Interventions sur "d’enseignement" de Jacques Grosperrin

... universel ». Par conséquent, je ne suis pas certain qu’en supprimant ou en tentant d’amender le dispositif de l’instruction en famille, on ne s’éloigne pas de l’objectif initial. Je ne suis pas sûr qu’on ne parvienne pas à responsabiliser les familles, dans cette période où l’on s’inquiète de ce que les enfants semblent vivre de manière très individuelle. La liberté d’instruction et la liberté d’enseignement représentent deux notions qui sont très importantes. Certains collègues socialistes affirment que l’instruction en famille ne développe ni la socialisation ni la citoyenneté. Les auditions ont pourtant montré qu’elle représentait un engagement très fort de la part des parents et des familles. Il serait vraiment dommage d’y mettre fin. Pour changer le dispositif sans « punir » l’ensemble des pers...

Monsieur le sénateur, cela ne vous étonnera pas, je souscris à l’objectif de l’article 2 ter, à savoir permettre aux établissements d’enseignement supérieur d’instituer un enseignement modulaire et capitalisable. Cela permettra aux étudiants de valider leurs modules à leur rythme et facilitera les passerelles d’une formation à une autre en cas de modules communs. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à permettre aux établissements publics de coopération culturelle mentionnés à l’article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales qui dispensent des formations initiales d’enseignement supérieur, à l’instar de plusieurs écoles supérieures d’art ou des beaux-arts, de bénéficier du produit de la contribution prévue à l’article L. 841-5 nouveau.

Ici aussi, la précision que les auteurs de l’amendement souhaitent apporter ne me semble pas utile. Le Conseil d’État a rappelé, dans son avis sur le projet de loi, que le « maintien ou non, pendant la période de césure, des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux se fera dans les conditions du droit commun ». Outre qu’elle est superflue, une telle précision tendrait à complexifier et à brouiller les règles en matière d’aides aux étudiants. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

...différence à l’égard des enjeux de l’enseignement supérieur, bien au contraire ! Reprenant très directement l’une des propositions du comité pour la STRANES en matière de financement de l’enseignement supérieur, la présente proposition a pour objet, en premier lieu, de reconnaître l’enseignement supérieur comme « un investissement nécessaire à l’avenir » ; en deuxième lieu, d’amener les dépenses d’enseignement supérieur à 2 % du PIB européen à l’horizon 2025 ; en troisième lieu, d’exclure les dépenses d’enseignement supérieur et de recherche du calcul des déficits publics. S’agissant du premier point – reconnaître l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir –, je pense que nous sommes, sur toutes les travées de cet hémicycle, unanimement d’accord ; nous avons conscience du r...