Interventions sur "adhésion" de Jacques Blanc

Vous nous avez chargés d'une mission d'information à « quatre mains », ou plutôt cet après-midi à deux voix, sur l'état de préparation de la Croatie à la veille de son entrée dans l'Union européenne. Didier Boulaud et moi-même nous sommes rendus à Zagreb les 18 et 19 mai derniers, à un moment crucial des négociations d'adhésion, et nous avons pu y constater, au cours d'entretiens de très haut niveau, la formidable mobilisation de ce petit État, tout entier tourné vers son destin européen. Nous vous présentons aujourd'hui notre rapport alors que la décision se prend ces jours-ci à Bruxelles entre les 27 États membres : notre commission est dans le coeur brûlant de l'actualité. Je cède tout de suite la parole à Didier Bo...

Quel va être, justement, le calendrier de cette adhésion ? La Croatie a obtenu le statut de pays candidat en juin 2004 et a entamé ses négociations d'adhésion en octobre 2005. Aujourd'hui dans la dernière ligne droite, elle est très impatiente de conclure un processus de longue haleine qui a connu plusieurs phases d'accélération et de ralentissement. Je ne reviendrai pas sur le cadre général des négociations, issu du « consensus renouvelé sur l'élarg...

Les États des Balkans occidentaux sont tous désireux d'entrer dans l'Union européenne. En Croatie par exemple, la seule divergence entre la majorité et l'opposition sur ce point porte sur la séquence chronologique entre le référendum pour l'adhésion et les élections législatives.

...'ouverture de certains chapitres. En effet, la présidence française a été l'occasion d'avancées en ce sens. Dans ce monde méditerranéen actuellement troublé, j'aimerais avoir votre analyse sur l'évolution de l'Union pour la Méditerranée (UPM) et sur la manière de lui donner un contenu plus substantiel, sachant qu'il faut dissiper vos craintes qu'il s'agisse d'une diversion à votre marche vers l'adhésion. Au Sénat, et dans tous les groupes politiques, il se trouve des élus qui souhaitent renforcer encore davantage les liens tant bilatéraux qu'avec l'Union européenne. Hier encore j'étais dans une réunion consacré à l'Afghanistan où des militaires français disaient pouvoir s'appuyer sur la Turquie. Et même au-delà de nos deux groupes d'amitié, vous pouvez compter sur beaucoup de responsables poli...

...'ouverture de certains chapitres. En effet, la présidence française a été l'occasion d'avancées en ce sens. Dans ce monde méditerranéen actuellement troublé, j'aimerais avoir votre analyse sur l'évolution de l'Union pour la Méditerranée (UPM) et sur la manière de lui donner un contenu plus substantiel, sachant qu'il faut dissiper vos craintes qu'il s'agisse d'une diversion à votre marche vers l'adhésion. Au Sénat, et dans tous les groupes politiques, il se trouve des élus qui souhaitent renforcer encore davantage les liens tant bilatéraux qu'avec l'Union européenne. Hier encore j'étais dans une réunion consacré à l'Afghanistan où des militaires français disaient pouvoir s'appuyer sur la Turquie. Et même au-delà de nos deux groupes d'amitié, vous pouvez compter sur beaucoup de responsables poli...

Les liens entre le Sénat français et le Sénat roumain sont très anciens et solides. J'avais moi-même été rapporteur du projet de loi autorisant la ratification de l'acte d'adhésion, qui a été voté à la quasi-unanimité par le Sénat. Vous nous avez donné une leçon d'espérance européenne ! La France et la Roumanie sont ensemble pour défendre la politique agricole commune, qui constitue la première politique européenne qui est loin d'être archaïque et qui demeure indispensable à l'équilibre territorial. Que pensez-vous de l'idée de reconnaître, dans le cadre de la politique d...

a souligné la nécessité de distinguer, dans l'immédiat, la question de l'association de celle de l'adhésion. Il est demandé à la commission de se prononcer sur un accord qui ne préjuge pas de l'adhésion.

a souligné, à propos de la procédure de ratification des traités d'adhésion, que le débat portait sur le respect de l'esprit des institutions de la Ve République, conduisant à laisser au Président de la République la possibilité de choisir entre le référendum ou le Congrès. Il a considéré que la majorité des trois cinquièmes apportait une sécurité réelle en constituant une dérogation aux règles habituelles d'approbation des traités. Evoquant la dénomination de la délégat...

a rappelé l'origine de la partition de l'île, due à une initiative de la dictature militaire grecque. Il a regretté que l'Union européenne n'ait pas pris d'initiative plus ambitieuse en faveur de la réunification de Chypre lors de l'intégration de la partie sud, en 2004, et a espéré que les négociations en cours avec la Turquie en vue de son éventuelle adhésion à l'Union européenne conduisent à une nouvelle approche de ce dossier.

...eté, de leur offrir de participer à leur tour à une communauté de valeurs et d'élargir l'espace où se concrétise le projet des pères fondateurs de l'Europe : la paix, construite sur le travail en commun et le développement des échanges. Cet engagement, c'est aussi celui que nous avons pris avec nos partenaires européens envers la Bulgarie et la Roumanie en décembre 2002 de fixer l'objectif d'une adhésion en 2007 alors que les négociations avec les huit autres pays d'Europe centrale et orientale étaient closes. La fidélité à la parole donnée et l'amitié n'excluent pas la vigilance ni même l'exigence. La Commission européenne a été ainsi chargée de vérifier que les nouveaux membres pourraient supporter le « choc » de l'entrée dans un espace de libre circulation et que, dans un espace qui repose su...

Puis la commission a examiné le rapport de M. Jacques Blanc sur le projet de loi n° 429 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. a tout d'abord souligné que le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, signé à Luxembourg le 25 avril 2005, était placé sous le signe du respect de la parole donnée. Après l'entrée de 10 nouveaux membres, le 1er mai 2004, l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie achevait un cycle d'élargissement ouvert il y a plu...

...rmais impossibles en Roumanie, ce qui répond à une demande du Parlement européen. Les enfants orphelins ne peuvent être adoptés que par leurs grands-parents ; - la Bulgarie et la Roumanie ont déjà connu une émigration très importante et enregistrent, dans certains secteurs, un déficit de main d'oeuvre. Les autorités roumaines et bulgares font donc valoir qu'une vague d'émigration massive après l'adhésion est peu probable ; - la situation dans les Balkans reste un sujet d'inquiétude majeur. Les nouveaux Etats membres attendent beaucoup de l'Europe dans ce domaine. L'idée d'une pause dans les élargissements ne signifie pas que les gouvernements bulgare et roumain soient opposés à l'adhésion des Etats des Balkans occidentaux mais bien plutôt qu'ils prennent toute la mesure des réticences actuelles ...

...e 200 000 hectares - on y recense 40 000 habitants, sur les 70 000 que compte le département - et s'étend même au Gard, à l'Ardèche, et jusqu'à l'Aveyron. Cette expérience forte m'incite à soutenir vos propositions et à vous interroger, madame le ministre. Vous avez la volonté - vous l'avez dit et M. le rapporteur l'a souligné - de bien marquer ce qui est le coeur du parc et ce qui est l'aire d'adhésion. Au-delà des mots, le coeur bat, et le médecin que je suis, moins juriste que mon collègue avocat José Balarello, est sensible au mot « coeur ». Comme je l'indiquais à l'instant, nous avons un coeur particulier...

...dans le parc national des Cévennes, puisqu'il est habité ! Madame le ministre, vous nous dites que la charte comportera deux parties : une pour le coeur du parc et une pour l'aire d'adhésion, même si une harmonisation doit avoir lieu. Des craintes ont été émises lors du conseil d'administration du parc des Cévennes quant à un oubli de la présence d'habitants dans le coeur du parc. La réglementation doit être élaborée en partenariat, lequel ne doit pas être exclusivement réservé à l'aire d'adhésion, ancienne zone périphérique. Il ne faudrait en effet pas que le parc des Cévennes soi...

Il est une autre crainte, celle des mitages, même si vous avez raison de prévoir des possibilités d'entrée et de sortie des aires d'adhésion. Il faut donc à la fois respecter la volonté des collectivités et tenter de conserver la cohérence territoriale pour la continuité. Des conditions devront par conséquent être posées pour l'entrée et la sortie, et des délais devront être fixés par rapport à l'approbation ou à la révision de la Charte. Ce point mérite d'être souligné. Le parc des Cévennes est formidablement riche d'un patrimoine n...

...s avons une responsabilité à cet égard liée à la réussite des parcs, même s'il faut modifier les textes pour aller plus loin. Nous devons avoir une ambition, vers l'extérieur et autour du parc. À mes yeux - le texte le prévoit et cela me paraît tout à fait positif -, les parcs peuvent constituer des moteurs pour le développement durable, y compris dans des territoires situés au-delà de la zone d'adhésion. Nous sommes confrontés à la difficulté de faire comprendre l'intérêt de Natura 2000.

...nts, quels qu'ils soient, portent une responsabilité en la matière. Des mécaniques ont été mises en place conduisant au rejet des applications de Natura 2000. Les élus en ont eu peur. Elles sont venues se juxtaposer, s'empiler. Or, nous avons besoin de jouer la carte Natura 2000 en nous appuyant sur les équipes du parc qui sont composées de spécialistes, à même de porter des messages favorisant l'adhésion aux parcs. Nous pouvons créer une dynamique nouvelle d'adhésion au réseau Natura 2000 qui offre une dimension européenne intéressante et positive, sous réserve de la maîtriser. En outre, les dispositions que nous avons votées concernant le développement durable, dans le cadre de la loi relative au développement des territoires ruraux, permettent aux élus de prendre des responsabilités par rappo...

...ana - qui aura une plus grande capacité d'expression. Ensuite, les parlements nationaux auront la possibilité d'agir. Lors de la campagne pour la ratification du traité de Maastricht, j'ai été étonné de constater que peu de gens avaient lu le texte. J'ai été l'un des rares à avoir découvert qu'il instituait un comité des régions. En fait, on s'était déjà rendu compte qu'il fallait aller vers une adhésion territoriale impliquant les présidents des régions, des départements, les maires des grandes villes, et ce afin de rapprocher l'Europe des citoyens. Ce projet de loi constitutionnelle renforce le rôle des parlements nationaux qui pourront, en étant saisis soit par leur gouvernement, soit directement par l'Union européenne, apprécier les textes proposés. Surgit enfin ce qui était un principe d'é...

...urd'hui au Sénat et nous nous félicitons du fait que le Premier ministre soit venu en personne, à vos côtés, madame la ministre, monsieur le ministre, témoigner de l'importance de ce débat. Nous l'avions tous souhaité : le président du Sénat, la commission des affaires étrangères, la délégation pour l'Union européenne. Le Sénat n'a d'ailleurs pas attendu aujourd'hui pour débattre du problème de l'adhésion de la Turquie, comme en atteste le rapport de MM. Del Picchia et Haenel fait au nom de la délégation pour l'Union européenne. Un travail en profondeur a été accompli. Ce débat intervient au lendemain d'une décision du Conseil européen, laquelle s'inscrit, mes chers collègues, dans un mouvement lancé voilà bien longtemps, dès 1963. En décidant, vendredi dernier, de l'ouverture des négociations en...

...e Président de la République, conformément à l'histoire de notre pays et à tous les engagements que la France a pris, a porté le message de la France dans la prise de décision, dans les considérants et dans les modalités de la négociation. Respectueux de la parole de la France, mais également du rôle des Françaises et des Français, il a clairement précisé que les négociations s'ouvriront et que l'adhésion de la Turquie donnera lieu à un référendum. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois qu'il en est ainsi. Il suffit de se rappeler le référendum décidé par le président Pompidou ! Une telle décision n'est donc pas méprisante à l'égard de la Turquie. S'il est important de montrer le respect que nous portons à la Turquie, ce référendum témoigne de notre cohérence politique. Aujourd'hui, dans l'esp...