Interventions sur "guadeloupe" de Jacques Gillot

Un arbitrage global a été mené afin que la construction du CHU de Guadeloupe soit assurée par l'État, pour un montant de 590 millions d'euros. Or, aucune inscription budgétaire dans les documents publiés par le Gouvernement n'a été constatée à ce titre. Pourriez-vous nous rassurer ? Deux banques d'État, la Caisse des dépôts et consignations et l'Agence française de développement, se sont engagées sur le dossier du traitement des ordures ménagères qui piétine actuellement...

...s départements d'une grande part de leurs compétences dès 2015 et leur suppression à l'horizon 2020. Madame la Ministre, pour ma part je suis profondément convaincu qu'une réforme des collectivités doit avoir lieu en prenant en compte les spécificités des territoires, en lien avec les élus et les citoyens qui oeuvrent pour leur développement. Ma question porte donc sur le cas particulier de la Guadeloupe, qui cumule sur un petit territoire trente-deux communes, six intercommunalités, une région et un département. Cette organisation territoriale est, à l'évidence et depuis longtemps, source de doublons et déperditions, ainsi que de renchérissement et d'inefficacité des politiques publiques. En 2014, nous attendons un nouveau progrès de la décentralisation pour favoriser plus de démocratie, d'effi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si la Guadeloupe n’est pas directement concernée par le projet de loi ordinaire relatif à la Guyane et à la Martinique – à quelques exceptions près, comme celle ayant trait au pouvoir de substitution du préfet –, elle l’est en revanche par le projet de loi organique ; celui-ci concerne en effet l’ensemble des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Tirant les conséquences des difficultés rencon...

Je pensais que le Gouvernement présenterait un amendement analogue, car ce point a été très souvent évoqué lors des négociations en Guadeloupe !

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer intervient dans un contexte où nos territoires se trouvent, aujourd’hui plus encore qu’hier, à la croisée des chemins. Le raz de marée social qui a submergé la Guadeloupe, puis l’ensemble des DOM, marque incontestablement les limites d’un système caractérisé par les inégalités sociales et par les pesanteurs d’une économie engluée dans le consumérisme et l’assistanat, un système où excès et injustices se combinent à la violence multiforme : violence des prix et des rapports sociaux, violence du colonialisme économique, comme dirait notre collègue Jean-Paul Virapoul...

...de « produits » était effectivement limitative et que nous ne pouvions pas aller très loin. Il serait dommage que le Sénat aille aujourd'hui à l’encontre de négociations qui ont été menées sur le terrain, alors que nous sommes justement réunis pour entériner ces négociations. M. le secrétaire d'État a dit lui-même qu’il fallait tenir compte de ce qui s’était passé sur le terrain. Aujourd'hui, en Guadeloupe, l’accord signé entre les socioprofessionnels et la grande distribution porte sur des « familles de produits ».

...nté du Gouvernement pour que ces demandes soient effectivement examinées par le Parlement, dont nous connaissons l'agenda bien chargé. L'essentiel ayant été dit sur l'article 1er par mon collègue Claude Lise, je consacrerai le temps qui m'est imparti aux dispositions statutaires relatives à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Consultées le 7 décembre 2003, les populations des îles du nord de la Guadeloupe se sont déterminées en toute responsabilité sur la base du projet proposé par leurs représentants, à plus de 95 % pour Saint-Barthélemy et à 76 % pour Saint-Martin. Ainsi donc, le texte que vous nous soumettez se doit d'être la traduction législative fidèle d'une profonde aspiration populaire, exprimée aussi massivement que démocratiquement. En premier lieu, je tiens à remercier M. le rapporteu...