Interventions sur "émissions" de Jacques Fernique

...du déficit des trains d’équilibre du territoire. Pour ne pas pénaliser les circuits courts et les transporteurs locaux et cibler prioritairement les longs trajets, pour lesquels le fret routier ou fluvial est plus pertinent, la taxe ne s’appliquerait qu’à partir du cent cinquantième kilomètre. Il s’agit en somme d’un dispositif juste et efficace, en cohérence avec nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

...rvard, 17 % de l’ensemble des décès sont provoqués par la pollution de l’air. Le chiffre est tombé la semaine dernière : vingt-deux villes françaises de plus de 50 000 habitants dépassent la limite de qualité de l’air recommandée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Il faut agir pour changer la donne, et principalement sur le trafic routier, directement responsable de plus de 84 % des émissions de dioxyde d’azote. L’inaction face à ce fléau est condamnable. La justice européenne a d’ailleurs déjà sanctionné la France sur cette question. C’est la raison pour laquelle notre pays a décidé de rendre obligatoire la mise en place de zones à faibles émissions dans les onze métropoles les plus sinistrées. Ce projet de loi prévoit d’aller plus avant en étendant la mise en place des ZFE aux aggl...

J’en suis convaincu, il nous faudra introduire une certaine souplesse, surtout dans les zones à faibles émissions ambitieuses de par leur périmètre. Toutefois, mon groupe et moi-même préférons un calendrier qui nous permettra d’être à la hauteur et de ne pas esquiver nos responsabilités. Reporter de cinq ans la mise en place du dispositif, comme le propose la majorité sénatoriale, présente deux défauts majeurs : une telle décision serait comprise, je le crains, comme une incitation à reporter toute action d...

...évoluer de façon significative les indicateurs de qualité de l’air, d’autant que la logistique est à l’origine de 30 % de la pollution de l’air en milieu urbain. Cet amendement, que nous avons préparé avec la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) et les Boîtes à vélo, vise donc à mettre en place des mesures permettant de faire évoluer la logistique dans les ZFE en réduisant ses émissions et ses nuisances et en l’insérant mieux, notamment par la cyclo-logistique, dans une ville apaisée et respirable.

Les ZFE-m visent à réduire les émissions polluantes en ville, mais il existe d’autres motifs qui peuvent rendre souhaitables des mesures de limitation du trafic, qu’il s’agisse de la réduction de la congestion, de la lutte contre le stationnement anarchique, de l’amélioration du fonctionnement des transports en commun ou encore des services de secours. La loi ne permet pas pour l’instant de créer des zones à trafic limité pour ces moti...

À mon tour, avant que nous ne commencions l’examen du titre III, je souhaite rapidement évoquer ce que le groupe écologiste en attend. Les transports sont le secteur qui émet le plus de dioxyde de carbone, avec 136 millions de tonnes de CO2. Il s’agit aussi du seul secteur dont la courbe des émissions est ascendante. Entendons le Haut Conseil pour le climat, qui recommande de prendre « des mesures ayant un potentiel plus large ou structurant, afin qu’elles portent sur des volumes d’émission significatifs, et d’accélérer les délais de mise en application ». À cet effet, nous vous proposerons d’accentuer le rythme de la disparition des motorisations à énergie fossile. Cette question est au cœur...

Près de 9, 9 millions de tonnes : voilà l’économie de CO2 que l’adoption de notre amendement entraînerait. Je rappelle que le transport de personnes émet en totalité 89 millions de tonnes de CO2… Il s’agit là d’inscrire nos trajectoires industrielles dans le cadre de l’objectif de réduction d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, que le paquet européen va préciser et renforcer au mois de juillet prochain. Je vous rappelle que, dès le début de l’examen de ce texte, nous avons décidé, par un vote unanime, de faire référence à cet objectif ; nous devons à présent lui donner corps. L’un des leviers déterminants de la décarbonation consiste à fixer, dès maintenant, des orientations strat...

Cet amendement vise à décider la fin de la vente des véhicules particuliers neufs et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles dès 2030, ce qui entraînerait à terme une réduction des émissions de CO2 d’environ 13 millions de tonnes. Nous proposons de rehausser l’ambition inscrite dans la LOM, rejoignant ainsi l’engagement pris par sept États européens – la Norvège, le Danemark, l’Irlande, les Pays-Bas, la Slovénie, la Suède et le Royaume-Uni – de mettre fin à la vente des véhicules diesel et essence d’ici à 2030. Certains de ces États prévoient même une échéance plus rapprochée. Comp...

...dit proposé par le Gouvernement. Par ailleurs, il nous semble important de modifier l’article 26 A et le prêt à taux zéro, tels qu’ils nous sont proposés par la commission. Nous avons travaillé notre amendement avec le Secours catholique et le WWF, le Fonds mondial pour la nature, afin de rendre le prêt à taux zéro plus efficient et mieux ciblé, plus efficace aussi pour contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cet amendement vise donc à réserver ce prêt aux ménages des premiers et seconds déciles de la nomenclature de l’Insee. En effet, il serait contre-productif de proposer très largement une aide à l’achat d’un véhicule neuf. Cette aide importante doit être réservée à celles et ceux qui en ont réellement besoin. Cet amendement tend également à agir significativement sur les...