Interventions sur "travailleur" de Jacques Fernique

Vous proposez de régulariser les travailleuses et travailleurs « temporaires ». Cela témoigne d’une interprétation erronée et très éloignée de la réalité de la situation. À vos yeux, les personnes ayant besoin d’une régularisation ne seraient présentes en France que pendant quelques mois, avant de repartir dans leur pays d’origine. D’une certaine façon, elles seraient en vacances prolongées. La réalité est tout autre. En effet, une personne étrangère peut...

...imatique. Les conséquences de celui-ci, déjà perceptibles sur le monde du travail, ne cesseront pas de s’aggraver. Alors que, le 1er janvier dernier, le Président de la République, Emmanuel Macron, se demandait qui aurait pu prévoir la crise climatique, nous devons prendre les devants et mettre en place des mesures de prévention permettant de lutter contre ces effets sur les travailleuses et les travailleurs. Alors qu’un profond changement serait nécessaire pour adapter le monde du travail et mieux protéger les salariés, cet amendement vise ce que de tels effets soient pris en compte dans le cadre du Fipu. Il s’agit de préciser, par souci de clarification, que les actions de sensibilisation et de prévention de l’usure professionnelle financées par ce fonds pourront aussi être utilisées pour condui...

...orisant à définir par décret les modalités de fonctionnement du fonds sans réelles négociations avec les partenaires sociaux, le Gouvernement peut facilement outrepasser les oppositions à sa lettre de cadrage ou à son support de concertation et imposer une réforme qui ne respecte pas les principes du débat démocratique et du dialogue social. La prise en compte de la voix des travailleuses et des travailleurs est pourtant primordiale pour garantir qu’une mesure soit en phase avec le terrain et protectrice. Il est donc pertinent de compléter l’alinéa 3 de l’amendement n° 3907 rectifié par la phrase suivante : « et après négociation avec les organisations syndicales et les organisations patronales ».

Les écarts entre le nombre de travailleurs déclarés par les employeurs comme étant soumis à des facteurs de pénibilité et les travailleurs effectivement soumis à des facteurs de pénibilité laissent la Cour des comptes dubitative quant à l’usage qui est fait du dispositif par certains employeurs. Dans son rapport intitulé Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises, la Cour souligne : « L’ampleu...

Ce projet de loi vise à mettre en place un fonds pour faciliter la reconversion professionnelle des travailleuses et des travailleurs particulièrement exposés au risque d’usure professionnelle. Je me permets de résumer les deux critiques les plus importantes du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires à l’encontre de ce dispositif. Premièrement, ce dispositif est largement insuffisant pour répondre au problème de l’usure professionnelle, qui se trouverait encore aggravé si, comme le prévoit la réforme, l’âge légal de dé...

...une liste limitative d’emplois spécifiques exposés à un risque particulier justifierait le maintien d’un examen obligatoire d’aptitude ne tient aucun compte des réalités sociales et médicales. Des millions d’employés se trouvent ainsi livrés à des risques médicaux et psychosociaux que seule la compétence médicale est à même de prévenir. Ces dispositions menacent donc la santé des travailleuses et travailleurs de ce pays en même temps qu’elles exposent inutilement les employeurs à méconnaître les risques encourus par leurs employés. Je rappelle – j’en parlais précédemment – le rapport de la Cour des comptes intitulé Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises, publié en décembre 2022, qui critique le manque d’ambition de la politique publique en matière de s...

...nce Compétences, afin que celle-ci puisse également financer les projets de transition professionnelle des salariés exposés à certains risques, lesquels pourraient alors se reconvertir et accéder à un emploi non exposé aux facteurs d’usure professionnelle. Si l’idée paraît bonne, sa mise en œuvre risque en revanche de s’avérer compliquée et de ne pas répondre aux besoins des travailleuses et des travailleurs exposés tous les jours à des risques professionnels. Ce qui est en cause, là encore, c’est le manque de considération du rôle central des syndicats dans le monde du travail. En effet, le projet de loi prévoit que le financement ne pourra être accordé par France Compétences que si certaines conditions sont remplies, lesquelles seront définies ultérieurement par décret, sans consultation des synd...

Je tâcherai d’être constructif en contribuant à construire le débat parlementaire. Il faut tenir compte de l’impact de plus en plus dévastateur des changements climatiques sur le monde du travail. Leurs conséquences sur les travailleuses et les travailleurs, particulièrement dans certains métiers ou certaines professions, sont irréfutables et gagneront malheureusement en ampleur à l’avenir. Dans un rapport exhaustif de 2018, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a identifié trois principaux facteurs favorisant l’augmentation des risques professionnels. Le premier facteur, assez éviden...

...osés à certains risques professionnels. Mais il y a une faille : le projet de loi dispose en effet que ces négociations doivent être engagées dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de ce texte. Or – même si cette promulgation reste incertaine au vu de la mobilisation syndicale – il ne prévoit pas de date limite pour leur aboutissement. Si elles traînent, les travailleuses et les travailleurs devront attendre. Afin d’éviter une telle situation, nous proposons, par le biais de cet amendement, que ces listes soient établies au plus tard un an après le début des négociations. Un tel délai nous semble correspondre à un juste équilibre. Laisser une année aux branches professionnelles pour un examen détaillé de la situation nous semble suffisant, sans que cette durée retarde trop la mise ...

...retraite, car il touche particulièrement les salariés seniors ayant eu des métiers physiques ; il intervient en moyenne à 60, 4 ans pour les hommes et à 65, 9 ans pour les femmes, selon une étude de la Drees de 2020. Même un faible degré d’inaptitude peut poser d’importantes difficultés d’insertion. Seuls 25 % des salariés inaptes sont envoyés vers des structures spécialisées dans l’insertion de travailleurs en situation de handicap. Les conseillers de Pôle emploi s’avouent démunis face à certains cas. Les réformes successives de l’assurance chômage sont venues durcir les conditions d’indemnisation, sans égard pour les centaines de milliers de salariés qui ne peuvent plus accéder à la grande majorité des postes proposés. Enfin, la question écologique est également à prendre en considération dans l...

...ce à tout un tas de préjugés. Les employeurs craignent qu’ils aient des problèmes de santé ou qu’ils demandent une rémunération trop importante. Résultat, d’après une récente étude de la Dares, le taux d’emploi des 55-64 ans s’élève à 56 % en France, un chiffre bien en dessous de la moyenne européenne à 60, 5 %. Selon vous, monsieur le ministre, la réforme des retraites favoriserait l’emploi des travailleurs seniors, donc le plein emploi. En réalité, la réforme exclura du marché du travail ces mêmes travailleurs. C’est le constat qui a été fait à chaque décalage de l’âge légal de départ à la retraite, comme avec la réforme Woerth, en 2010. Ainsi, en 2019, 16 % des personnes de plus de 50 ans n’étaient ni en emploi ni à la retraite. Pour ces personnes, décaler l’âge légal, c’est simplement être plus...

Les auditions menées vous ont-elles permis de savoir si les organisations syndicales des travailleurs transfrontaliers étaient favorables au dispositif proposé dans la PPRE ?