Interventions sur "CPE" de Jacques Mahéas

Retirez le CPE avant !

Et vous aurez noté que ce sont des hommes qui s'expriment à son sujet ! Ce qui me frappe, c'est que le CPE et le CNE sont, par définition, des contrats fragiles et tout particulièrement pour les plus fragiles. Monsieur le ministre, pour certaines entreprises, notamment les entreprises de main-d'oeuvre où peu de qualification est exigée - et je pense plus spécialement aux entreprises de nettoyage, qui emploient beaucoup de femmes, c'est ainsi ! -, il serait bon que vous définissiez davantage la nature...

Par ailleurs, M. le ministre donne bien quelques assurances, mais il omet l'essentiel, qui est de garantir que le titulaire d'un CPE sera informé du motif pour lequel son contrat est rompu. C'est pourtant la moindre des choses ! Nous tenions à souligner que nous ne changeons pas d'attitude, et que nous sommes toujours animés par le respect des jeunes qui signeront un contrat de première embauche.

...entreprises qui n'embaucheraient que des personnes de manière extrêmement précaire et, on le sait, certaines entreprises, notamment des entreprises à forte demande de main-d'oeuvre, vont procéder ainsi ; le contrat à durée déterminée, utile pour effectuer un travail supplémentaire ou plus spécialisé ; l'intérim, même si c'est beaucoup plus coûteux ; le contrat nouvelles embauches et maintenant le CPE. Très franchement, nous nous demandons si le Gouvernement n'a pas l'intention d'unifier quelque peu tous ces contrats pour proposer en quelque sorte un contrat unique. À force de donner des coups de griffe dans le code du travail, il le modifie complètement en faisant en sorte de généraliser la précarité et en donnant à l'employeur la toute-puissance de décider de licencier tel ou tel salarié. ...

... seulement entraîner des anomalies dans les procédures, mais également engendrer des jalousies au sein de l'entreprise, ce qui peut créer une atmosphère tout à fait néfaste pour l'entreprise elle-même. Monsieur le ministre, vous nous aviez promis quelques informations supplémentaires sur le contrat nouvelles embauches ; je forme le voeu que nous les ayons, et que nous puissions faire le bilan du CPE dans un an. Quoi qu'il en soit, pour notre part, nous sommes attachés au code du travail, et nous espérons qu'un jour nous reviendrons à la situation normale, à savoir que les seuls CDI et le CDD soient la règle pour embaucher. §

... un coût qui peut mettre à mal son équilibre financier. À la limite, on peut objectivement voir les choses de la sorte. Mais alors, si cette situation est bien réelle, comment expliquer que cette entreprise ait procédé à des licenciements quelque temps auparavant ? C'est la raison pour laquelle nous proposons d'interdire tout licenciement économique dans les six mois précédant la conclusion d'un CPE - nous sommes prêts à réduire ce délai à trois mois. En effet, il serait totalement illogique de procéder à des licenciements et, trois mois ou six mois après, d'embaucher en CPE. De la sorte, l'entreprise substituerait à ses salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée ou déterminée des salariés titulaires d'un CPE, qui, en réalité, feraient le même travail.

En outre, s'ils coûteront moins cher à l'entreprise, les CPE coûteront en revanche plus cher à la sécurité sociale. Vous devez faire en sorte que ces situations ne surviennent pas et, par la même voie, éviter les procédures prud'homales. Nous savons tous que, en raison de leur longueur, elles découragent bien des travailleurs. Au conseil de prud'hommes de Bobigny, ...

J'y viens ! Si, là encore, vous lisiez dans nos pensées, vous l'auriez deviné ! Grâce au CPE, le coût du travail va diminuer.

...i, puisqu'il sera possible de la licencier plus facilement. Par cet amendement, nous demandons de nommer la période. Ce n'est pas grand-chose : nous voulons simplement appeler un chat un chat. Puisqu'il s'agit d'une période d'essai, il faut le dire nommément, sinon ce peut être n'importe quoi ! C'est un simple amendement de précision, présenté par l'opposition. Comme il n'engage pas l'avenir du CPE, vous pourriez, pour une fois, vous prononcer positivement.

C'est arrivé, même dans un licenciement ordinaire ! Alors, avec les facilités qu'offre le CPE, on peut aller jusque-là : un paquet-poste, et vous êtes licencié, sans motif, sans rien du tout. Supposons qu'ensuite ce jeune cherche un travail : il va inscrire sur son curriculum vitae que, de CPE en CPE, il a été licencié. Vous imaginez ce CV dans les mains d'un employeur potentiel ? C'est bien évidemment une très forte discrimination !

Mais si ! Et les jeunes s'en apercevront très vite ! Votre gouvernement est malade du chômage. On l'a vu récemment encore, malgré les dissimulations, avec les derniers chiffres publiés. La baisse de popularité du Gouvernement est manifeste, notamment celle du Premier ministre, qui perd onze points dans les sondages Vous dites que ce CPE, c'est mieux que rien. Nous, nous disons que c'est pire que tout ! C'est mieux que rien ? C'est même bien pour le patronat, évidemment ! Mais c'est pire que tout pour les jeunes, car vous les dupez. Vous avez inventé le jeune travailleur-Kleenex : on se sert et on jette !

On ne lui donne aucune garantie. Il pourra être licencié sans motif. Vous créez la suspicion. Pensez à ce jeune qui, par la suite, présentera un curriculum vitae comportant une succession de CPE : l'employeur éventuel devant lequel il se présentera ensuite ne sera-t-il pas nécessairement suspicieux ? §

La concurrence entre générations est évidente puisque vous incluez le CPE dans l'emploi productif. Avec les emplois-jeunes, c'était complètement différent ! (Même mouvement sur les mêmes travées.) En effet, ils n'entraient pas en concurrence avec les autres salariés. Nous avons d'ailleurs, convenez-en, pleinement réussi dans ce domaine.

Ce CPE ne créera pas d'emplois précisément parce qu'il concerne le secteur productif. L'abandon du CDI est manifeste. Tout à l'heure, on a cité un grand chef d'entreprise. Bien sûr, s'il n'y a pas de jeunes formés qui arrivent sur le marché du travail, les chefs d'entreprise pourront conserver ceux qu'ils ont embauchés, mais ils comprennent très bien que, là où la concurrence est forte, ils pourront pr...

Un jeune pourra aller de CPE en CPE. Ne pas permettre à des jeunes travailleurs d'avoir, à vingt-six ans, une situation stable et un avenir clair, c'est vraiment les décourager ! Pour conclure, je dirai que l'intitulé exact de ce contrat, c'est « contrat précarité-exclusion ».