Interventions sur "agence" de Jacques Bigot

La jurisprudence est constante, et le Conseil constitutionnel l'a confirmé, les articles 16 et suivants qui protègent le corps humain ne visent pas l'embryon. Viser tous les articles du code civil peut conduire certains à engager régulièrement des recours, notamment contre des décisions de l'Agence de la biomédecine, en arguant que les articles 16 et suivants du code civil n'ont pas été respectés. Or il n'est pas dans l'intérêt de tous de bloquer des avancées en matière de recherche.

La ministre explique qu'elle craint le caractère mercantile de certains centres privés, mais il s'agit d'assurer la couverture de tous les territoires, y compris ultramarins. En outre, l'activité d'autoconservation des ovocytes sera soumise à une autorisation de l'Agence de la biomédecine. N'est-ce pas une garantie suffisante ? Enfin, il me semble qu'il ne faut pas assimiler le terme « lucratif » à celui de « mercantile ».

...es ». Elle se réunit deux fois par an, en septembre à Bruxelles et à la fin du mois de février ou au début du mois de mars dans la capitale du pays qui assure la présidence de l'Union européenne. La réunion a notamment été l'occasion d'entendre plusieurs responsables d'Europol et de permettre aux parlementaires membres du groupe de contrôle de relancer la collaboration de leur propre pays avec l'agence. La directrice exécutive d'Europol, Catherine de Bolle, qui a pris ses fonctions l'année dernière, a souligné la montée en puissance de l'agence en 2017 et expliqué que les États membres y font de plus en plus appel. Ainsi, le nombre d'objets de leur base de données a augmenté de 23 % en 2018, tandis que le nombre de requêtes des États membres augmentait de 64 %. La stratégie « Europol 2020 + » ...

J'ai bien compris que la porte d'entrée territoriale de cette agence sera le préfet du département. Vous avez également expliqué que la déclinaison concrète de celle-ci sera différente en fonction des besoins des territoires. Il y a une inquiétude de certains élus locaux qui voient se profiler une recentralisation rampante. Je crois que les élus attendent un guichet unique, à leur écoute et à leur service. Il ne faudrait pas que l'agence ou ses succursales départe...