Interventions sur "scolaire" de Jacques Grosperrin

...Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Max Brisson aurait souhaité débattre de ce thème, qui lui tient à cœur, mais il a dû s'absenter. Je lirai donc l'intervention qu'il avait préparée. Notre collègue tient tout d'abord à remercier le groupe Les Républicains de l'initiative de ce débat – ô combien bienvenu ! – sur la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire du premier degré dans les départements. Il souhaitait revenir sur sa question d'actualité, posée voilà un an. Elle narrait l'histoire d'un inspecteur de l'éducation nationale, qui se rend chaque année dans un village de France pour calculer le nombre d'élèves attendus à la prochaine rentrée dans sa petite école communale. Le maire de ce village attend depuis plusieurs années l'aide indispensabl...

...Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Max Brisson aurait souhaité débattre de ce thème, qui lui tient à cœur, mais il a dû s’absenter. Je lirai donc l’intervention qu’il avait préparée. Notre collègue tient tout d’abord à remercier le groupe Les Républicains de l’initiative de ce débat – ô combien bienvenu ! – sur la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire du premier degré dans les départements. Il souhaitait revenir sur sa question d’actualité, posée voilà un an. Elle narrait l’histoire d’un inspecteur de l’éducation nationale, qui se rend chaque année dans un village de France pour calculer le nombre d’élèves attendus à la prochaine rentrée dans sa petite école communale. Le maire de ce village attend depuis plusieurs années l’aide indispensabl...

Madame la ministre, nous ne doutons pas de votre engagement, qui est indéniable. Cela étant, tous ces dispositifs sont révélateurs du ministre qui est en fonction. Vous avez raison de le souligner, et les auditions que nous avons menées aux côtés de nos collègues présents ici même cet après-midi l'attestent : la plupart des établissements scolaires agissent en toute transparence. Ainsi, le proviseur du lycée Louis-Le-Grand, accompagné de ses deux proviseures adjointes, a pris le temps de nous expliquer le déroulé des opérations, qui fait honneur au système éducatif français. Comme je le disais tout à l'heure, s'il ne s'agit pas de faire le procès de Parcoursup, qui est un bon outil – 21 000 formations proposées, 7 500 en préapprentissage...

...les salaires des personnels, 3, 2 milliards d'euros de crédits supplémentaires ont été octroyés, dont 2, 1 milliards d'euros par votre seul gouvernement au titre du socle et du pacte. Du fait de cette hausse très substantielle du budget, et sous le bénéfice des observations que je viens d'émettre, la commission de la culture s'est prononcée pour l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Cet amendement vise à revaloriser le salaire des infirmiers et des infirmières scolaires. Nous aurions d'ailleurs pu faire la même demande pour les médecins. Je rappellerai qu'en 2022 certaines académies n'ont pu pourvoir l'ensemble des postes ouverts : celles de Créteil et de Paris n'en ont pourvu qu'un tiers ; celle de Nancy-Metz, la moitié. Selon les informations transmises par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ces infirmiers et infirmières n'ont pas bénéf...

Monsieur le ministre, lors de votre audition devant la commission de la culture, vous avez indiqué vouloir maintenir, en 2024, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires, dans l'attente d'une concertation avec les élus locaux sur son évolution. Cet amendement vise simplement à tirer les conséquences de cette annonce, en rétablissant les crédits à la hauteur de ceux qui ont été attribués en 2023. Pour qu'il soit recevable, il a dû être gagé. J'espère que ce gage pourra être levé.

L’article 1er est au centre de cette proposition de loi, en ce qu’il permet une expérimentation tendant à plus d’autonomie dans les écoles et les établissements scolaires qui le désirent. Par ailleurs, je veux rappeler à ceux qui ont quelques craintes que ce dispositif est très encadré. Premièrement, l’expérimentation sera limitée à un certain nombre d’établissements au sein d’une même académie. Deuxièmement, elle sera ouverte sur cinq ans. Enfin, je le dis pour rassurer Julien Bargeton, une évaluation sera conduite à l’issue. Pour toutes ces raisons, la com...

Mon cher collègue, votre amendement tend à exclure les écoles primaires de l’expérimentation prévue par l’article 1er. Vous relevez qu’une concertation est nécessaire au niveau local. Nous l’entendons. Nous l’avons même fort bien entendu. Pour preuve, en commission, nous avons prévu l’accord préalable obligatoire du conseil municipal ou du conseil intercommunal, si la compétence scolaire a été transférée, pour autoriser l’école à devenir un établissement public et, ce faisant, à participer à l’expérimentation. D’ailleurs, pour éviter tout déséquilibre, le présent texte encadre clairement l’expérimentation prévue. Il fixe un nombre maximum d’établissements et d’élèves pouvant être engagés dans cette expérimentation à l’échelle d’un territoire. Des objectifs de réussite et de mix...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte part d'un constat : l'institution scolaire est en souffrance. Nombreux sont nos concitoyens à s'inquiéter : un Français sur deux pense que l'école fonctionne mal ; les deux tiers de nos concitoyens sont pessimistes quant à son avenir. Cette proportion atteint même 80 % chez les enseignants, ce qui traduit un mal-être profond. L'école de la confiance a cédé la place à l'école de la défiance, parce que l'école n'arrive pas à atteindre les...

Cet article prend justement en compte une réalité, celle des associations et des fondations qui interviennent pour assurer du soutien périscolaire ou extrascolaire. L’article 6 permet surtout de mettre en cohérence l’ensemble des actions et de garantir un accès au soutien scolaire, quels que soient les territoires. L’avis est donc défavorable.

Nous préférons la rédaction de l’article 6 proposée par la commission. En effet, soutien scolaire et aide au devoir ne se recoupent pas totalement. L’avis est donc défavorable.

La réserve éducative est l’un des piliers sur lesquels repose le service public de soutien scolaire, et nous avons prévu en commission les conditions de probité et de diplôme y afférentes. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

L'article 1er est au centre de cette proposition de loi, en ce qu'il permet une expérimentation tendant à plus d'autonomie dans les écoles et les établissements scolaires qui le désirent. Par ailleurs, je veux rappeler à ceux qui ont quelques craintes que ce dispositif est très encadré. Premièrement, l'expérimentation sera limitée à un certain nombre d'établissements au sein d'une même académie. Deuxièmement, elle sera ouverte sur cinq ans. Enfin, je le dis pour rassurer Julien Bargeton, une évaluation sera conduite à l'issue. Pour toutes ces raisons, la com...

Mon cher collègue, votre amendement tend à exclure les écoles primaires de l'expérimentation prévue par l'article 1er. Vous relevez qu'une concertation est nécessaire au niveau local. Nous l'entendons. Nous l'avons même fort bien entendu. Pour preuve, en commission, nous avons prévu l'accord préalable obligatoire du conseil municipal ou du conseil intercommunal, si la compétence scolaire a été transférée, pour autoriser l'école à devenir un établissement public et, ce faisant, à participer à l'expérimentation. D'ailleurs, pour éviter tout déséquilibre, le présent texte encadre clairement l'expérimentation prévue. Il fixe un nombre maximum d'établissements et d'élèves pouvant être engagés dans cette expérimentation à l'échelle d'un territoire. Des objectifs de réussite et de mix...

Ma chère collègue, il s’agit non pas d’opposer la question des territoires ruraux et la question sociale, mais simplement de garantir l’égalité entre tous les élèves. L’IPS, qui est publié par le ministère, permet justement de prendre en compte les informations que vous évoquez pour les établissements scolaires situés dans les territoires qui connaissent des difficultés. Mon avis est donc défavorable.

L’amendement n° 13 rectifié tend à allonger d’un mois le calendrier d’élaboration de la carte scolaire, ce qui entraîne des conséquences sur les mouvements de personnel : connaissance des postes, candidatures, affectations. Il est important de ne pas faire trop glisser ce calendrier vers la fin de l’année. C’est la raison pour laquelle nous avons prévu un délai d’un mois. L’avis est défavorable.

Cet article prend justement en compte une réalité, celle des associations et des fondations qui interviennent pour assurer du soutien périscolaire ou extrascolaire. L'article 6 permet surtout de mettre en cohérence l'ensemble des actions et de garantir un accès au soutien scolaire, quels que soient les territoires. L'avis est donc défavorable.

Nous préférons la rédaction de l'article 6 proposée par la commission. En effet, soutien scolaire et aide au devoir ne se recoupent pas totalement. L'avis est donc défavorable.

La réserve éducative est l'un des piliers sur lesquels repose le service public de soutien scolaire, et nous avons prévu en commission les conditions de probité et de diplôme y afférentes. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Ma chère collègue, il s'agit non pas d'opposer la question des territoires ruraux et la question sociale, mais simplement de garantir l'égalité entre tous les élèves. L'IPS, qui est publié par le ministère, permet justement de prendre en compte les informations que vous évoquez pour les établissements scolaires situés dans les territoires qui connaissent des difficultés. Mon avis est donc défavorable.