Interventions sur "conseiller territorial" de Jacques Mézard

Tel est l’objet du présent débat, conséquence directe de la création, puis du décès du trop fameux conseiller territorial. Nous passons de l’être électoral hybride au couple électoral strictement hétérosexuel

Ainsi, la parité devient la norme, sauf dans la sphère privée. D’ailleurs, que se passera-t-il quand le couple ne sera plus d’accord ? Vous n’avez rien prévu pour une telle situation ! Mes chers collègues, permettez-nous de relever que, au sein des deux partis dominants, il existe des esprits suffisamment tortueux pour inventer, d’un côté, le conseiller territorial et, de l’autre, le scrutin binominal. C’est dire notre manque d’enthousiasme ! En effet, si nous avons compris la volonté du Gouvernement, le seul choix que vous concevez doit s’effectuer entre un scrutin départemental proportionnel et ce scrutin binominal. Pour des élus qui, comme nous, sont essentiellement issus d’un contrat personnel de confiance avec les électeurs de nos territoires, cela re...

Il est logique et sain que le message des grands électeurs ait une traduction législative au Sénat, maison des collectivités locales. Il est logique aussi que, conformément à l’article 39 de la Constitution, la Haute Assemblée, en priorité, débatte du meilleur moyen de ramener la sérénité dans nos collectivités. Pour ce faire, il faut abroger le conseiller territorial, créature hybride – je revendique l’expression – qui mérite de retomber dans l’oubli avant d’avoir vécu.

M. Jacques Mézard. … la façon dont le travail de la mission sénatoriale « Belot-Gourault-Krattinger » fut déconsidéré par la survenance, dirigée d’en haut, le dernier soir, du conseiller territorial ? Faut-il rappeler encore la façon dont vous évoluâtes

..., déposé au Sénat par le Gouvernement le 21 octobre 2009, dont on attend toujours, monsieur le ministre, l’éclosion en séance publique ? J’en passe, et tout cela mérite de trépasser. Simplifier l’architecture et le fonctionnement de nos collectivités locales, voilà un objectif qui pourrait et devrait rassembler au-delà des clivages politiques, comme le fit, par exemple, la loi Chevènement. § Le conseiller territorial ne découle pas d’une telle approche.

Vous n’avez qu’à vous référer aux comptes rendus des débats. Cette réforme n’a plus qu’un seul fondement électoral. Elle ne simplifie rien et complique la situation. Vous avez eu peur de supprimer un niveau de collectivité comme vous y invitait le rapport Balladur. Vous avez donc créé ce conseiller territorial, qui sera partout et nulle part.

...tation de la future carte territoriale. Il s’agit, dans notre esprit, de prendre acte du processus de rationalisation et d’achèvement de la carte de l’intercommunalité dans notre pays – achèvement que nous souhaitons –, d’aller au bout de cette logique et de faire ainsi des intercommunalités la brique de base de la future carte cantonale. Il nous paraît essentiel que la répartition des sièges de conseiller territorial corresponde aux logiques mises en œuvre pour définir la carte des intercommunalités : bassin de vie, cohérence territoriale et géographique, homogénéité économique et sociale, prise en compte de la diversité des espaces et des problématiques dans un même département. C’est pourquoi le principe qui sous-tend notre amendement est qu’une même intercommunalité est nécessairement comprise dans l’espa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au nom du RDSE, je tiens à expliquer les raisons de notre vote, qui sera très majoritairement opposé à l'article 1er. Nous attendions de ce débat qu’il nous donne des éléments pour comprendre en quoi la création du conseiller territorial améliorerait la vie de nos concitoyens et la gestion de nos collectivités. Or les arguments qui ont pu être échangés ne nous ont toujours pas convaincus. Nous l’avons rappelé, la création du conseiller territorial n’est point issue des réflexions engagées par les associations d’élus, pas davantage de celles des partis politiques – cela ne figurait, me semble-t-il, dans aucun programme –, et enco...

...lus de deux mandats parmi les suivants : conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal. Nonobstant le cumul pouvant aussi exister avec un mandat de parlementaire, dont une éventuelle limitation relèverait, le cas échéant, de la loi organique, il est évident aujourd’hui que la double casquette que le présent texte attribue au conseiller territorial, à la fois conseiller général et conseiller régional, implique, comme nous l’avons tous relevé, une charge de travail très importante ainsi que des déplacements considérables, dès lors que l’élu entend accomplir son mandat avec la célérité et le sérieux que ses électeurs sont en droit d’attendre de lui. Or le Gouvernement défend la logique selon laquelle le conseiller territorial sera un élu plu...

À défaut de traiter du mandat unique de conseiller territorial, il est nécessaire à tout le moins d’interdire le cumul de ce mandat avec celui de maire d’une commune de plus de 30 000 habitants. Siéger à la fois au conseil général et au conseil régional requiert une très grande disponibilité. Les fonctions de maire d’une commune de plus de 30 000 habitants exigent également, comme beaucoup d’entre nous le savent, une grande implication en termes de temps et...

Il s’agit d’un amendement de repli. Il vise à interdire le cumul du mandat de conseiller territorial avec celui de maire d’une commune de plus de 50 000 habitants.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le conseiller territorial constitue le plat de résistance de ce projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, le reste s’apparente à de la garniture. Je note que, cette semaine, les préfets ont reçu pour instruction de faire des interventions médiatiques dans chaque département pour présenter ce projet de loi, alors même que nous sommes en train d’en discuter…

M. Jacques Mézard. Après tout, le conseiller territorial est peut-être un enfant non reconnu : c’est à la mode, surtout lorsqu’il existe une suspicion de paternité du côté de l’Olympe !

Enfin, troisièmement, il est précisé que l’État local est lui-même engagé dans un processus de modernisation, à travers la RGPP, la révision générale des politiques publiques. De son côté, la commission des lois justifie la création du conseiller territorial en prétendant, d’une part, qu’elle permettra d’améliorer la coordination entre les départements et les régions et, d’autre part, qu’elle constitue – avouez, monsieur le rapporteur, que le propos est quelque peu provocateur ! – « un signal positif lancé aux élus locaux, qui représentent avec un esprit de responsabilité remarquable les citoyens », et que ces conseillers territoriaux bénéficieront d...