Interventions sur "réseau" de Jacques Fernique

..., qui fasse avancer la question du versement mobilité, qui débloque le frein des péages ferroviaires, qui actionne le principe du pollueur-payeur pour le kérosène ou la contribution poids lourds, qui mobilise effectivement les crédits issus de la mise aux enchères des quotas carbone, et qui atteigne, à terme, les 5 milliards d'euros par an indispensables à la régénération et à la modernisation du réseau. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, si ce PLF améliore bel et bien les perspectives pour cette mission, il n'est cependant pas le tournant budgétaire décisif en faveur de l'écologie auquel nous aspirons.

... la nécessité de modernisation. Nous avons tous en tête les sigles ERTMS et CCR. De quoi s'agit-il ? L'ERTMS (European Rail Traffic Management System, ou système européen de gestion du trafic ferroviaire) signifie la capacité de réduire de façon importante l'intervalle entre les trains via une nouvelle génération de dispositifs de signalisation. Quant à la commande centralisée du réseau (CCR), elle doit permettre une régulation des circulations sur un grand rayon d'action, ce qui conduira à de nets progrès.

...rentabilité, au moins pour les parlementaires ? Je sais que l'ART souhaite que l'État soit lié par ses avis. Comment faire en sorte que les renégociations s'effectuent dans des conditions moins déséquilibrées ? Sachant que les contrats en cours ne font pas l'objet d'un bon suivi, comment arrêter les frais avant les échéances prévues tout en garantissant une bonne qualité des infrastructures, un réseau à jour et en bon état ? Pour l'avenir, avec l'expiration des principales concessions, les péages seront remis en cause. Le Conseil d'orientation des infrastructures évoque, à règles européennes constantes, un risque de réduction des recettes de 50 % à 70 %. Alors que les recettes fiscales liées aux produits pétroliers vont perdre de leur importance du fait de la fin des moteurs thermiques, ne fa...

Comme vous l'avez indiqué, il est impératif d'avoir un réseau performant, de bonne qualité et, chose nouvelle, résilient aux impacts très forts du réchauffement climatique. Il convient également que les contrats en cours ainsi que ceux qui suivront garantissent des conditions de coopération entre le public et le privé moins déséquilibrées, qu'ils cadrent mieux les écarts par rapport à l'équilibre économique et financier, qu'ils assurent un suivi partagé e...

... nos voisins européens. Vous le dites : si l'on décuple notre effort pour se conformer au système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), nous atteindrons en 2040 seulement l'objectif que l'Union européenne fixe pour 2030 - et sur les commandes centralisées, il faudrait attendre 2060 pour parvenir à ce que nos voisins belges, allemands et suisses ont déjà fait... Sur l'accélération des réseaux express métropolitains, il faut effectivement travailler sur les savoir-faire et sur l'organisation. Nous sommes bien placés à Strasbourg pour savoir combien c'est important. Sur l'adaptation et la transition des routes, également, il ne s'agit plus de rechercher la fluidité d'un trafic routier toujours plus important. Comment tenir ces orientations claires, sachant qu'on ne pourrait se conten...

... nos voisins européens. Vous le dites : si l'on décuple notre effort pour se conformer au système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), nous atteindrons en 2040 seulement l'objectif que l'Union européenne fixe pour 2030 - et sur les commandes centralisées, il faudrait attendre 2060 pour parvenir à ce que nos voisins belges, allemands et suisses ont déjà fait... Sur l'accélération des réseaux express métropolitains, il faut effectivement travailler sur les savoir-faire et sur l'organisation. Nous sommes bien placés à Strasbourg pour savoir combien c'est important. Sur l'adaptation et la transition des routes, également, il ne s'agit plus de rechercher la fluidité d'un trafic routier toujours plus important. Comment tenir ces orientations claires, sachant qu'on ne pourrait se conten...

... pouvoir d’achat et la reconquête industrielle. Il est également un vecteur de la transition écologique. Les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires saluent donc l’initiative de leurs collègues du groupe communiste et voteront la présente proposition de résolution. Sans un changement de braquet, les prochaines années seront marquées par un déclin inexorable de la performance du réseau – ce n’est pas moi qui le dis, c’est SNCF Réseau. Monsieur le ministre, c’est peu de dire que la politique globale des transports que vous menez aujourd’hui paraît insuffisamment structurée pour parvenir à l’objectif ambitieux de doublement de la part modale d’ici à 2030, tant pour les voyageurs que pour le fret. Pour le fret, l’atteinte de cet objectif de doublement nous permettrait simplement...

Il y a un peu plus d’une heure, Hervé Maurey nous décrivait le « mur d’investissements colossal », pour reprendre ses termes, qui se trouve devant nous dans le secteur ferroviaire. Nous ne pouvons nous contenter de rester au pied de ce mur, malgré les incantations présidentielles, qui sonnent bien à mon oreille de Strasbourgeois, puisque notre réseau express métropolitain commencera à se déployer la semaine prochaine… Ce mur, il nous faut au moins en commencer l’ascension. C’est l’objet de cette proposition de 1, 5 milliard d’euros de crédits supplémentaires, pour compléter les 2, 8 milliards d’euros prévus par le contrat de performance SNCF Réseau. Cette proposition est identique à celle qui avait été présentée sur les toutes les travées de...

J’ai en mémoire une audition que nous avions menée au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable : nous avions entendu le président de SNCF Réseau et l’avions interrogé sur le volume de travaux sur le réseau qu’il estimait être capable de réaliser au cours d’une année. Il me semble qu’il nous avait répondu que c’était 300 millions d’euros – Philippe Tabarot me corrigera si je me trompe. En ajoutant aux 150 millions d’euros supplémentaires que vous envisagez, monsieur le ministre, les 150 millions d’euros prévus par les commissions dans leu...

La constitution d’un véritable réseau de trains de nuit se heurte à une pénurie de matériel roulant qui empêche toute relance de lignes au-delà des deux annoncées dans le cadre du plan de relance. La DGITM évalue les besoins en matériel roulant à 600 voitures et à 60 locomotives pour un investissement total de 1, 5 milliard d’euros, soit 150 millions d’euros d’investissement pendant dix ans.

Le président de SNCF Réseau estimait, lors de son audition au Sénat, que l'entreprise avait la capacité de réaliser des travaux de régénération à hauteur de 300 millions d'euros par an. Cela correspond exactement aux 150 millions promis par le Gouvernement et aux montants supplémentaires qui seraient octroyés si l'amendement de notre rapporteur pour avis était adopté. Mais pour régénérer et moderniser notre réseau, il faudr...

Les objectifs de doublement de la part modale du ferroviaire nécessitent, selon M. Farandou, un effort de 100 milliards d'euros sur quinze ans. De notre capacité à moderniser et à digitaliser notre réseau dépend notre insertion dans l'Europe ferroviaire de demain. Il faut pour cela faire bien plus que le simple maintien en l'état du réseau. Or on le sait, le contrat de performance, même s'il remonte le curseur, ne permettrait même pas d'atteindre le strict minimum. Vous avez approuvé l'objectif global sur les quinze ans à venir. C'est un chemin exigeant sur lequel nous devons nous engager dès cet...

Le contrat triennal « Strasbourg, capitale européenne » cible l'objectif d'un ancrage fort de Strasbourg au réseau allemand et souhaite faire de Strasbourg une gare pivot bien intégrée au réseau des Intercity-Express (ICE), avec une connexion à Offenburg, pour relier ensuite Francfort et Karlsruhe. Strasbourg est en effet à proximité de quatre des neuf corridors européens. Or, on ne sent pas bien la détermination réelle de la SNCF et du Gouvernement pour engager cette mutation. Certes, le train de nuit Paris...

...omatique des vidéos lors de la consultation de sites internet, sauf dérogation. Nous regrettions la suppression en commission de l’obligation pour les opérateurs téléphoniques de moduler les forfaits proposant des données internet afin d’encourager une consommation raisonnée via le wifi ou le filaire. Nous souhaitons donc renforcer l’article 15 pour enrayer la croissance des consommations réseaux à laquelle nous expose le déploiement de la 5G. Enfin, pour lutter contre l’obsolescence programmée et renforcer la durée de vie des terminaux, nous proposons de travailler le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements numériques, voire d’expérimenter dans des territoires volontaires un dispositif de consigne. Ces propositions sont fidèles à l’esprit du texte, appuient ses disp...

... celle de la révélation puisque nous avons redécouvert les formidables atouts du ferroviaire. Hier considéré comme obsolète, coûteux et peu rentable, tout le monde comprend aujourd'hui qu'il doit être prioritaire. L'année 2021 sera celle des réalisations. Le plan de relance pour le ferroviaire permet un net abondement, mais le retard de notre pays est considérable en ce qui concerne la qualité du réseau. De plus, la concurrence routière et aérienne est rude et les efforts qui seront déployés, bien qu'immenses, ne sembleront pas suffisants pendant longtemps. Vous avez déjà largement répondu à ma première question, qui portait sur les dispositifs, les outils et les dynamiques nouvelles qui permettraient de changer la donne. Je me contenterai donc de ma deuxième question : afin de pouvoir évaluer l...

...essite d’être accompagnée. Il est raisonnable d’anticiper une hausse continue du nombre de collectivités candidates à des financements de l’État. La montée en charge doit donc être à la hauteur. L’abondement du fonds vélo permettrait de financer le développement de nouvelles politiques, encore trop timides dans notre pays et pourtant indispensables, à savoir l’accessibilité en gare via le réseau cyclable, une offre suffisante de stationnement sécurisé des vélos en gare d’ici à 2022, l’embarquement des vélos à bord des trains, les services de réparation et de location de vélos dans les gares et – point important – une politique éducative par l’intermédiaire des vélo-écoles, promue par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB). J’insiste sur ce dernier volet, car l’enjeu ...