Interventions sur "culte" de Jacques Bigot

...es gouvernants, que cela était bien difficile ; j’y reviendrai. Lorsque la France a eu un problème avec la religion dominante, qui était alors religion d’État, c’est avec un autre État qu’elle a signé le Concordat, toujours en vigueur dans nos trois départements d’Alsace-Moselle, l’Allemagne ayant considéré qu’elle pouvait fort bien s’accommoder de ce texte de droit français organisant les trois cultes qu’elle aussi reconnaissait. L’Allemagne a d’ailleurs également essayé d’organiser culte musulman ; elle n’a pas mieux réussi que nous. C’est à ceux qui pratiquent un culte de l’organiser. De ce point de vue, faisons très attention à ce que nos débats ne fustigent pas nos concitoyens musulmans, en donnant l’impression que c’est parce que les imams ne sont pas correctement formés ou parce qu’ils...

En ce qui concerne la formation des ministres des cultes, vous-mêmes écriviez dans votre rapport d’information, madame Goulet, monsieur Reichardt, que « le ministère du culte relevant de chacun des cultes et, dans la religion musulmane sunnite, relevant même du choix de la communauté des fidèles, l’État ne peut en aucun cas conditionner l’exercice de l’imamat à tel ou tel niveau de formation, ni religieuse ni laïque ». Dès lors, il nous faut parvenir...

Cela prouve que la question doit être traitée pour l’ensemble des cultes.

Or il me semble que certains articles du texte risquent d’être perçus comme visant spécifiquement l’islam. Interrogeons-nous sur la manière dont nous pouvons faire respecter la laïcité. Le Président de la République y réfléchit, après d’autres gouvernants ; cela reste extrêmement compliqué. Est-il utile de créer un conseil consultatif des cultes qui viendrait s’ajouter aux instances déjà existantes ?

...ce conseil consultatif, la rédaction issue des travaux de la commission peut donner à entendre que l’on envisagerait de remettre sur le métier la loi de 1905 et d’organiser de façon différente les rapports entre l’État et les religions. J’espère, madame la ministre, que telle n’est pas l’intention du Président de la République. Cela permettrait peut-être de résoudre la question du financement des cultes, mais c’est un chantier difficile et complexe. Si l’on devait l’ouvrir, il nous faudrait prendre le temps de longs débats, madame la ministre. En tout état de cause, en aucun cas ces débats ne devront être aussi tendus qu’ont pu l’être ceux qui ont abouti à la loi de 1905. Laissons la situation s’apaiser. Tous nos concitoyens, musulmans ou non, le veulent. Ce sera la fierté de la France que de ...

...eur l’auteur de l’amendement, je donne raison à Mme Goulet, et je souhaite, moi aussi, que nous fassions du droit ! Or, d’un point de vue juridique, cet amendement n’apporte strictement rien. Ses dispositions ne changent rien au texte, parce que l’article 1er de la loi de 1905 est un simple article introductif : « La République assure la liberté de conscience, elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions éditées, ci-après, dans l’intérêt de l’ordre public. » Votre amendement, dépourvu de toute portée sur le plan juridique, est empreint d’une réflexion politique, ce qui est grave en cette période ! Vous considérez que le législateur de 1905 n’a pas écrit « les valeurs de la République » et estimez qu’il est nécessaire de faire cet ajout aujourd’hui. Et sur quoi se fo...

Je voterai cet amendement de suppression de l’article 3 bis. De toute façon, si une telle disposition n’avait pas existé, j’aurais refusé de voter cet article ! Comme nous l’avons expliqué en commission des lois, ce conseil consultatif a trois missions, qui concourent toutes à la même idée. « Éclairer les pouvoirs publics dans leurs relations avec les représentants des cultes », qu’est-ce, sinon travailler à une évolution de la loi de 1905 ? « Contribuer à la réflexion sur les conditions d’exercice de la liberté des cultes », définie dans cette même loi, qu’est-ce, sinon préparer une évolution de la loi de 1905 ? « Contribuer à la réflexion sur les conditions de la formation des cadres religieux et ministres du culte », enfin, c’est l’objectif principal de cette pr...

...ue assurant une connaissance suffisante des principes civils et civiques, des rites de cette confession et de la langue française – c’est l’amendement n° 9 rectifié de notre collègue André Reichardt –, on se place sur le terrain de la formation religieuse. Par ailleurs, laisser la confession concernée définir la qualification et la formation exigées, après consultation du conseil consultatif des cultes, l’instance dont Mme la rapporteur soutient la création, signifie que ce conseil consultatif se verrait confier une mission de contrôle : on est là bien au-delà du principe de laïcité ! Il faut non seulement revoir la loi de 1905, mais aussi revoir la Constitution. Certes, on trouvera toujours un constitutionnaliste qui estimera qu’une disposition de cette nature n’est pas forcément anticonstit...

Mais ne corrigeons pas à la marge, d'autant que l'ensemble des cultes serait concerné. Le précédent ministre en charge des relations avec les cultes a signé un décret sur la formation civique et civile des aumôniers rémunérés et sous contrat, intervenant dans les armées, les prisons et les hôpitaux. Or, un culte - et il ne s'agit pas des musulmans - a contesté ce décret devant le Conseil d'État. Arrêtons avec ces gesticulations et ces lois bavardes qui n'apportent...

...rganisation et le financement de l'islam avait permis d'établir un diagnostic, mais pas de trouver des solutions. Les auteurs de la proposition de loi souhaitent remettre en cause l'équilibre trouvé en 1905 et 1907, ce qui pose de surcroît des problèmes d'ordre constitutionnel. J'approuve les amendements de suppression déposés par Mme le rapporteur. Mais la création d'un conseil consultatif des cultes n'est-elle pas aussi le prélude à une remise en cause de la loi de 1905, sous prétexte de l'importance prise en France par une religion particulière ? En 1905, on avait accepté l'utilisation du latin dans le culte catholique. Il n'appartient pas au législateur d'organiser un tel conseil consultatif. Peut-être Mme le rapporteur voit-elle ce texte comme une proposition de loi d'appel pour une réfo...

...te table ronde est l'occasion de se rendre compte que dans nos compétences de législateur national se trouve le droit local. En outre, le législateur est aussi constituant. S'il n'est pas d'accord avec la Constitution, il peut la faire évoluer. Certes, en 1918, l'objectif fixé était peut-être d'aller à terme vers une harmonisation. Mais ce n'est pas ce qui s'est passé dans les faits. Le droit des cultes en est un exemple. Mais il y en a d'autres. Je pense au droit des sociétés coopératives qui est utilisé par exemple par le crédit mutuel. Or, une difficulté pourrait surgir car chaque nouveau sociétaire devrait être approuvé par l'assemblée générale. La décision Somodia a des conséquences. Ainsi, le Gouvernement a soumis au Conseil d'État un projet de loi sur l'emploi, la formation et l'apprenti...

...a sécurité maximale. Nous sommes là dans la compétence tout à fait normale de l’autorité administrative, notamment du préfet, qui doit pouvoir prendre les mesures décrites à l’article 1er, si possible tel qu’il a été modifié par la commission, qui a choisi de l’encadrer de façon prudente. Je crois que nos concitoyens le comprennent bien. S’agissant de l’article 2 et de la fermeture des lieux de culte en cas, notamment, d’apologie du terrorisme, nous sommes à la limite de la commission d’une infraction. De tels comportements pourraient déjà en eux-mêmes justifier des poursuites pénales et l’application d’un certain nombre de mesures. Néanmoins, il est utile de pouvoir recourir à une mesure administrative. Il faut souligner que le texte, qui mérite là aussi quelques modifications, ouvre la pos...

...d’avoir conduit les auditions de manière généreuse, en laissant à chacun le temps de s’exprimer longuement. De la sorte, nous avons atteint, comme l’a dit Nathalie Goulet, l’objectif d’une mission d’information : dresser un diagnostic, en faire une analyse et, avec une grande prudence, entre les lignes, présenter, éventuellement – et encore… –, des préconisations. Monsieur le ministre chargé des cultes, la difficulté est en effet immense parce que l’histoire du politique et du religieux reste une véritable question dans un monde où de nombreux pays, notamment de religion musulmane, ont une religion d’État, comme ce fut le cas de la France jusqu’à la Révolution française. Étant l’un des sept sénateurs vivant en terre concordataire, je me permets de rappeler que le Concordat a été la première l...