Interventions sur "fracturation" de Jacques Blanc

Nous ne voulons faire courir aucun risque à notre environnement par des explorations ou des exploitations menées à l’aide de techniques de fracturation hydraulique.

Je fais confiance au contrôle public. Deuxièmement – et sur ce point je veux corriger ce qu’a dit Jean Desessard –, il n’est aucunement fait mention dans le texte de fracturation hydraulique « propre » ! Si les dossiers qui sont déposés comportent la mention d’un quelconque procédé de fracturation hydraulique de la roche – il n’est pas question de fracturation propre ou non – les permis exclusifs de recherche concernés seront automatiquement abrogés ! Il n’y a donc aucune crainte à avoir ! Au demeurant, il est vrai que nous sommes confrontés à une situation complexe. No...

Personne ne peut penser que l’on pourra tricher et pratiquer des fracturations hydrauliques alors que cette possibilité ne figure pas dans la loi !

En votant ce texte, nous serons certains que, demain, il n’y aura plus d’exploration suivie de fracturation hydraulique.

Madame Borvo, pourquoi suspecter le fondement même de notre démarche, qui est clairement d’empêcher toute dégradation de notre environnement par des techniques que nous n’acceptons pas ? Et puisque nous ne les acceptons pas, nous les condamnons. Qui peut penser qu’une entreprise pourrait tricher en utilisant la fracturation hydraulique ?

Et c’est ensemble que nous préparerons la réforme, ô combien importante, du code minier, sans laquelle il n’y aura pas, en France, de politique industrielle digne de ce nom. Ainsi, nous allons rassurer tout le monde. Pourquoi vouloir plonger encore davantage dans l’angoisse des populations qui ont été traumatisées par les images, venues des États-Unis, montrant les dégâts causés par la fracturation hydraulique ? Celles-ci sont, il est vrai, très impressionnantes.

Il restera à réformer le code minier, mais nous aurons au moins, en votant ce texte, répondu à la nécessité de mettre un terme définitif aux problèmes créés par la technique de la fracturation hydraulique.

La proposition de loi que Michel Houel et plusieurs d’entre nous avions déposée débouche aujourd'hui sur un texte qui, je l’espère, mettra l'ensemble de nos territoires à l’abri des dégâts causés par la fracturation hydraulique.

M. Jacques Blanc. Monsieur le président, nous souhaitons que cette proposition de loi soit le plus vite possible inscrite de nouveau à l’ordre du jour, car nous voulons un texte qui garantisse le blocage de toute exploration ou exploitation avec fracturation hydraulique…

... au titre de sa tradition d’agropastoralisme. Il n’y a aucune ambiguïté dans nos positions. Il fallait aller plus loin que le moratoire et, par la loi, garantir qu’il n’y aurait aucun risque d’exploration ou d’exploitation au moyen de techniques susceptibles de mettre en danger l’environnement. Au terme des débats à l'Assemblée nationale, un accord est intervenu pour interdire les techniques de fracturation hydraulique. En interdisant ces techniques, les seules qui existent à l’heure actuelle, on rend ipso facto caducs les permis de recherche en cours. Cette solution, qui nous met à l’abri, est sans doute préférable à une négociation, qui aurait pu coûter cher aux différents protagonistes. On ne saurait reprocher au Gouvernement et à l'Assemblée nationale d’avoir choisi cette voie. On nous ...

...emble que personne ne peut refuser cette proposition, sous réserve bien entendu qu’elle n’ouvre pas la porte à des contournements de la loi que nous pourrions voter et que ces recherches ne se déroulent pas sur des territoires spécifiquement protégés comme les parcs naturels nationaux et régionaux, les zones Natura 2000 et celles classées au patrimoine mondial de l’UNESCO. À l’heure actuelle, la fracturation hydraulique est la seule technique disponible. On l’interdit : il n’y aura donc aucun risque ! Au demeurant, nous ne devons pas fermer la porte aux technologies qui pourraient voir le jour dans le futur, à condition que leur développement soit maîtrisé sur le plan scientifique. J’appelle chacun à faire preuve de modestie. Le Gouvernement a eu le courage de reconnaître que la situation exigeait d...

Moi, j’ai la conviction très forte que, puisqu’on interdit toute fracturation hydraulique, …

... aujourd’hui. Elle a consisté à délivrer des permis sans aucune transparence. Or nous ne voulons pas que l’État soit engagé dans des situations qui, juridiquement, seraient mauvaises. Donc, nous obtenons le même résultat, mais sans risque. C’est uniquement notre analyse qui est différente. Ayons l’honnêteté de dire que, vous comme nous, nous ne voulons aucune exploration ni exploitation avec une fracturation hydraulique, c’est-à-dire des techniques qui ne correspondent pas à ce que nous souhaitons pour notre environnement.