Interventions sur "poids" de Jacques Fernique

Dans sa prise de parole sur l'article, Olivier Jacquin a bien exposé l'importance de disposer d'un malus poids efficace. L'amendement adopté à l'Assemblée nationale abaissant le malus poids à 1, 6 tonne à partir de 2024, au lieu de 1, 8 tonne, avec un barème progressif, va dans le bon sens. Nous proposons d'aller plus loin pour contenir, voire inverser la tendance d'augmentation du poids moyen qui affecte tous les segments de l'offre automobile. Le présent amendement tend à engager une baisse progressi...

Si c'est ma collègue Laurence Muller-Bronn qui a déposé cet amendement, elle l'a fait au nom d'une coalition totalement transpartisane, puisque les quatre groupes politiques où siègent l'ensemble des sénateurs d'Alsace y sont représentés. Il s'agit de réussir, enfin, la mise en œuvre de la contribution poids lourds en Alsace. En 2005, l'Allemagne a mis en place sa LK W -Maut, et l'amendement déposé par Yves Bur à l'Assemblée nationale pour y répondre a été annulé, à la suite des aléas de la taxe poids lourds, issue du Grenelle de l'environnement – on s'en souvient ! Nous avons donc, depuis dix-huit ans, des reports massifs de poids lourds, qui ne paient pas leurs coûts. Il s'agit ici de rend...

...f de la refonte de la directive relative aux redevances routières, autrement dit la directive Eurovignette, transformée par le compromis du 15 juin dernier, insatisfaisant de mon point de vue, qui encadre les conditions dans lesquelles les États peuvent instaurer une taxe. Pour notre Sénat, c’est donc à présent la deuxième lecture de la loi ratifiant l’ordonnance pour la mise en place de la taxe poids lourds en Alsace. Cette taxe alsacienne devrait être, en dehors des autoroutes concédées à péage, le seul périmètre où s’appliquerait dans notre pays un dispositif relevant de cette directive. Sauf si, à partir de 2024, des régions frontalières décidaient d’utiliser la possibilité de taxer les poids lourds que leur a ouverte la loi Climat et résilience. Autrement dit, dans une perspective europé...

...t progressivement fait consensus pour faire aboutir les choses. J’espère qu’ici, ce soir, un consensus analogue enverra un signal fort. La loi Climat et résilience, votée cet été, habilite le Grand Est à mettre en place un dispositif complémentaire sur son réseau, en particulier sur la dorsale lorraine. Cette faculté ne doit en aucun cas être une raison pour s’abstenir de mettre en œuvre la taxe poids lourds, la retarder, voire l’annuler. Ne reproduisons pas la mésaventure qu’a connue le projet de loi relatif à l’expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens de 2006 ! Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras : ce « tiens », depuis le renoncement de 2014, nous le devons à l’Alsace.

...alue le travail des rapporteurs. Les auditions menées ont été fructueuses. Les passions qu'évoquait Philippe Tabarot ne se sont pas « déchaînées » de façon conflictuelle. Il existe de longue date un consensus fort en Alsace sur la nécessité d'être outillé pour répondre au mécanisme de report déclenché par la LKW-Maut en 2005, soit depuis quinze ans. L'ordonnance relative à la « taxe CEA » sur les poids lourds était attendue, car les Alsaciens pensaient que les pouvoirs publics n'étaient pas déterminés à agir, alors qu'ils en avaient les moyens. L'ordonnance prévoit un délai d'application de six ans ; ce serait inquiétant si l'on allait jusqu'à ce terme. Nous n'avons pas obtenu de réponse tout à fait claire sur le délai véritablement incompressible. Il s'agit de rassurer les Alsaciens, échaudés...

Cet amendement porte sur les dispositifs « angle mort » des poids lourds. Dans ma vie de cycliste, mes plus grandes frayeurs ont été provoquées par des camions, des camionnettes ou des bus qui ne m’avaient pas vu, car j’étais dans l’angle mort au moment où ils tournaient ou se rabattaient. Dans les ronds-points si mal adaptés au partage entre véhicules motorisés et vélos, ce type de situation est particulièrement fréquent. Je peux dire, en tant que professeur ...

Si l’on veut accélérer la décarbonation du transport de marchandises, que ce soit par le report modal, l’optimisation de la logistique et le verdissement des flottes de poids lourds, on a besoin de se servir du levier de l’incitation fiscale. Cela a été souligné, l’article 30 aligne la fiscalité du gazole des transporteurs routiers sur la fiscalité du gazole des automobilistes d’ici à 2030. L’objectif est le bon, nous en sommes satisfaits. Toutefois, sans démarrage effectif de cette évolution dans un avenir proche et sans progressivité suffisante de cet alignement fi...