Interventions sur "train" de Jacques Fernique

On ne peut pas encourager les trains du quotidien, gérer le passage dans nos gares de millions d’usagers, particulièrement en Île-de-France, si l’on y appréhende les questions de sécurité de la même façon qu’on le fait dans les aéroports. Il y a quand même une différence nette entre ces lieux !

...installation de portiques d’accès pose des soucis d’organisation dans le métro. Regardons ce que font nos voisins européens qui ont adopté des fonctionnements quelque peu différents ; celui-ci a des limites. Ainsi, du point de vue de la sécurité, comme Mme la rapporteure l’a relevé, les regroupements de personnes en amont de ces portiques représentent aussi une vulnérabilité. Enfin, le propre des trains du quotidien est quand même de pouvoir sauter rapidement d’un train à l’autre. Pour toutes ces raisons, la proposition de notre collègue est une fausse bonne idée.

Plus ou moins… Ce matin, j’ai croisé un homme à vélo dans le hall de la gare, qui fonçait en direction du quai de peur de rater son train. Il a suffi qu’un agent, qui n’était peut-être même pas chargé de la sécurité, lui fasse signe de descendre de son vélo pour qu’il obtempère. Imaginez que l’agent ait dû l’arrêter, sortir son calepin, noter son identité, compiler les cinq infractions identiques qui le font tomber sous le coup des peines que vous avez prévues, sachant que, s’il en a qui sont différentes, ce n’est plus la même chos...

...uté. L’article L. 2242-4 du code des transports permet déjà de réprimer ces faits en infligeant aux cas extrêmes cette sanction. J’ai vérifié. C’est d’ailleurs ce que la SNCF signale sur les titres. Si l’alerte n’a pas eu de conséquences sur le trafic, l’oubli relève de l’indemnité forfaitaire, soit quelques centaines d’euros. En revanche, si l’oubli a entraîné des conséquences sur le trafic des trains, la SNCF se réserve le droit de porter plainte, ce qui peut vous coûter jusqu’à 3 750 euros d’amende et six mois de prison. M. Farandou a reconnu que la mesure n’était, de fait, jamais appliquée, car elle était totalement disproportionnée ! Votre texte rencontrera la même absence d’efficacité. L’abandon de bagage est déjà passible d’une amende de 3 750 euros. Quant à augmenter légèrement l’amen...

...a modernisation – 50 millions d’euros – du système ferroviaire. Il est en particulier important d’insister sur la nécessité de modernisation. Nous avons tous en tête les sigles ERTMS et CCR. De quoi s’agit-il ? L’ERTMS (European Rail Traffic Management System, ou système européen de gestion du trafic ferroviaire) signifie la capacité de réduire de façon importante l’intervalle entre les trains via une nouvelle génération de dispositifs de signalisation. Quant à la commande centralisée du réseau (CCR), elle doit permettre une régulation des circulations sur un grand rayon d’action, ce qui conduira à de nets progrès.

... être garanti. Or, vous avez dit, monsieur le ministre : « Nous allons voir ce que nous pouvons faire pour les années qui viennent. » Je n’appelle pas vraiment cela une garantie… Le problème qui se pose – on l’a compris – concerne le financement de la ligne durant la période transitoire 2025-2029 : des TER mis en place entre la Lorraine et Lyon assureraient alors le service. Puisqu’il s’agira de trains express régionaux, on peut en déduire que la région Grand Est participera au financement. Et puisque cette ligne est d’intérêt national, l’État devra être le contributeur majoritaire. Il n’est pas acceptable de faire payer toutes les autres collectivités : cette ligne ne relève pas de leurs compétences et elles ont bien d’autres priorités en termes de mobilités. Je me souviens, moi aussi, du c...

...sse des crédits ne décline pas de manière lisible l'engagement dans le scénario de planification écologique que l'on nous promet. Certes, des signaux sont envoyés : je citerai la réduction de moitié de l'enveloppe destinée aux routiers dans les contrats de plan État-région (CPER) et la part majeure, de 8 milliards d'euros sur un total de 13, 5 milliards, allouée aux mobilités durables que sont le train, le transport fluvial, le vélo ou les transports urbains. Pour autant, ce PLF n'est pas ce qu'il aurait dû être, à savoir le premier acte de l'avancée dans la planification écologique. Vous affirmez qu'il y aura beaucoup moins de projets routiers à l'avenir, monsieur le ministre chargé des transports, mais le projet d'A69 n'est pas remis en cause et, les CPER mis à part, car ils relèvent encore ...

...a modernisation – 50 millions d'euros – du système ferroviaire. Il est en particulier important d'insister sur la nécessité de modernisation. Nous avons tous en tête les sigles ERTMS et CCR. De quoi s'agit-il ? L'ERTMS (European Rail Traffic Management System, ou système européen de gestion du trafic ferroviaire) signifie la capacité de réduire de façon importante l'intervalle entre les trains via une nouvelle génération de dispositifs de signalisation. Quant à la commande centralisée du réseau (CCR), elle doit permettre une régulation des circulations sur un grand rayon d'action, ce qui conduira à de nets progrès.

... être garanti. Or, vous avez dit, monsieur le ministre : « Nous allons voir ce que nous pouvons faire pour les années qui viennent. » Je n'appelle pas vraiment cela une garantie… Le problème qui se pose – on l'a compris – concerne le financement de la ligne durant la période transitoire 2025-2029 : des TER mis en place entre la Lorraine et Lyon assureraient alors le service. Puisqu'il s'agira de trains express régionaux, on peut en déduire que la région Grand Est participera au financement. Et puisque cette ligne est d'intérêt national, l'État devra être le contributeur majoritaire. Il n'est pas acceptable de faire payer toutes les autres collectivités : cette ligne ne relève pas de leurs compétences et elles ont bien d'autres priorités en termes de mobilités. Je me souviens, moi aussi, du c...

...t du Conseil d’orientation des infrastructures sera bien sûr déterminant : il sera la référence à l’aune de laquelle une loi de programmation ferroviaire pourra être votée pour planifier l’effort et permettre à nos collectivités de plancher, en concertation, sur la définition, la déclinaison et le déploiement de projets structurants pour nos territoires. Le redéploiement d’un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe devra être intégré à cette programmation pluriannuelle. On ne peut en effet se contenter de deux lignes de train de nuit. Si la Commission européenne a récemment donné le feu vert à l’interdiction, en France, des liaisons aériennes d’une durée inférieure à deux heures trente, elle relève que, sur les six liaisons qui pourraient entrer dans le champ de cette in...

...laré qu'il il fallait livrer des résultats sectoriels. Cette réflexion est transposable de notre côté du Rhin. Pour ce qui concerne l'état du réseau, la comparaison avec la Suisse ou l'Allemagne est cruelle. Pour le fret, au mieux, nous constatons en France une relance en demi-teinte. Or - vous venez de le dire - on ne peut pas faire les choses à moitié. De même, malgré un certain renouveau des trains de nuit, nous restons bien loin du modèle autrichien. Pour vous, il s'agit plutôt d'une niche. Mais les trains de nuit peuvent favoriser la bascule de l'aérien vers le rail, pour les trajets européens de moins de 1 500 kilomètres. Le juste coût de l'aérien, que vous avez aussi évoqué, serait un autre outil. Enfin, il faut faire de Strasbourg une gare pivot ancrée dans le réseau allemand, bien c...

..., due par les concessionnaires d’autoroutes pour les poids lourds. Le montant des recettes générées par cette augmentation permettrait de financer davantage, d’une part, l’amélioration des infrastructures de transport, en abondant l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’Afitf, et, d’autre part, le développement du ferroviaire, en compensant une partie du déficit des trains d’équilibre du territoire. Pour ne pas pénaliser les circuits courts et les transporteurs locaux et cibler prioritairement les longs trajets, pour lesquels le fret routier ou fluvial est plus pertinent, la taxe ne s’appliquerait qu’à partir du cent cinquantième kilomètre. Il s’agit en somme d’un dispositif juste et efficace, en cohérence avec nos objectifs de réduction des émissions de gaz à e...

...ffisante pour garantir une régénération satisfaisante du réseau structurant et la régénération des lignes de desserte fine du territoire, pour réaliser l’ensemble des projets de modernisation et de développement du réseau identifié dans le scénario intermédiaire du rapport Duron et, enfin, pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et favoriser le développement d’un véritable réseau de trains de nuit. Je suis convaincu que cet amendement peut nous rassembler : il a pour objet de réaffirmer notre volonté partagée d’une trajectoire en matière d’investissements qui soit à la hauteur des enjeux que soulève le transport ferroviaire de voyageurs.

Au travers de cet amendement, nous proposons de planifier le développement progressif des trains d’équilibre du territoire. Il s’agit d’assurer le maillage de l’ensemble du territoire métropolitain d’ici à 2030, ce qui permettrait d’ailleurs d’économiser environ 6 millions de tonnes d’équivalent CO2. Le dispositif de notre amendement résulte des propositions du Réseau Action Climat : nous demandons au Gouvernement la remise d’un rapport au Parlement dans les six mois suivant l’adoption de ...