Interventions sur "étranger" de Jacques Grosperrin

J'ai fait partie de ceux qui défendaient l'augmentation des droits d'inscription, compte tenu de ce qui se pratique à l'étranger - l'Australie nous est ainsi passée devant - et sous réserve que les conditions de travail des étudiants suivent l'augmentation des frais. Aujourd'hui, je m'interroge. Les doctorants, qu'il est question d'exonérer, sont peut-être nombreux, mais ils n'auraient apporté que 4 ou 5 millions d'euros. Il aurait été plus utile de prendre le temps de la réflexion. Je m'interroge aussi sur les motivatio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’examen de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE, le Sénat avait adopté un amendement d’Olivier Paccaud qui prévoyait la possibilité d’augmenter les frais d’inscription des étudiants étrangers hors Union européenne. Lors de la commission mixte paritaire, cette disposition avait été abandonnée. Elle est aujourd’hui reprise. Pourquoi l’accepter maintenant, alors qu’elle ne l’avait pas été alors ? Certaines universités se mobilisent, cela a été dit, et Mireille Jouve nous en a cité quelques-unes. Je pourrais ajouter Lyon 2. Je suis étonné de ces réactions, cette mesure pouvant constitue...

La commission de la culture et de la communication du Sénat s'était saisie pour avis de ce projet de loi. J'attire votre attention sur l'un des apports du Sénat, à savoir le rétablissement de la visite médicale des étudiants étrangers primo-arrivants par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). L'ancienne majorité avait imposé en 2016 une situation quelque peu bancale car potentiellement dangereuse : les universités se retrouvaient responsables, sans aucun moyen, de la prévention médicale des étudiants étrangers primo-arrivants et notamment du dépistage de maladies à gros potentiel épidémique. C'est pour...

En réponse aux propos qui ont été tenus à ce sujet, je crois, pour ma part, que la France conserve de très nombreux atouts : la qualité reconnue de son enseignement supérieur, l’attrait de sa langue et de la culture française, ou encore l’existence de formations dispensées en anglais. Elle pourrait également bénéficier d’une prudence accrue des étudiants étrangers vis-à-vis des États-Unis de Donald Trump ou du Royaume-Uni du fait des inquiétudes liées au Brexit. À l’inverse, il faut quand même ne pas oublier les blocages d’universités qui ont eu lieu ces dernières semaines dans le cadre de la contestation du dispositif Parcoursup. Nous espérons que cela n’aura pas un impact trop négatif sur l’image internationale de l’université française. Notre rédacti...

Dans le droit en vigueur, la responsabilité du « suivi sanitaire préventif » des étudiants étrangers est confiée aux établissements d’enseignement supérieur. Auparavant, en vertu d’une disposition de nature réglementaire, les étrangers, étudiants comme non étudiants, devaient obligatoirement, pour valider leur visa, passer une visite médicale à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Ainsi, en 2013, l’OFII a fait passer 210 000 visites médicales, dont 60 000 concernaient des étu...

...n des lois, mais dont quelques dispositions intéressent tout particulièrement notre commission, dans ses compétences relatives à l’éducation, à la jeunesse, à l’enseignement supérieur, à la recherche et à la culture. Il s’agit de quatre articles du projet de loi tel qu’il nous avait été transmis par l’Assemblée nationale. L’article 20 est relatif au passeport talent, à la mobilité des chercheurs étrangers et à la concurrence entre les États à ce sujet. Dans le cadre de l’article 21, relatif à la mobilité des étudiants étrangers et à l’autorisation provisoire de séjour qui leur permet aujourd’hui de rester douze mois supplémentaires sur le territoire après l’obtention de leur diplôme pour chercher un emploi ou créer une entreprise, nous souhaitions clarifier la compétence de l’OFII en matière de v...

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie du texte sur quatre articles : l'article 20, relatif aux « passeports talents » et à la mobilité des chercheurs étrangers ; l'article 21, relatif à la mobilité des étudiants étrangers et à l'autorisation provisoire de séjour, qui leur permet de rester 12 mois supplémentaires sur le territoire après l'obtention du diplôme pour chercher un emploi ou créer une entreprise ; l'article 22, relatif à la mobilité des jeunes au pair ; l'article 33 quater, qui traite de la scolarisation obligatoire. En 2015, nous avions mar...

Mon amendement COM-15 propose de clarifier les dispositions relatives aux chercheurs étrangers en mobilité en prévoyant une carte de séjour « chercheur-programme de mobilité » qui serait délivrée dès la première admission au séjour des chercheurs et des membres de la famille. Conformément à la directive de mai 2016, un régime d'exemption de titre de séjour serait mis en place pour les chercheurs admis au séjour dans un autre pays de l'Union européenne, sous réserve d'une notification à la...

Sur le modèle du précédent amendement relatif aux chercheurs étrangers en mobilité, l'amendement COM-18 prévoit qu'une carte de séjour « étudiant-programme de mobilité » est délivrée dès la première admission au séjour. En outre, un régime d'exemption de titre de séjour pour les étudiants en mobilité disposant déjà d'un titre de séjour d'un autre État membre est mis en place, à condition qu'ils notifient leur séjour en France aux autorités administratives française...

Le bureau de notre commission a en effet décidé de rendre un avis sur ce texte transmis au fond à la commission des lois, mais dont quelques dispositions nous intéressent tout particulièrement : l'article 20 relatif au « passeport talent » et à la mobilité des chercheurs étrangers ; l'article 21 relatif à la mobilité des étudiants étrangers et à l'autorisation provisoire de séjour qui leur permet aujourd'hui de rester 12 mois supplémentaires sur le territoire après l'obtention de leur diplôme, pour chercher un emploi ou créer une entreprise ; l'article 22 relatif à la mobilité des jeunes au pair ; l'article 33 quater, qui traite d'une question liée à la scolarisation obli...

Madame Lepage, je vous remercie d'avoir apporté des précisions que je n'avais pas mentionnées sur l'article 20. Monsieur Ouzoulias, vous avez parlé avec votre coeur et vous avez raison de souligner que ces personnes ne sont pas une marchandise. Mais il faut également montrer à ceux qui sont frileux que c'est une chance pour la France d'accueillir des étudiants étrangers. Le « passeport talent » est ouvert aux cas dont vous faites état ; les chercheurs étrangers devraient donc pouvoir bénéficier d'un titre de séjour pluriannuel leur permettant de faire venir leur famille. Madame Laborde, monsieur Karam, monsieur Lafon, sur l'article 33 quater, dans le cas d'un refus du maire de délivrer le certificat d'inscription sur la liste scolaire, l'article L. 2122-34 du ...

J'ai entendu les propos de Mmes Lepage et Laborde sur les médecins. Le Gouvernement précise dans le texte qu'une carte de séjour pluriannuelle peut être accordée à des étrangers de renommée internationale, y compris ceux dont la présence favorise l'aménagement du territoire : la catégorie est large. Je connais l'engagement très fort de Mme Darcos et sa vie personnelle : seuls les impressionnants orages d'hier soir lui auront inspiré la formule qu'elle a employée ! Quant à Mme Billon, je reconnais que nous avons parfois été trompés par des dispositions qui paraissaient...

L'amendement COM-15 sépare les dispositions relatives aux chercheurs étrangers en mobilité et celles touchant le passeport talent. Il prévoit une carte de séjour spécifique « chercheur-programme de mobilité ». Elle sera délivrée ainsi qu'à la famille dès la première admission. Un régime d'exemption de titre de séjour s'appliquera aux chercheurs en mobilité qui disposent déjà d'un titre de séjour dans un autre État membre.

L'amendement COM-18 regroupe les dispositions relatives aux étudiants étrangers en mobilité. Ceux-ci recevraient une carte de séjour « étudiant-programme de mobilité » à la première admission au séjour, avec un régime d'exemption pour ceux disposant déjà d'un titre dans un autre État membre. L'amendement COM-18 est adopté.

Les visites médicales des étudiants étrangers primo-arrivants à l'OFII, ont été supprimées, mais le suivi médical préventif ne peut être efficacement assuré par les établissements d'enseignement supérieur. Il faut donc rétablir la responsabilité de l'OFII en la matière.