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...tion des professionnels de santé non-médecins et d’assurer le déploiement de 400 postes de médecins salariés. Si l’on ne peut que soutenir ces mesures, je rappelle qu’elles sont de court terme, et que leur dose n’est qu’homéopathique. S’agissant des réponses à plus long terme, vous proposez de déployer les stages d’internes en médecine dans les zones sous-denses, en priorité dans les territoires ruraux. Nous souscrivons évidemment à cette proposition ! Notre groupe y est tellement favorable qu’il avait, sur l’initiative de notre collègue Corinne Imbert, voté en faveur d’un dispositif analogue lors de l’examen de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Vous proposez ensuite de formaliser un partenariat entre les différents acteurs des territoires pour agir c...
...uis lors, beaucoup avancé sur ces attentes aussi légitimes qu’essentielles ? Comme beaucoup d’entre nous, j’en doute. Pour renforcer l’attractivité de nos territoires, qui offrent un cadre et une qualité de vie incomparables, la priorité reste l’emploi et donc le développement économique, qui nécessite un désenclavement routier, ferroviaire et numérique. Les citoyens, les entrepreneurs, les élus ruraux réclament moins de contraintes et de normes, mais davantage de marges de manœuvre pour conduire des initiatives privées adaptées à leurs réalités. La proposition de loi sénatoriale portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs a été un premier pas important, mais il en faudra beaucoup d’autres pour réparer des décennies d’ouvertures d’hypermarchés aux conséqu...
...aquelle le législateur peut directement agir : celle de la construction. Il convient tout d’abord de desserrer les contraintes qui empêchent la construction des annexes liées aux exploitations agricoles. Nombre d’entre elles sont nécessaires pour installer des activités économiques en relation avec l’exploitation, qu’il s’agisse de vente des produits de la ferme ou d’agritourisme, avec les gîtes ruraux, qui participent à l’équilibre financier de l’exploitation. En soutenant la viabilité économique de cette dernière, elles permettront aux agriculteurs de poursuivre leur activité, et contribueront donc à la lutte contre la désertification de nos campagnes. À cet égard, je tiens à remercier Rémy Pointereau, qui a pris l’initiative, lors de l’examen de ce texte en commission, d’étendre aux coopéra...
...eut pas vivre dans un désert ; il a besoin de services – écoles, médecins, etc. –, mais il faut, dans cette perspective, qu’il y ait d’autres habitants et, surtout, un renouvellement de la population vieillissante. J’habite dans une commune de 800 habitants, qui est un très bel exemple de la complémentarité entre un urbanisme élevé, mais raisonné, et une agriculture qui se maintient bien. Nous, ruraux, aimons et protégeons nos agriculteurs et notre environnement, mais nous voulons pouvoir développer nos nombreux atouts, sans être parqués dans des réserves dont la population ne se renouvellerait pas. Alors, réveillons nos territoires ! Offrons à nos concitoyens la possibilité d’exprimer le dynamisme dont ils sont capables ! Faisons confiance à leur capacité à penser un avenir qui ne reflétera ...
...s, consacrés l’un aux ruralités, l’autre aux villes, illustre le fait que la démarche d’unification née de la création du Commissariat général à l’égalité des territoires est loin d’être aboutie. Ne disposant que de peu de temps, je concentrerai mon intervention sur le programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », qui concerne notamment les territoires ruraux, éternels parents pauvres de la politique d’aménagement du territoire, où vivent des citoyens qui peinent à se faire entendre. Monsieur le ministre, on observe que si des dispositifs pertinents existent aujourd’hui pour favoriser l’attractivité de ces territoires, l’insuffisance des moyens les prive d’efficacité. Ainsi de la montagne, qui n’a plus de ligne budgétaire dédiée, des centres-bourgs, ...
... que celles dont disposent leurs concitoyens urbains, mais aussi une chance incontournable pour développer le travail à domicile et aider nos PME à tirer leur épingle du jeu dans la mondialisation. M. Labbé – j’espère qu’il se rend au Bourget à vélo ! – se désole d’une prétendue multiplication des zones d’activités en milieu rural, mais cela relève d’une vision urbaine et idéologique. Nous, élus ruraux, savons protéger nos terres agricoles tout en essayant de développer les autres activités économiques.
Une part substantielle des ressources de ce fonds provient d’un recyclage des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux. Pour l’ensemble de ces raisons, je voterai contre l’adoption des crédits de la mission « Politique des territoires ».
...ale », autrement dit du FACÉ. Je remarque que son ancêtre, le Fonds d’amortissement des charges d’électrification, a été créé en 1936, sous l’impulsion notable de Paul Ramadier, alors sous-secrétaire d’État aux travaux publics. Ce fonds a été créé sur un principe simple de péréquation : les usagers des territoires urbains, mieux desservis, financent l’amélioration de la desserte des territoires ruraux – j’observe que ce principe aurait dû ou devrait être appliqué pour le très haut débit. Il a changé de nom depuis 2012 en devenant le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », mais il a conservé jusqu’à aujourd’hui le même acronyme, FACÉ. Comme le fait dire Giuseppe Tomasi di Lampedusa à son personnage Tancredi dans le roman Le Guépa...
...’est cher. Pour terminer, je voudrais mettre en garde ceux qui seraient tentés de bouleverser le système électrique français, comme d’ailleurs celui de l’eau et de l’assainissement, pour donner de nouvelles compétences et surtout de nouvelles marges financières à des collectivités qu’ils voulaient supprimer voilà quelques semaines. Ce serait un très mauvais coup porté aux communes et territoires ruraux déjà fragilisés. Au nom d’une prétendue simplification, a-t-on le droit de laisser sur le bord de la route des pans entiers de territoires qui ne demandent qu’à vivre ? « Alors, pourquoi vouloir à tout prix casser ce qui fonctionne bien ? » Mes chers collègues, je n’ai pas inventé cette phrase, elle a été prononcée, en 2013, à Montpellier, lors du congrès de la FNCCR, la Fédération nationale des...