Interventions sur "ruraux" de Jacques Blanc

M. Jacques Blanc. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie mon collègue Gérard Le Cam de m’avoir permis de parler avant lui. Les territoires ruraux étant parfois difficiles d’accès

.... Il nous appartient, me semble-t-il, d’inventer des réponses qui soient adaptées aux exigences d’une gestion plus économe et d’une bonne qualité de service, ainsi qu’à une situation nouvelle. En effet, si l’État assume certes une responsabilité directe en matière de sécurité et de justice, par exemple, il a aussi à jouer un rôle nouveau de garant des engagements pris, à l’égard des territoires ruraux, par de grandes entreprises, telles que La Poste, désormais chargées de certains services publics. L’État voit donc sa mission évoluer en fonction des choix effectués. En ce qui concerne la gendarmerie, nous souhaitons, monsieur le secrétaire d’État, que les programmes de réorganisation n’aient pas pour conséquence de vider l’espace rural et que la mise en place de communautés de brigades, par ...

La santé, ce n’est pas seulement l’hôpital, c’est aussi l’installation de médecins dans l’espace rural, l’organisation de maisons médicales. Les jeunes médecins doivent être incités à venir s’installer dans les territoires ruraux, notamment par l’octroi de bourses. La sous-médicalisation est sans doute l’un des problèmes majeurs de l’organisation des services publics dans l’espace rural.

Nous devons l’aborder avec une vision nouvelle. Notre pays n’a pas formé suffisamment de médecins dans le passé : tous les gouvernements qui se sont succédé ont une part de responsabilité dans cette aberration ! Nous devons donc réfléchir ensemble aux moyens de favoriser, dans le respect de la liberté d’installation, la venue de médecins dans les territoires ruraux. J’aurais également voulu évoquer le traitement des eaux usées, l’un des premiers services publics qu’assurent les collectivités territoriales, mais je dois écourter mon propos afin de respecter le temps de parole qui m’est imparti. En conclusion, nous, élus ruraux, sommes prêts, au rebours de toute vision passéiste, à prendre en compte les évolutions nécessaires devant permettre aux services a...

Monsieur le ministre, vous vous êtes fortement impliqué, avec M. Forissier, à l'époque secrétaire d'Etat, dans la loi relative au développement des territoires ruraux. Vous avez su en effet mener à bien la préparation, puis le vote de ce texte. Grâce à la volonté du Premier ministre d'alors, Jean-Pierre Raffarin, que je suis heureux de saluer, vous avez aussi fait voter un texte capital, la loi d'orientation agricole. Ces deux démarches sont complémentaires. À mon sens, en effet, ces deux textes marquent une rupture

oui, mon cher collègue, et d'abord parce que, pendant des années, les territoires ruraux ont été laissés à l'abandon.

La loi relative au développement des territoires ruraux est venue traduire une volonté politique forte du Gouvernement et de ses soutiens de mettre un terme à la désertification d'un certain nombre de nos territoires, situés en particulier dans les zones de montagne.

M. Jacques Blanc. Nous entendions donner des chances nouvelles à ces territoires ruraux : les discours sont aujourd'hui transformés en actes législatifs, en décrets et en réalisations.

...s 15 et 16 de la loi prévoient que le bénéfice d'un certain nombre d'exonérations de charges patronales peut être accordé à ces derniers. Or, dans certains départements ou régions, des questions peuvent se poser à cet égard. Je souhaiterais, pour ma part, que de telles dispositions, qui sont incitatives bien que de portée limitée, puissent s'appliquer aux associations qui gèrent, dans les espaces ruraux classés en zone de revitalisation rurale, des structures telles que des maisons de retraite, des centres d'aide par le travail, des établissements pour personnes handicapées ou des résidences pour vacanciers. Il me semble nécessaire d'apporter des précisions et des éclaircissements sur ce point, eu égard à l'intérêt que nous avions témoigné, au cours des débats, à ce tissu associatif dont la voc...

... lui-même signée en tant qu'élu des Vosges. Nous nous étions fixé un certain nombre d'objectifs : il nous est apparu que la meilleure stratégie était non pas d'attendre que l'on discute d'un projet de loi consacré exclusivement à la montagne, mais d'introduire dans les textes concernant la décentralisation, dans la loi de finances et dans ce projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, des éléments permettant de créer une étape nouvelle dans cette politique de la montagne. Mes collègues du groupe d'études sur la montagne - nous sommes plus de quarante - se félicitent avec moi des avancées qui ont été réalisées et espèrent pouvoir aller encore plus loin aujourd'hui. Les huit titres qui composent le présent texte traitent notamment de la solidarité des territoires ruraux - laq...

... la dotation de fonctionnement minimale. Je crois même qu'elle comptait parmi les cinq départements considérés comme les plus pauvres et ayant le plus besoin de bénéficier de la péréquation ; mais aujourd'hui, d'après les simulations qui ont été effectuées, elle apparaît au trente-quatrième rang ! Il faut m'expliquer pourquoi la Lozère se situe tout à coup presque dans la moyenne des départements ruraux. Je voudrais obtenir des apaisements, monsieur le ministre, parce que je suis angoissé par cette situation. Bien que je reconnaisse l'effort consenti par le Gouvernement, qui, pour la première fois, prévoit d'augmenter le montant des dotations et qui, me semble-t-il, a mesuré l'importance de faire jouer la solidarité, j'ai donc peur que les mécanismes quelque peu infernaux mis en place ne soient...

...erritoire. Cette dernière a, à juste titre, souhaité attirer l'attention sur la nécessité de garantir les évolutions à l'avenir. En effet, il ne faudrait pas que, après nous être réjouis cette année, nous voyions s'évaporer l'effort de solidarité. Grâce à la qualité de ce débat, nous avons pu constater un grand changement : on a ainsi compris qu'il fallait donner toutes leurs chances aux espaces ruraux, qu'ils se situent en zone de montagne ou dans des zones défavorisées. Le maintien de la vie dans un département comme la Lozère est en effet indispensable à l'équilibre de notre pays.