Interventions sur "directeur" de Jacques Grosperrin

Ma chère collègue, alors qu’avec ce texte, nous allons traiter de l’autorité hiérarchique du directeur d’école, vous voulez supprimer son autorité fonctionnelle. Certes, les décrets d’application ne sont pas encore publiés. Mais, tout à l’heure, M. le ministre nous a rassurés en nous rappelant ses rencontres du 29 mars dernier avec les syndicats. Nous avons bien compris, avec la loi Rilhac, pourquoi le directeur d’école doit être en mesure de résoudre les problèmes administratifs. En outre – je ...

Chacun aura compris que vous voulez supprimer l’autorité hiérarchique. En commission, nous en avons limité la portée aux écoles les plus grandes. Le seuil qui avait été proposé, et qui nous semblait intéressant, était de neuf classes. Il serait ensuite fixé par décret. Mettre un directeur hiérarchique dans les petites écoles – quand il y a deux, trois ou quatre classes – n’aurait pas de sens. C’est pourquoi il nous semble préférable d’appliquer la mesure à partir de neuf classes. Je n’entends pas la même chose que vous. Dans les territoires, je rencontre des directeurs qui ont beaucoup de classes, de douze à quinze classes, soit près de 350 élèves, ce qui est comparable à un coll...

L’amendement n° 11 de M. Masson vise à remplacer le texte de l’article 2 par celui de l’article 10. Or l’article 2 est consacré aux directeurs d’école. Le débat sur les signes religieux aura lieu tout à l’heure, lors de l’examen de l’article 10. Avis défavorable. L’amendement n° 57 tend à retirer l’autorité fonctionnelle aux directeurs d’école. Or ceux-ci sont des interlocuteurs privilégiés, aux missions diverses, auprès des équipes, des parents d’élèves, des élus locaux : l’autorité fonctionnelle leur est nécessaire et leur confère u...

...mentation doivent acquérir au préalable le statut d'établissement public. Chacun ici connaît le lien fort qui unit la commune à son école. Afin de répondre à l'inquiétude des élus locaux, la commission a rendu nécessaire l'accord préalable des conseils municipaux ou intercommunaux, lorsque la compétence scolaire a été transférée, avant tout changement de statut de l'école. L'article 2 confère au directeur d'école une autorité hiérarchique sur les enseignants. Notre commission a souhaité limiter ce dispositif aux écoles d'une certaine taille. Le seuil de neuf classes me semble intéressant : la mesure concernerait ainsi environ 20 % des écoles publiques. Aujourd'hui, les écoles accueillent plus d'élèves que certains collèges, dont les chefs d'établissement disposent, eux, de cette autorité hiérarch...

Nous souhaitons, pour notre part, que le ministère ait la main sur la nomination du directeur de l’Inspé. Pour cette raison, l’avis est défavorable.

Ma chère collègue, alors qu'avec ce texte, nous allons traiter de l'autorité hiérarchique du directeur d'école, vous voulez supprimer son autorité fonctionnelle. Certes, les décrets d'application ne sont pas encore publiés. Mais, tout à l'heure, M. le ministre nous a rassurés en nous rappelant ses rencontres du 29 mars dernier avec les syndicats. Nous avons bien compris, avec la loi Rilhac, pourquoi le directeur d'école doit être en mesure de résoudre les problèmes administratifs. En outre – je ...

Chacun aura compris que vous voulez supprimer l'autorité hiérarchique. En commission, nous en avons limité la portée aux écoles les plus grandes. Le seuil qui avait été proposé était de neuf classes ; il nous semblait intéressant. Il serait ensuite fixé par décret. Mettre un directeur hiérarchique dans les petites écoles – quand il y a deux, trois ou quatre classes – n'aurait pas de sens. C'est pourquoi il nous semble préférable d'appliquer la mesure à partir de neuf classes. Je n'entends pas la même chose que vous. Dans les territoires, je rencontre des directeurs qui ont beaucoup de classes, de douze à quinze classes, soit près 350 élèves, ce qui est comparable à un collège...

L'amendement n° 11 de M. Masson vise à remplacer le texte de l'article 2 par celui de l'article 10. Or l'article 2 est consacré aux directeurs d'école. Le débat sur les signes religieux aura lieu tout à l'heure, lors de l'examen l'article 10. Avis défavorable. L'amendement n° 57 tend à retirer l'autorité fonctionnelle aux directeurs d'école. Or ceux-ci sont des interlocuteurs privilégiés, aux missions diverses, auprès des équipes, des parents d'élèves, des élus locaux : l'autorité fonctionnelle leur est nécessaire et leur confère une ...

Nous souhaitons, pour notre part, que le ministère ait la main sur la nomination du directeur de l'Inspé. Pour cette raison, l'avis est défavorable.

...ité du travail réalisé par Max Brisson et Françoise Laborde ; nous nous en réjouissons. J’ai apprécié, monsieur le ministre, votre propos liminaire sur les apports du Sénat à ce texte ; j’espère que nous parviendrons à un accord à l’issue de la CMP. Citant Péguy, vous avez parlé d’« ordre ». C’est précisément un tel rôle, fondamental – leur rendant hommage, vous l’avez souligné –, que jouent les directeurs d’école, ou plutôt ceux qui remplissaient déjà cet office sans que personne ou presque sache que la fonction proprement dite n’existait pas… Il importe donc de reconnaître leur rôle. Je m’interroge néanmoins sur la différence entre l’autorité fonctionnelle et l’autorité hiérarchique : à défaut d’inscrire l’autorité hiérarchique dans la loi, on s’abstient de graver dans le marbre la figure du di...

...mportants dans le cadre scolaire, les résultats seront là. Cette réforme est un gage d’efficacité à cet égard. Par ailleurs, la relation humaine entre l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et un interlocuteur bien identifié et représentatif n’en sera que meilleure. Je le répète, je suis persuadé que l’autorité hiérarchique, on y arrivera un jour, d’une manière ou d’une autre, soit avec les directeurs d’école, soit avec un IEN qui travaillera avec un réseau d’écoles. À mon sens, c’est un passage obligé pour faire en sorte que nos élèves réussissent grâce à un cadre plus efficace.

Merci, monsieur le rapporteur, d'avoir l'honnêteté de reconnaître les avancées que le Sénat a proposées dans ses nombreux travaux sur le sujet. Nous parlons de la fonction de directeur école, mais il s'agit plus largement de la réussite scolaire des enfants, car il est établi que les enfants réussissent mieux dans une école qui fonctionne bien. Il faut quelque part qu'il y ait un patron, un chef. Le directeur d'école n'a pas d'autorité hiérarchique ; c'est une spécificité française à laquelle les enseignants tiennent. Nous avons proposé d'introduire l'autorité fonctionnelle : c...

Comme l'a souligné Sonia de La Provôté, la pandémie a mis en lumière le rôle du directeur d'école. Des enseignants font fonction de directeur, et peut-être aurons-nous maintenant des directeurs d'école faisant fonction d'enseignant : attention à ne pas dévaluer leur statut. Au contraire, sacralisons-le. Les directeurs d'école n'ont jamais été des chefs d'établissement, mais des praticiens expérimentés, des relais entre les collectivités territoriales et l'administration. Ils ne sont...

Merci à M. Fotinos pour son ouvrage. Nous pouvons nous interroger sur l'aspect méthodologique car les 7 400 réponses représentent 16 % des directeurs. De plus, nous entendons parfois des contradictions de la part des uns et des autres. Cette étude a tout de même le mérite de donner un éclairage national. Nous ressentons tous un grand malaise au niveau des territoires. Je voudrais comprendre ce qu'il se passe. Huit directeurs sur dix disent que l'administration actuelle est inadaptée ; un sur deux souhaite une évolution du statut. Pourtant, ...

...ités territoriales concernées sera nécessaire pour toute modification de l’implantation des classes. Le dispositif garantit également l’association des communes sièges d’école à chaque étape du processus –création, modification de l’implantation des classes, représentation au conseil d’administration – lorsque la compétence scolaire a été transférée à un EPCI. Enfin, il est prévu de maintenir un directeur dans chaque école, car il existe un lien fort entre le directeur d’école et le maire. Michel Raison a déposé un sous-amendement visant à éviter que l’autorité hiérarchique soit conférée au chef d’établissement, au détriment du directeur d’école. Laure Darcos en présentera un autre. Adopter cet amendement marquerait un engagement fort en faveur de l’école du socle commun.