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... consultation de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail avant qu’un décret ne précise le fonctionnement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Le présent sous-amendement vise à inclure les partenaires sociaux dans les négociations qui présideront à l’édiction du fonctionnement du fonds et à la fixation des modalités d’identification des métiers et activités exposant aux facteurs de pénibilité. En s’autorisant à définir par décret les modalités de fonctionnement du fonds sans réelles négociations avec les partenaires sociaux, le Gouvernement peut facilement outrepasser les oppositions à sa lettre de cadrage ou à son support de concertation et imposer une réforme qui ne respecte pas les principes du débat démocratique et du dialogue soc...
Selon la Dares, 68 % des seniors durablement exposés à un facteur de pénibilité sont en emploi, contre 75 % de ceux qui n’y ont pas été exposés. Plus la pénibilité augmente et plus le taux d’emploi décroît : 66 % des seniors qui ont deux facteurs de pénibilité sont en emploi, contre 62 % de ceux qui en ont trois. L’explication est très simple : dès qu’un métier est pénible, dès que le corps est usé, dès que la vulnérabilité du senior est consumée, l’entreprise se sépare de ce dernier au lieu de faire ce qui est écrit dans la loi, c’est-à-dire de lui proposer une requalification et de lui offrir un poste moins pénible et des droits à la formation. Selon la Dares, l’accès à la formation décroît avec l’âge. À caractéristiques d’emploi identiques, les plus...
...e pas mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour enrayer ce phénomène massif est à notre avis inacceptable. L’amendement du groupe communiste républicain citoyen et écologiste vise à remettre en vigueur une visite médicale imposée à l’embauche et répétée ensuite selon une périodicité de deux ans. Cette périodicité nous paraît trop importante, particulièrement pour les salariés assumant des métiers à la pénibilité incontestable ou exposés à des tâches mauvaises pour leur santé. Mélanie Vogel, avec les signataires de son amendement, propose une visite médicale tous les ans, c’est-à-dire tous les douze mois.
Je tâcherai d’être constructif en contribuant à construire le débat parlementaire. Il faut tenir compte de l’impact de plus en plus dévastateur des changements climatiques sur le monde du travail. Leurs conséquences sur les travailleuses et les travailleurs, particulièrement dans certains métiers ou certaines professions, sont irréfutables et gagneront malheureusement en ampleur à l’avenir. Dans un rapport exhaustif de 2018, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a identifié trois principaux facteurs favorisant l’augmentation des risques professionnels. Le premier facteur, assez évident, est lié aux températures : celles-ci ...
... je suis cosignataire, a été déposé sur l’initiative de ma collègue Mélanie Vogel. Le Gouvernement se vante d’avoir élaboré un projet de loi qui améliorerait la protection des risques professionnels. Or, si l’on y regarde de près, force est de constater que la mise en œuvre de cet objectif n’est pas tout à fait garantie. Le texte prévoit que des branches professionnelles négocient les listes de métiers ou d’activités particulièrement exposés à certains risques professionnels. Mais il y a une faille : le projet de loi dispose en effet que ces négociations doivent être engagées dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de ce texte. Or – même si cette promulgation reste incertaine au vu de la mobilisation syndicale – il ne prévoit pas de date limite pour leur aboutissement. Si elle...
...fficiles : 34 % des personnels du premier degré partent avec une décote, un taux nettement plus élevé que dans le second degré. C’est le signe que de nombreux professeurs des écoles, du fait de l’impossibilité de partir à la retraite en cours d’année scolaire, sont acculés à partir plus tôt afin de ne pas faire l’année de trop pour leur santé et de fuir une trop grande pénibilité au travail. Leur métier est difficile en fin de carrière. Il faut supprimer cette contrainte unique et anachronique.
Monsieur le ministre, je dois dire que j’ai sursauté tout à l’heure, en vous entendant dire que le métier d’AESH était le deuxième métier de l’éducation nationale. Quel drôle de métier que ce métier dont on ne peut pas vivre correctement et qui est si peu attractif, si peu reconnu sur le plan institutionnel et autant dépourvu de perspectives de carrière ! Combien de remarquables AESH de première génération, qui ont su construire un vrai savoir-faire et un vrai savoir-être dans l’accompagnement des e...