Interventions sur "centres-villes" de Jacques Mézard

Nous n’en sommes pas là, pour les raisons que vous connaissez. Il faudra sans doute encore beaucoup travailler, les résultats obtenus pour le moment ne me paraissant ni suffisamment précis ni solides. Je pense que sur cette question, nous avons tous, globalement, le même objectif. En outre, beaucoup de centres-villes – pas tous – ont vu se développer la vacance des logements et, souvent, des commerces. Toutefois, pour me rendre chaque semaine dans des villes moyennes différentes, je sais que les taux de vacance diffèrent fortement sur le territoire national. L’action que nous devons tous mener pour ramener de la population dans ces centres-villes nécessite des restructurations. C’est le sens de l’interventio...

Il s’agit d’un sujet important, celui de l’aménagement commercial des centres-villes. Cet amendement, qui tient compte des travaux du Sénat, est une évolution par rapport à notre position initiale. Il s’agit de rétablir l’exonération d’autorisation d’exploitation commerciale, ou AEC, dans le cadre des opérations de revitalisation territoriale pour faciliter l’installation ou la réinstallation de locomotives commerciales dans les centres-villes. Depuis des années, ces locomotive...

...e veux bien que l’on nous vante longuement les mérites des CDAC. Il fut un temps où l’on nous vantait tout aussi longuement l’intérêt des CDEC, les commissions départementales d’équipement commercial, avant que le législateur ne souhaite revoir leur composition… Aujourd’hui, on nous dit que ces commissions sont extrêmement utiles, tout en reconnaissant que la situation n’est pas géniale dans les centres-villes, si j’ai bien compris le sens des différentes interventions. Et pour porter remède aux centres-villes en difficulté, on nous dit qu’il faut continuer le même traitement qu’auparavant, à savoir recourir à ces commissions aux vertus exceptionnelles. J’aurai l’occasion d’en reparler en ce qui concerne la commission nationale. J’ai bien entendu les explications et les propositions de plusieurs memb...

Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui va dans le bon sens par rapport aux difficultés rencontrées dans les centres-villes anciens.

Le Gouvernement partage l’avis de la commission. L’objectif est louable, dans la mesure où nous avons besoin d’avoir des librairies indépendantes dans les centres-villes. Toutefois, pour les raisons développées par la commission, je ne peux que demander le retrait de cet amendement.

...ement situé dans une zone où il est difficile de se loger, plus la déduction fiscale est élevée. Actuellement, ce dispositif est mobilisable en zone C uniquement pour de l’intermédiation locative. Les évolutions proposées pourraient être de nature à renforcer l’attrait de ce dispositif, qui, en lui-même, n’a que des côtés positifs, et à en faire un outil d’accompagnement à la revitalisation des centres-villes. Mais, s’agissant de l’extension d’une dépense fiscale, une telle mesure doit faire l’objet d’une étude d’impact approfondie et être discutée dans le cadre d’un projet de loi de finances – nous avons déjà eu l’occasion de le dire, à de multiples reprises, depuis le début de l’examen de ce projet de loi. Pour ces raisons, le Gouvernement souhaite la suppression de cet article.

Je ferai quelques observations liminaires par rapport aux propos du sénateur Martial Bourquin. Considérer qu’une recomposition de la CDAC serait l’alpha et l’oméga de la revitalisation des centres-villes me paraît complètement déconnecté de la réalité – je le dis tel que je le pense ! C’est un sujet qui nous oppose fortement et sur lequel je ne modifierai pas ma position. Je l’ai vécu, comme beaucoup d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, en tant que responsable d’un exécutif local, mais aussi, dans une autre vie, en tant qu’avocat : on a transformé les commissions départementales d’éq...

Presque, monsieur Karoutchi. Croyez-vous que, même s’ils n’ont pas de droit de vote, une fois que l’on aura consulté ces merveilleux experts qui savent tout, la revitalisation des centres-villes aura évolué ? Le renforcement de la présence des élus locaux au sein de la CNAC ne me pose pas de problème, mais ce n’est pas là le sujet essentiel. Par conséquent, mesdames, messieurs les sénateurs, si je peux partager l’objectif d’une révision de la composition de ces commissions au regard des objectifs poursuivis par la loi, un travail d’approfondissement est nécessaire, qui n’a pas encore é...

...merce, ce qui rend inutile cet ajout. J’ai eu affaire plusieurs fois, au cours de mes expériences personnelles, à la CNAC. J’ai parfois rencontré certaines difficultés – pour des questions administratives, plusieurs centaines de dossiers avaient dû être revues, ce qui a fait perdre pratiquement un an et demi –, mais l’on ne peut pas considérer que, pour changer profondément la revitalisation des centres-villes, il faut imposer l’unanimité pour aller à l’encontre d’une décision prise par la commission départementale. Cette disposition – atypique, originale, je l’ai dit – ne constitue en rien un progrès. Le Gouvernement s’y opposera fermement.

...tation commerciale d’une surface située entre 500 mètres carrés et 1 000 mètres carrés. Enfin, il soumet à autorisation les entrepôts de e-commerce d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés. Ces mesures restrictives, qui élargissent le champ des autorisations obligatoires de la commission, modifient les équilibres que nous essayons de trouver entre liberté du commerce et redynamisation des centres-villes, y compris hors ORT. Abaisser les seuils des projets soumis à autorisation à l’échelle nationale entraînera des conséquences importantes, y compris sur l’organisation et l’efficacité des CDAC, qui ne sont, en tout état de cause, pas outillées pour répondre à une telle augmentation des dossiers. Une augmentation des délais de traitement serait inévitable. En outre, le nombre de nouvelles surface...

...our l’équilibre de nos territoires. Vous connaissez mon attachement au Sénat. Je suis donc très heureux de voir que la Haute Assemblée est, une fois encore, force de proposition en matière d’aménagement du territoire, en application tout simplement de l’article 24 de la Constitution, que j’ai souvent invoqué ici même. Ce soir, votre assemblée est force de proposition en matière d’aménagement des centres-villes et des centres-bourgs. Je ne peux que m’en féliciter. Élu local depuis plusieurs décennies, j’ai présidé ma communauté d’agglomération de 2001 à juin 2017. Il s’agit d’une communauté d’agglomération moyenne, qui compte 57 000 habitants. Je me suis rapidement rendu compte des difficultés particulières que rencontraient ces villes moyennes et ces petites villes, difficultés qui ont clairement été ...

...et de l’appel à projets « Repenser la périphérie commerciale », placé sous l’égide de mon ministère. Tout cela permettra de faire émerger les bonnes pratiques, qui viendront nourrir les futures évolutions législatives. Je pense, notamment, à l’application de la dérogation aux autorisations d’aménagement commercial en centre-ville et aux mesures opérationnelles mises en place pour revitaliser ces centres-villes. Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les quelques observations que je voulais formuler préalablement à la discussion de cette proposition de loi, que le Gouvernement considère avec sagesse. Comme la sagesse est aussi l’une des vertus du Sénat, je ne doute pas que nous pourrons trouver, ensemble, des solutions.

Je ne pense pas que cela ait suscité un avis défavorable de votre part… Le fait de vouloir étendre le dispositif à toutes les communes de France ne s’inscrit pas dans la logique d’ensemble, qui vise les centres-villes et les centres-bourgs, non les communes globalement. Adopter un tel amendement reviendrait à s’écarter de l’essence même du dispositif. Par ailleurs, je n’ai pas indiqué que rien n’avait été fait dans toutes ces villes. J’ai dit qu’il n’y avait pas eu de plan spécifique pour les villes moyennes depuis quarante ans. C’est tout à fait différent. Je n’ai personnellement pas eu le sentiment, dans la...

...e administratif était certainement moins sulfureuse. Quant à en arriver à intégrer dans ces commissions, directement ou indirectement, souvent par le canal des chambres consulaires, les concurrents des demandeurs d’autorisation, quelle singulière idée ! Le lobbying a trouvé là un secteur d’activité remarquable ! Le résultat, après plusieurs décennies, justifie une profonde remise en cause : les centres-villes ont souvent beaucoup souffert et les nouvelles zones d’activité ont fréquemment été réalisées sans cohérence urbanistique ni vision d’aménagement du territoire. Des territoires, en particulier dans les agglomérations moyennes, sont confrontés à des grandes surfaces en situation de monopole qui utilisent les procédures de recours contre les décisions tant des CDAC, ou commissions départementales ...