Interventions sur "contentieux" de Jacques Bigot

Je pensais y renoncer, madame la présidente, tant Jean-Pierre Sueur a bien exprimé les inquiétudes qui existent sur le terrain. Nous sommes très majoritairement en phase sur les perspectives d’organisation des tribunaux de première instance ou de grande instance. Les propositions faites tant par le Gouvernement que par la commission quant au juge des contentieux de la protection représentent à mes yeux une bonne démarche. Simplement, tous ceux qui, parmi nous, y sont favorables devront accomplir un vrai travail d’explication sur le terrain afin de rassurer. Il faudra peut-être également avoir un échange dans quelque temps, madame la garde des sceaux, sur les retours qui nous seront parvenus afin de nous assurer que cette organisation fonctionne bien. En...

... séparation. Si celles-ci sont bien négociées entre elles et si les avocats font correctement leur travail, il n’y a pas de raison que le juge intervienne. D'ailleurs, on constate déjà, dans la pratique, que de plus en plus souvent les juges n’entendent plus séparément les époux, mais les accueillent ensemble dans leur cabinet pour accélérer la procédure et pouvoir consacrer du temps aux divorces contentieux ou aux contentieux de l’après-divorce, qui se développent. Concernant le recours à des juristes assistants, j’espère que vous allez changer d’avis sur ce sujet, monsieur le rapporteur. Un magistrat doit pouvoir être aidé par des gens bien payés, bien formés : cela fonctionne fort bien dans d’autres pays. Repenser le rôle du juge, c’est également soulager la justice du traitement d’un certain no...

Si l’on continue à faire référence au TASS, cela ne permettra pas au justiciable d’identifier clairement que, dorénavant, c’est le tribunal de grande instance, tribunal de compétence de droit commun, qui va connaître de ce contentieux. Il en connaîtra au moyen d’une organisation interne à la juridiction, avec spécialisation le cas échéant. En tout état de cause, il convient de clarifier le rôle du juge et sa place dans la société.

...avons débattu tout à l’heure de la présence des associations d’avocats médiateurs, soulignant combien la profession d’avocat évoluait. Si l’on avait dit aux avocats, voilà trente ou quarante ans, qu’un jour ils trouveraient un intérêt à être aussi des médiateurs, ils ne l’auraient probablement pas cru. De même, on sait aujourd’hui que la profession d’avocat vit mieux du conseil qu’elle ne vit du contentieux. Peu à peu, elle évolue vers cette idée, qui intéresse aussi le justiciable, que son rôle consiste à fixer le cadre des désaccords et à trouver des points d’accord, puis à aller voir le juge, si nécessaire, pour qu’il tranche les différends. Dans le domaine commercial, de plus en plus souvent, on se dit qu’il vaut mieux recourir à l’arbitrage que s’engager dans des procédures complexes. Je ne pr...