le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la justice pénale des mineurs. La commission a souhaité garantir la cohérence de notre droit pénal et s’inscrire dans la continuité des travaux de la mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, que présidait notre collègue Sabine Van Heghe et dont la rapporteure était Colette Mélot. Le rapport de la mission d’information sénatoriale avait notamment souligné le risque lié à la volonté d’inscrire dans le code pénal un délit spécifique de harcèlement scolaire au seul motif d’affirmer un interdit social et de faire primer le symbole sur l’efficacité du droit. La commission des lois a don...