Interventions sur "TVA" de Jacques Blanc

...puissent être proposés. L’article 9 concerne les hébergements locatifs, les meublés de tourisme et les chambres d’hôte. Pour reprendre ce que je disais tout à l’heure, il faut que nous soyons prudents par rapport au classement si l’on veut éviter les dérapages. En ce qui concerne l’article 10 bis A, mes chers collègues, depuis combien d’années entendons-nous partout qu’il faut ramener la TVA à 5, 5 % dans la restauration ?

...tiens l'amendement que M. Jarlier vient de défendre - je l'ai d'ailleurs signé ! - mais je vous présenterai un amendement de repli. Monsieur le rapporteur général, je comprends votre démarche : vous avez essayé de trouver une solution à un problème complexe. Cependant, certains points méritent d'être soulignés. Tout d'abord, l'adoption par l'Assemblée nationale de la suppression de la baisse de TVA sur les déneigements va frapper les communes rurales. Personne ne peut le nier ! Donc, vous recherchez des recettes. Vous en trouvez ! Ce serait parfait si les recettes ainsi dégagées ne pénalisaient pas précisément les plus fragiles, à savoir les communes rurales. Par ailleurs, vous prévoyez de distribuer ces recettes « entre les départements qui ont en 2008 un potentiel financier par habitant ...

Cet amendement a le même objet que le précédent. J'ajouterai simplement que la mécanique actuelle du dispositif du fonds de compensation pour la TVA incite à limiter la part de valorisation dans le traitement des déchets. Or nous souhaitons engager une démarche inverse, qui réponde aux objectifs fixés par le Gouvernement lors du Grenelle de l'environnement. Il est capital, en effet, que les communes et les groupements de communes soient incités à privilégier la valorisation énergétique de l'ensemble des déchets.

En ce moment même, les professionnels manifestent, non pas contre le Gouvernement, mais pour soutenir l'action déterminée qu'il mène en faveur de la restauration afin d'obtenir que soit appliqué le taux réduit de TVA lorsque les produits sont consommés sur place. Cet amendement témoigne également de notre volonté de soutenir le Gouvernement afin qu'il soit remédié à ce qui est quand même une erreur manifeste. Ainsi, lorsque vous commandez une consommation dans la voiture-bar du TGV, on vous demande si vous souhaitez l'emporter ou la consommer sur place. Dans le premier cas, c'est le taux réduit qui s'appliq...

Je suis d'accord pour que soient envisagées des solutions intermédiaires en matière de taux de TVA. À cet instant, je voudrais remercier M. le ministre. Il sait qu'il peut m'arriver, quand je ne suis pas d'accord, d'être un peu brutal.

... et que je veux exprimer ma conviction. En ce qui vous concerne, vous avez parfaitement répondu à nos attentes quand vous avez affirmé votre engagement. Par ailleurs, on a évoqué le cas de l'Allemagne, mais pour relever ou abaisser les taux de TVA, il faut aussi obtenir l'accord des autres États membres de l'Union européenne.

M. Strauss-Kahn veut augmenter la TVA !

... devons réfléchir à une transparence encore plus grande entre la dépense publique d'Etat et la dépense sociale. Or - et c'est là que notre discussion est passionnante -, grâce aux initiatives que vous avez prises, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, vous avez osé poser en termes très clairs la possibilité de recourir à un certain pourcentage de la TVA plutôt que de transférer un certain nombre de taxes à la sécurité sociale. Ainsi, vous n'avez pas hésité à mettre en question la TVA sociale. Il ne s'agit plus d'un sujet tabou, ce qui représente déjà un sacré progrès. Mais, bien sûr, cela ne signifie pas que l'on puisse répondre à toutes les interrogations que suscite une telle disposition. Dans la logique de votre démarche, monsieur le rappor...

... d'autres perspectives susceptibles d'apporter un pouvoir d'achat plus grand aux travailleurs tout en diminuant la part de leur salaire qui est prélevée, et donc en leur offrant un choix supplémentaire. Sans doute me rétorquera-t-on que cela conduira à une augmentation du coût des produits. Certes, mais cette augmentation pourra être compensée, et le vrai débat est de savoir si, par le jeu de la TVA, il est possible d'augmenter les salaires perçus tout en n'incitant pas les entreprises à augmenter leur marge bénéficiaire.

... : chaque fois que nous pouvions donner plus de liberté aux travailleurs, notamment à ceux qui perçoivent les salaires les plus faibles, nous l'avons fait. Ainsi, monsieur le ministre, le gouvernement actuel, à l'instar du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin qui l'a précédé, a augmenté très fortement le SMIC. Si nous pouvions à présent, par le transfert d'une partie des charges sociales vers la TVA, augmenter la rémunération directement perçue par les salariés, leur offrant ainsi du pouvoir d'achat supplémentaire, nous réaliserions une réforme dont la dimension sociale ne pourrait être contestée par personne. Nous devons cesser d'avoir peur de ne pas paraître social parce que nous proposerions qu'une partie des charges sociales soit basculée vers la TVA ! Cette proposition pose de vraies q...