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Monsieur le président, j’arrive tout juste de Bruxelles et je tiens à remercier Mme Rozier et M. Boyer, qui ont eu la gentillesse de défendre les amendements n° 140 rectifié et 143 rectifié. Je remercie également la commission d’avoir accepté ces amendements, qui vont améliorer la situation. M. Boyer, rapporteur du texte qui devait devenir la loi relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, était sans doute aussi bien placé que moi pour défendre l’amendement relatif aux parcs nationaux. J’en viens au présent amendement. L'article L. 331-29 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, a chargé l'établissement public Parc...
...'environnement. Cela se manifeste non seulement dans les résultats que nous examinons à l'occasion de ce budget, mais également dans vos réussites. Vous êtes ainsi parvenue à réconcilier les chasseurs et les écologistes, à faire en sorte que les agriculteurs ne soient plus l'objet de la vindicte mais se sentent des acteurs du développement durable. Il est essentiel que la défense de notre capital naturel soit partagée par tous et ne soit plus accaparée par quelques petits groupes. La qualité des excellents rapports - et je tiens à en féliciter Mme et MM. les rapporteurs - me permet de ne pas revenir sur une analyse trop détaillée de vos propositions budgétaires, madame la ministre. C'est pourquoi, après m'être livré à une réflexion générale, je me pencherai plus spécifiquement sur les crédits de...
Il s'agit d'une démarche intéressante qui rejoint cette approche transversale que chacun considère comme nécessaire. Certes, ce document n'est pas exhaustif, mais il permet d'avoir une vision assez précise des enjeux et des engagements dans ce domaine, à un moment où, incontestablement, a émergé dans notre société cette prise de conscience qu'il fallait réagir, que les richesses des ressources naturelles n'étaient pas inépuisables et que l'action de l'homme était indispensable pour assurer la qualité de son environnement naturel. Dans les espaces que l'homme a désertés, c'est une catastrophe : tout brûle ! En effet, la nature a besoin de l'intervention de l'homme, mais il faut que celle-ci soit maîtrisée. Notre collègue Pierre Laffitte a évoqué à juste raison les choix scientifiques. Notre so...
...aux crédits en faveur de la biodiversité et de la gestion des espaces. Ainsi, les crédits consacrés aux parcs nationaux augmentent de 38, 6 %. Il s'agit de mesures prises en faveur des territoires. Ce budget traduit aussi une volonté politique que vous avez impulsée et que la Haute Assemblée a partagée. Cette volonté s'est manifestée lors du vote de la loi relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux. Je me réjouis, madame le ministre, que les communes situées au coeur des parcs puissent désormais bénéficier d'une majoration de la dotation globale de fonctionnement de 3 millions d'euros. À cet égard, il me semblait qu'avait été adopté un amendement tendant à garantir que, à l'avenir, cette somme suivrait l'évolution des dotations. C'est peut-être dans ...
Madame le ministre, vous avez raison de dire que la discussion du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins est un moment important. D'ailleurs, la qualité des interventions des sénateurs, quelle que soit leur appartenance politique, montre bien qu'un chemin a été parcouru et que nous nous trouvons dans une situation nouvelle. Notre excellent rapporteur, grâce à son travail exceptionnel et son bon sens, nous permet d'aborder ce texte avec une grande ambition, et je l'en remercie. Pour avoir v...
...n. Il faut donc à la fois respecter la volonté des collectivités et tenter de conserver la cohérence territoriale pour la continuité. Des conditions devront par conséquent être posées pour l'entrée et la sortie, et des délais devront être fixés par rapport à l'approbation ou à la révision de la Charte. Ce point mérite d'être souligné. Le parc des Cévennes est formidablement riche d'un patrimoine naturel, culturel et paysager ; il a été façonné par les hommes, parfois durs mais ô combien généreux, riches de sentiments et forts d'une véritable dimension spirituelle. Chacun connaît l'histoire de l'Église réformée et la réalité intime des Cévennes. Même si l'influence de l'homme s'est un peu diluée, la qualité du parc est restée très grande. À cet égard, je rejoins ce qui a été dit tout à l'heure :...
Peut-être notre pays a-t-il beaucoup avancé et compris que les femmes et les hommes de ce siècle ont besoin de repères ; ils ont besoin de se retrouver eux-mêmes en se réconciliant avec leur environnement naturel, de retrouver la sérénité née de la communion avec ces paysages formidables. Les parcs nationaux apportent des messages forts sur le type de société et de civilisation que nous voulons. Il ne s'agit pas de n'importe quel développement. Nous voulons un développement qui protège la nature, qui soit durable, s'inscrivant dans la ligne qui a été tracée et voulue par le Président de la République par...
...à faire des efforts, mais il faut qu'ils soient aidés. En effet, les communes situées dans ces territoires ont besoin d'être mieux soutenues dans leurs efforts pour répondre aux contraintes et aux exigences qu'elles sont, par ailleurs, prêtes à accepter. Il faut donc accorder une priorité à ces territoires, qui sont exemplaires et qui sont mis en avant à travers le monde. Concernant les réserves naturelles - on en a parlé tout à l'heure - il est vrai qu'il faut, là aussi, répondre à la mobilisation des multiples acteurs - collectivités, associations - qui se battent en leur faveur. S'agissant des grands sites, la France a la chance d'en posséder un certain nombre. J'espère que, dans le sud de la France, les gorges du Tarn, les Cévennes, le Larzac, l'Aveyron seront bientôt classés par l'UNESCO. ...
J'ai insisté tout à l'heure sur l'importance des politiques territoriales au niveau des réserves naturelles, des parcs nationaux, des grands sites et des programmes Natura 2000. Il nous apparaît indispensable de mobiliser le maximum de crédits sur ce programme, qui intéresse directement l'ensemble des collectivités locales et des acteurs de ces territoires. Nous proposons donc que la part de crédits non mobilisés sur les postes d'inspecteurs à créer soit affectée au programme consacré aux réserves...
Cet amendement de repli traduit notre volonté de voir des crédits inscrits pour les parcs naturels, les réserves naturelles, les grands sites et les zones Natura 2000 dans le programme « Gestion des milieux et biodiversité ». Il nous semble qu'il est possible de dégager davantage de crédits. Je pense même, pour être honnête, que l'ensemble des 7, 4 millions d'euros de crédits prévus sur le chapitre du Conservatoire du littoral pourraient être ventilés sur ces opérations, par redéploiement. I...
Aucune ambiguïté ne doit subsister. Nous sommes tous convaincus, y compris les rapporteurs, de la nécessité d'adresser un signe aux acteurs, en particulier les collectivités et les associations, qui se sont engagés à oeuvrer en faveur des réserves naturelles, des parcs nationaux, des grands sites ou à mener des politiques dans le cadre de Natura 2000. À cette fin, les 7, 4 millions d'euros sont indispensables. Par ailleurs, soyons clairs : le ministère de l'industrie aura la possibilité de procéder à des redéploiements.
...seront perdus ! Nous devons être logiques avec nous-mêmes. La priorité des priorités, ce sont les politiques territoriales. Le Gouvernement propose de faire le maximum en la matière. Je le remercie de ce geste, si nécessaire. Mes chers collègues, je suis vice-président du parc national des Cévennes. Au moment de l'examen par le Parlement du projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins, adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale et dont le Sénat va être saisi ultérieurement, quelle sera notre crédibilité si nous ne faisons pas un effort financier ? Soyons cohérents ! Madame la ministre, le Sénat a démontré sa volonté que vos services puissent remplir pleinement leur mission. Mais comme nous sommes très lucides, nous allons adresser ce signe, en particulier en direc...