Interventions sur "montagne" de Jacques Blanc

Cet amendement va dans le même sens. Il est indispensable d'encourager les efforts que les producteurs doivent consentir pour faire en sorte que les produits qui bénéficieront de la dénomination « montagne » soient de qualité. Sans remettre en cause l'exigence de ne pas confondre les appellations « montagne » et AOC, que j'ai évoquée tout à l'heure, nous devons faire en sorte que les producteurs désirant bénéficier de la dénomination « montagne » s'organisent pour offrir un degré supplémentaire dans la qualité, en se dotant d'une appellation d'origine contrôlée, d'une indication géographique proté...

Je ne veux surtout pas créer un malentendu : je ne souhaite pas que l'on puisse segmenter des appellations d'origine contrôlée en ajoutant le mot « montagne ». Pour éviter tout risque de confusion, je préfère retirer cet amendement, ...

... mais je tiens à répéter que les producteurs s'engagent à offrir un produit de qualité lorsque la dénomination « montagne » y est apposée.

Le groupe montagne soutient totalement cet amendement !

Comme j'ai retiré tout à l'heure l'amendement n° 231, je ne voudrais pas qu'un malentendu subsiste. Nous ne voulons pas créer une ambiguïté entre l'appellation d'origine contrôlée et la dénomination « montagne ». Toutefois, nous souhaitons que cette dernière implique une reconnaissance de la valorisation des produits. Nous avons d'ailleurs voté tout à l'heure une disposition en ce sens. Il importe donc que nous mobilisions l'ensemble des producteurs qui bénéficieront de la dénomination « montagne » sans avoir l'appellation d'origine contrôlée pour qu'ils proposent des produits de qualité. Certes, nous...

Cet amendement est défendu. Je saisis cette occasion pour rappeler que la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la politique de la montagne, dont notre collègue Jean-Paul Amoudry était le rapporteur et que j'avais eu l'honneur de présider, mise en place par le Sénat, avait rendu une série de propositions. Celles-ci ont été reprises dans une proposition de loi, dont le président du Sénat a été le premier signataire. Aujourd'hui, nous sommes mobilisés pour inscrire dans le projet de loi d'orientation certaines de ces propositions. Nou...

Si Mme David et M. Repentin avaient écouté l'intervention liminaire de M. le ministre, ils auraient noté que celui-ci s'était engagé à prendre en compte un certain nombre des demandes que nous avions présentées au nom du groupe des élus de la montagne. Je remercie d'ailleurs M. le rapporteur d'avoir repris plusieurs de nos propositions. Cela démontre que la commission comme le Gouvernement sont conscients de la nécessité de reconnaître la spécificité de l'agriculture de montagne, dans sa vocation économique et de production de produits de qualité, qualité qui est d'ailleurs reconnue. Un large consensus se dessine afin d'éviter une segmentati...

Cet amendement, qui est défendu, montre bien la volonté de reconnaître la spécificité de la montagne.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de dire à M. Pastor que M. le ministre, M. le rapporteur et M. le président de la commission ont bel et bien apporté des réponses positives aux propositions du groupe d'études sur le développement économique de montagne, ce qui prouve que l'agriculture est effectivement prise en compte dans ces zones difficiles. Cela étant, monsieur le ministre, je tiens à vous féliciter et à vous remercier d'avoir su analyser objectivement l'attente de nos agriculteurs. Vous avez répondu à leurs interrogations ainsi qu'à celles de nos concitoyens dans un monde en mouvance où l'agriculture a sa place, dans une Europe en difficu...

Quoi qu'il en soit, je le remercie de son soutien. Je souhaite également remercier M. le ministre d'avoir confirmé tout à l'heure ses engagements. En effet, la réponse qu'il apporte aux besoins de repérage et d'identification du problème particulier de l'agriculture en montagne montre bien, sans faire de misérabilisme, qu'elle répond à un projet de société. L'agriculture de montagne peut effectivement prendre différentes formes et la vie en montagne ne se maintiendra que s'il existe au préalable une agriculture... et une forêt, M. Gaillard ne me démentira pas. § Nous souhaitions donc qu'un chapitre traite du développement durable, parce que nous n'avons pas de complexe...

Monsieur le ministre, en tant que sénateur de la Lozère, je représente ici un département de montagne qui n'est pas parmi les plus riches mais parmi les plus beaux. Son agriculture nous apporte de bons produits identifiables et identifiés, et j'en profite pour vous dire, monsieur le ministre, qu'il faudra avancer sur la question de la reconnaissance de la spécificité traditionnelle garantie « Feta lait de brebis de France »..) Pour conclure, je voudrais féliciter l'ensemble des collaborateurs de...

J'insiste auprès du Gouvernement - je crois qu'il en est d'accord - sur l'exigence d'une forte mobilisation pour la politique de la montagne au sein de la Commission européenne. J'ai présenté hier à la Délégation du Sénat pour l'Union européenne un rapport sur les propositions de la Commission relatives aux évolutions des aides de l'Etat ou des collectivités aux entreprises. Il est indispensable que la Commission européenne prenne en compte les zones de revitalisation rurale dans les exonérations fiscales, afin de maintenir l'ensemb...

Ces problèmes ont fait l'objet d'une importante réflexion au sein de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la politique de la montagne. Nos collègues Pierre Jarlier et Jean-Paul Amoudry en sont témoins, ce sujet a occupé une place essentielle dans le rapport que nous avons présenté au Sénat. Nous nous réjouissons de l'équilibre qui a été trouvé dans le texte et il ne faut donc pas y toucher. Nous enregistrons avec beaucoup d'intérêt les déclarations de M. le secrétaire d'Etat et de M. le rapporteur.

Monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 84 rectifié. En la matière, je souhaite rappeler les travaux de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la politique de la montagne, dont Jean-Paul Amoudry, en tant que rapporteur, et Pierre Jarlier, qui s'est beaucoup battu sur tous les problèmes d'urbanisme, ont été des acteurs essentiels. S'agissant des UTN, la mission d'information a constaté qu'il fallait revoir les procédures, notamment les niveaux auxquels étaient données les autorisations. Un certain nombre de dossiers présentés n'auraient pas dû relever de ces procé...

...èrent lourdement le budget des petites communes qui ont une superficie très étendue. Si, dans la loi de finances pour 2005, l'espace a été pris en compte - nous avons obtenu à ce titre un certain nombre de décisions positives -, nous souhaitons que soit instituée, pour l'avenir, une obligation d'analyse. C'est en fonction de cette volonté que le groupe d'étude sur le développement économique de montagne a souhaité déposer l'amendement n° 85 rectifié.

... va nous permettre d'améliorer encore le projet de loi, et pourtant beaucoup a déjà été fait. Je tiens à féliciter ici notre rapporteur, M. Jean-Paul Emorine, et à remercier le Gouvernement car il a accepté un certain nombre d'amendements qui donnent à ce texte une dimension importante. Il s'agit d'un changement : émerge enfin une volonté politique de tenir compte des problèmes spécifiques de la montagne. En tant que président du groupe d'études sénatorial sur la montagne, j'ai eu l'honneur de conduire une mission, en liaison avec l'association nationale des élus de montagne, l'ANEM, présidée par M. Pierre Jarlier, et nous avons déposé une proposition de loi que M. le président du Sénat a lui-même signée en tant qu'élu des Vosges. Nous nous étions fixé un certain nombre d'objectifs : il nous es...

...on plus - l'un de nos collègues en a parlé tout à l'heure - les problèmes posés par la mutualité sociale agricole, qui implique, là aussi, de grandes solidarités. Ce projet de budget comporte - et nous nous réjouissons - un certain nombre de priorités, parmi lesquelles le lancement de l'assurance récolte, la création d'un fonds unique de bâtiments d'élevage - dossier, ô combien essentiel pour la montagne, j'y reviendrai -, la dotation consacrée à l'amélioration de la qualité des productions végétales ainsi que le renforcement de l'enseignement supérieur et des recherches agricoles. Pour ma part, je voudrais évoquer ici, monsieur le ministre, les problèmes spécifiques à la montagne - comme l'ont déjà fait ceux de mes collègues qui sont membres du groupe d'études sur la politique de la montagne - ...