Interventions sur "ordre" de Jacqueline Eustache-Brinio

Je m'associe aussi au message en faveur des forces de l'ordre, qui protègent notre liberté. Le 17 juin, vous avez indiqué ici même, à l'occasion des questions d'actualité au Gouvernement : « Trop souvent, policiers et gendarmes doivent faire face à des provocations, à des menaces, à des insinuations, à des injures et à des mises en cause incessantes. » Constatez-vous, sur le plan statistique, une augmentation des actes d'agression ou de violence à l'encon...

Selon les représentants de la police et de la gendarmerie, la judiciarisation du maintien de l'ordre est complexe à mettre en oeuvre. Le Premier ministre a annoncé des évolutions pour mieux judiciariser les actes de violence et de dégradation commis à l'occasion des manifestations. Avez-vous des éléments à nous communiquer ? Comment faciliter l'identification et l'interpellation des casseurs ? Comment avez-vous réfléchi à l'amélioration de la judiciarisation en aval ?

...ge qui a détruit les Champs-Élysées en trois heures le 16 mars. Vous avez mis en place des mesures, comme la chaîne de commandement unifiée et une plus grande autonomie donnée au commandement de terrain. Nous espérons que ces mesures seront efficaces le jour où les black blocs vont revenir en grand nombre avec la volonté de détruire. Lors de leurs auditions, certains représentants de forces de l'ordre ont émis le souhait que nous réfléchissions à une évolution du cadre législatif régissant la dispersion des attroupements, notamment pour élargir les possibilités de délégation de leur autorité civile pour être au plus proche du terrain. Que pensez-vous de cette proposition ?

J'ai écouté vos propos liminaires, monsieur le ministre mais, comme beaucoup de Français, je n'ai toujours pas compris pourquoi les Champs-Élysées ont pu être saccagés samedi. Certains syndicats de police évoquent des dysfonctionnements majeurs dans la chaîne de commandement de la direction de l'ordre public et de la circulation, ils regrettent le manque de réactivité de la hiérarchie et des instructions trop tardives. Les services de la préfecture de police ont-ils été dépassés ? Y a-t-il eu un manque de préparation et d'anticipation ? Comment assurerez-vous le maintien de l'ordre samedi prochain ?

J'ai écouté vos propos liminaires, monsieur le ministre mais, comme beaucoup de Français, je n'ai toujours pas compris pourquoi les Champs-Élysées ont pu être saccagés samedi. Certains syndicats de police évoquent des dysfonctionnements majeurs dans la chaîne de commandement de la direction de l'ordre public et de la circulation, ils regrettent le manque de réactivité de la hiérarchie et des instructions trop tardives. Les services de la préfecture de police ont-ils été dépassés ? Y a-t-il eu un manque de préparation et d'anticipation ? Comment assurerez-vous le maintien de l'ordre samedi prochain ?

Nous sommes saisis aujourd'hui d'une proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique, déposée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L'examen de ce texte s'inscrit dans un contexte social et sécuritaire difficile : depuis maintenant quatorze semaines, nous assistons sur l'ensemb...

On ne peut pas proposer la suppression d'une arme sans alternative ; c'est le principal problème que pose cette proposition de loi. Cela mettrait en danger les forces de l'ordre. Les LBD sont employés selon une procédure. Tous les policiers qui l'utilisent ont une habilitation, qu'ils obtiennent après une formation. Les policiers eux-mêmes posent la question de la formation continue. Mais on se heurte alors à la question des moyens : le ministère de l'intérieur n'a pas les moyens suffisants pour dispenser davantage de formations. Le lanceur d'eau n'est pas adapté aux p...

L'amendement COM-1 supprime l'article 1er. Je partage sur le fond l'avis de M. Grand, son auteur. Mais les groupes politiques se sont mis d'accord pour ne pas amender en commission les propositions de loi sans l'accord du groupe ayant demandé leur inscription à l'ordre du jour. Avis défavorable, dès lors, à cet amendement au profit d'un rejet en bloc du texte.

Après une journée de chaos, comment faire comprendre aux commerçants vandalisés, aux citoyens terrorisés, que votre gouvernement n'est pas en échec sur le maintien de l'ordre à Paris ? Cela ne remet pas en cause le travail des policiers, des gendarmes et des pompiers. Avez-vous anticipé ce qui pourrait arriver ? On sentait bien que la violence allait monter d'un cran. Vous n'avez pas associé les maires d'arrondissement. Vous annoncez que vous le ferez, cette semaine. Les gilets jaunes doivent aussi appeler à éviter un nouveau samedi noir. Le préfet du Val-d'Oise vient...

La confiscation des véhicules non soumis à réception circulant sur la voie publique est d'ores et déjà possible en l'état du droit, mais elle n'est obligatoire qu'en cas de récidive. L'amendement n° 1 la rend obligatoire, sauf décision motivée du juge, dès la première contravention. Contrairement à ce qu'indique son objet, cet amendement ne facilitera pas l'intervention des forces de l'ordre. Au contraire, il supprime la précision sur les conditions d'immobilisation et de mise en fourrière de ces véhicules par les forces de l'ordre, préalable indispensable à toute confiscation. Avis défavorable.

...police ont déclaré publiquement que M. Benalla avait régulièrement participé à des opérations de police au cours des derniers mois. Vous avez indiqué hier devant l'Assemblée nationale ne pas en avoir eu connaissance. Avez-vous recueilli des informations complémentaires auprès de vos services depuis hier ? M. Benalla a-t-il déjà eu la qualité d'observateur lors d'autres opérations de maintien de l'ordre ? Si oui, où et quand ? Trouvez-vous normal qu'un adjoint au chef de cabinet du Président de la République puisse observer ce type de manifestations ? Auriez-vous eu connaissance d'autres incidents - il y en a vraisemblablement eu - le concernant ?