Interventions sur "ultramarin" de Jacques Gillot

...e doute pas un instant que cet objectif soit unanimement partagé dans cet hémicycle. Le Gouvernement a choisi, avec ce texte, la voie de l’égalité qui honore la gauche, même si la différenciation, ne l’oublions pas, demeure une autre voie tout aussi respectable. Pour ma part, je ne peux m’empêcher, à ce stade de nos débats, de souligner que le développement socio-économique dans nos territoires ultramarins me semble indissociable du bon fonctionnement de nos institutions locales. Je regrette donc que ce projet de loi, qui a pour objectif l’instauration de l’égalité réelle sur l’ensemble du territoire français, ait négligé l’aspect institutionnel au profit exclusif de l’aspect socio-économique. En effet, en matière de politiques publiques économiques, nous savons tous très bien, en tant que respons...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me contenterai de faire une rapide synthèse, car l’essentiel a été dit. Dans les interventions précédentes, ont été exposées la philosophie et la stratégie qui sous-tendent cette proposition de résolution. Il ne fait plus aucun doute aujourd’hui que les agriculteurs ultramarins pâtissent de politiques européennes très favorables aux pays tiers. Il suffit pour s’en convaincre de constater d’une part, la multiplication d’accords de libre-échange qui mettent en péril les grandes filières exportatrices et, d’autre part, le faible degré d’exigence des normes imposées aux produits agricoles importés depuis ces pays. Pour rétablir une concurrence saine et loyale, le cadre no...

...en facilitant le jeu de la concurrence, afin d’améliorer la chaîne de formation des prix dans les outre-mer. L’Autorité de la concurrence a d’ailleurs observé à plusieurs reprises, au travers de ses différents avis rendus depuis 2009, que les frais de transport et l’octroi de mer ne justifient pas à eux seuls des écarts de prix pouvant aller jusqu’à plus de 55 % entre la métropole et les marchés ultramarins. Les mesures envisagées, conformes au droit européen, vont dans le sens d’un renforcement de la régulation, au niveau tant des importateurs grossistes que des détaillants. La boîte à outils mise en place au travers de ce texte renforcera l’arsenal juridique dont disposent les pouvoirs publics pour remédier aux atteintes au principe de liberté des prix et de la concurrence, lesquelles privent to...