Interventions sur "gaz" de Jacques Fernique

...dépenser de l’argent public pour financer la transition énergétique et de l’autre conserver des avantages fiscaux pour les énergies fossiles. » Ces propos ne sont pas les miens, mais ceux de M. le ministre Bruno Le Maire, lors des Assises des finances publiques. Cet amendement vise à décliner concrètement cette bonne orientation de Bruno Le Maire en supprimant le tarif réduit de l’accise sur les gazoles dont bénéficient les entreprises du transport routier de marchandises. Cette exonération, mise en place dans la loi de finances pour 2016, a toujours été annoncée comme temporaire. Or elle perdure maintenant depuis huit ans. Elle crée un net déséquilibre de compétitivité au détriment du rail et du fluvial. Le maintenir perpétuerait la part immense et contre-productive du transport routier. ...

...e la République, mais également par l'ensemble des délégations françaises au Parlement Européen. Une des raisons principales a été la prise en compte du fait que l'infrastructure lourde de Midcat serait contradictoire avec nos ambitions climatiques en prolongeant notre dépendance à l'énergie fossile. La nouveauté avec le BarMar - en dehors du nouveau tracé sous-marin -, repose sur la nature de ce gazoduc, destiné à transporter essentiellement de l'hydrogène vert, même s'il servira surtout dans un premier temps pour transporter du gaz fossile. En quoi ce projet, en l'absence de garanties claires sur l'échéance de sortie du gaz fossile, diffère-t-il d'autres projets ?

.... Vous avez rappelé la nécessité de réduire notre dépendance à l'égard, à la fois, de la Russie et des énergies fossiles. La crise ne doit pas nous conduire à abandonner nos objectifs climatiques ou le Green Deal. Nous nous apprêtons déjà à faire une entorse majeure au principe de non-financement européen des infrastructures des énergies fossiles puisque la France soutient désormais le projet de gazoduc sous la Méditerranée, qui se substitue au projet de MidCat qui avait les faveurs de l'Allemagne. Quelle est la cohérence entre l'opposition du Gouvernement au projet MidCat, une infrastructure qui maintenait pour longtemps la dépendance et la vulnérabilité aux fossiles, et son soutien à un gazoduc sous-marin dont les conséquences seraient à peu près les mêmes, avec des impacts lourds sur la ...

...Allons-nous vers une certaine dislocation européenne, et retomber dans les errements du chacun pour soi et des renoncements ? Les décisions énergétiques prises actuellement, notamment sur les infrastructures, vont nous engager durablement. La France, comme d'ailleurs l'ensemble des députés européens - à l'exception évidemment de ceux du Rassemblement national -, a raison de s'opposer au projet de gazoduc MidCat (Midi-Catalogne) qui nous enfermerait dans la dépendance au gaz pendant plusieurs décennies encore, sapant nos objectifs de décarbonation. Il faut refuser une entorse majeure au principe de non-financement d'infrastructures pour des énergies fossiles ; y renoncer serait un précédent dans lequel se précipiteraient d'autres États derrière l'Espagne et l'Allemagne. Il est urgent de plafo...

Cette proposition de résolution constituera l'approche du Sénat sur le paquet « Climat » par lequel l'Europe donne corps à son nouvel objectif de réduction de 55 % des gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990. Il s'agit non pas d'en rester aux belles formules, mais de mettre en place des actions concrètes. Au travers de cette proposition de résolution, le Sénat prend la mesure de cet objectif en envisageant les nécessaires réformes structurelles et sectorielles pour transformer nos industries, nos transports, notre agriculture et nos conditions énergétiqu...

Cette proposition de résolution constituera l'approche du Sénat sur le paquet « Climat » par lequel l'Europe donne corps à son nouvel objectif de réduction de 55 % des gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport à 1990. Il s'agit non pas d'en rester aux belles formules, mais de mettre en place des actions concrètes. Au travers de cette proposition de résolution, le Sénat prend la mesure de cet objectif en envisageant les nécessaires réformes structurelles et sectorielles pour transformer nos industries, nos transports, notre agriculture et nos conditions énergétiqu...

...agne, l'Autriche, le Luxembourg, le Danemark, l'Espagne et le Portugal, ont exprimé nettement leur désaccord avec une telle évolution qui, pour reprendre leurs termes, « affecterait durablement l'intégrité, la crédibilité et donc l'utilité » de cette taxonomie. Au début du mois d'octobre, le Parlement européen a rejeté deux propositions d'objection du groupe CRE qui militait pour l'intégration du gaz fossile et du nucléaire. Il n'a échappé à personne que les soutiens du gaz fossile et du nucléaire font cause commune pour éviter une éventuelle majorité qualifiée de rejet. On touche donc là à un débat politique majeur. C'est d'ailleurs pourquoi mon groupe déposera une demande d'inscription de cette proposition de résolution européenne à l'ordre du jour du Sénat : ce débat majeur mérite ce cadre...

...an Dantec, vise à supprimer l’exonération de TICPE pour le fret aérien. La Commission européenne a rappelé à la France la nécessité de mettre fin aux subventions aux énergies fossiles. Dans ce cadre, la suppression de la politique fiscale accommodante ou, pour le dire autrement, la suppression de la niche fiscale dont bénéficie le transport aérien, notamment le fret aérien, fortement émetteur de gaz à effet de serre, serait logique. Il y a, en l’occurrence, un véritable écart de concurrence entre les moyens de transport. Pourquoi donner à l’aviation cet avantage fiscal dont ne bénéficie pas, par exemple, le fret ferroviaire ? Je tiens à rappeler que les exonérations sur le kérosène représentent aujourd’hui 7 milliards d’euros. Gardons à l’esprit qu’il s’agit à l’évidence d’une injustice fis...

Cet amendement vise à engager, dès 2022, une diminution du dégrèvement accordé au transport routier de marchandises de la TICPE sur le gazole et à placer ainsi, à terme, ce secteur polluant à un niveau de taxation équivalent à celui qui est acquitté par les automobilistes particuliers. Il est évident que la suppression des avantages fiscaux pour le diesel doit être accompagnée de mesures de compensation. Une telle disposition ne doit en aucun cas pénaliser les TPE et PME qui seront soumises aux nouveaux barèmes. Cet amendement a é...

...écologiste, constitue la question majeure abordée lors du dernier Conseil européen : le changement climatique. La semaine dernière, lors de notre échange en commission, j’ai déjà salué le vote récent du Parlement européen. Comme l’a souligné Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, fixer l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à 60 % à l’horizon 2030 par rapport à 1990 est historique. Cet objectif serait-il « irréaliste » ? Ferait-il peser « une trop forte contrainte pour l’économie », comme le disait, lors de cette même réunion, notre collègue Jean Bizet ? Je ne le pense pas, et le Parlement européen ne le pense pas non plus. Au contraire, il représente une chance pour l’économie : c’est par l’innova...