Interventions sur "cumul" de Jacques Mézard

La cohérence du projet de loi aurait dû imposer d’aller au bout de la logique qui le sous-tend en s’attaquant à la question cruciale, pour la démocratie locale, du cumul horizontal. Au travers de cet amendement, nous proposons que le mandat de maire, de président d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, de président de conseil départemental, de président de conseil régional soit incompatible avec les fonctions de président ou vice-président du conseil d’administration d’un établissement public local à l’exception – nous connaisson...

...fonctions qui placent nécessairement leurs titulaires, quelque respectables et compétentes que soient les personnes, dans une position avantagée, compte tenu de l’importance de leurs responsabilités. Mes chers collègues, nous connaissons tous des exemples de maires, parfois de villes importantes, qui appartiennent à des cabinets ministériels. Ce sont des personnes de qualité, mais, de fait, leur cumul de fonctions pose un certain nombre de problèmes. Certains orateurs ont affirmé que les parlementaires devaient représenter la nation, et pas leur territoire – ce dont on peut douter en ce qui concerne les sénateurs. Dans ces conditions, quand le maire d’une ville, souvent importante, est en même temps membre d’un cabinet ministériel, on se demande s’il n’y a pas des errements tout à fait regret...

Nous proposons également cette mesure juste, équitable et cohérente. On ne peut pas prendre des dispositions visant uniquement les parlementaires et permettre, dans le cadre des cumuls horizontaux, dont nous avons condamné la multiplication, le cumul des indemnités.

Cet amendement est similaire à un amendement que le Sénat a adopté lors de la discussion du projet de loi organique. Pour la cohérence des deux textes, il est nécessaire de modifier l’intitulé du présent projet de loi en le complétant par les termes : « et visant à renforcer l’encadrement du cumul des fonctions exécutives locales ».

L'amendement n° 42 interdit aux parlementaires de cumuler leur indemnité parlementaire avec toute autre indemnité découlant d'une fonction élective.

L'amendement n° 46 préserve le Sénat tel que nous le concevons et tel qu'il a un sens dans la République. Le cumul avec un seul mandat exécutif local, parmi ceux énoncés sur une liste limitative, est conforme à l'esprit et la lettre de l'article 24 de la Constitution. Il ne s'agit pas d'obliger, mais d'autoriser la détention d'un mandat local. Le Sénat ne représentera plus les collectivités s'il ne compte plus de maires, d'adjoints au maire, de présidents ni de vice-présidents de conseils généraux. C'est la p...

...de. Il est vrai que beaucoup ignorent ce qu'est une collectivité territoriale ! L'amendement n° 47 permet aux parlementaires membres d'un conseil régional, d'un conseil général ou d'un conseil municipal d'être désignés par ces conseils pour représenter, sans rémunération, la collectivité dans des organismes d'intérêt régional ou local à but non lucratif. Le présent amendement permet d'ailleurs un cumul avec une seule fonction, alors que le droit actuel ne pose pas de limitation.

Tous des « cumulards » !

Pouvons-nous, en votant un texte de cette nature, laisser la maire de Lille cumuler la présidence de la métropole et celle de plusieurs SEM ? Ce serait une aberration ! Si le Gouvernement ne propose pas de changer cela, c'est pour des raisons de stratégie politicienne.

...es, je me dois de vous donner lecture d’un passage d’un excellent livre écrit en 2008 et intitulé Pour en finir avec le vieux socialisme et être enfin de gauche.§En le lisant, je m’étais dit : « Nous voilà sauvés, c’est l’avenir ! » Page 14 : « Une chose m’amuse ; avec le nombre de députés-maires que nous avons eu au PS, on va enterrer cette idée somptueusement fausse de l’interdiction du cumul des mandats ! ». § Page 15, à la question : « Mais le non-cumul était au cœur de la nouvelle démocratie ? », la réponse est la suivante : « Je l’ai même écrit. J’y croyais, et j’ai eu tort. C’était une diversion. Ça fait partie des histoires qu’on se raconte pour s’étourdir quand on a perdu son identité. » Je pourrais continuer

...gnent leur fidélité à l’action de François Mitterrand. Nous aussi ! Non seulement parce que, sénateur, il siégea au sein de notre groupe, mais parce qu’il a marqué par sa stature d’homme d’État notre pays, souvent contre l’opinion publique, comme lorsqu’il fit abolir la peine de mort. Pouvez-vous imaginer une seule seconde qu’un de ses ministres ait osé proposer le binôme départemental ou le non-cumul des mandats ? § Le président Mitterrand déclarait : « La disparition de tout cumul serait un moyen détourné pour le pouvoir central de renforcer son autorité. »

D’où vient réellement cette imposture que sont la campagne anti-élus et le projet anti-cumul ? § Oui, j’ai mal quand je lis, quand j’entends que notre collègue Michel Delebarre, pour qui j’ai le plus profond respect, est le « premier cumulard de France » ! Est-ce cela, le résultat de votre action depuis des mois ? §Et je ne citerai pas le troisième… Or l’essence même du responsable politique, c’est d’avoir le courage de braver l’opinion, de ne pas s’y soumettre aveuglément, de juin 194...

Depuis des mois, vous clouez au pilori des milliers d’élus vitupérés dans les médias comme « cumulards »… Sous-entendu : goinfrés de privilèges et d’indemnités. Il est particulièrement déshonorant d’utiliser de telles méthodes, je devais le dire à cette tribune ! § Deuxième procédé déplorable : la procédure législative utilisée, qui a pour conséquence un débat tronqué. Le Sénat de la République a été mis devant le fait accompli et, je le regrette, sans réaction forte de son « exécutif ». Tou...

... côté les modernes et de l’autre les archaïques ! Non, monsieur le ministre ! Tous ici, nous sommes prêts à ne pas rater ce que vous avez appelé ce matin « le train de l’histoire ». Mais il ne s’agit pas du même train ! Le nôtre va bien plus loin, sans démagogie. En effet, la modernisation de nos institutions, nous la préconisons depuis longtemps à travers nos propositions de loi : limitation du cumul à un seul mandat exécutif pour les parlementaires ; suppression de tout cumul d’indemnités ; non-renouvellement de certains mandats ; limitation des cumuls horizontaux ; encadrement des incompatibilités professionnelles. Est-ce ringard, cela ? Vous, vous proposez beaucoup moins et vous nous traitez d’archaïques ! § Ce projet de loi est une imposture. Il est destiné à remplir les deux assemblées ...

À preuve : ce texte n’interdit le cumul qu’aux seuls parlementaires, quand Mme Aubry pourra continuer à cumuler la mairie de Lille, la présidence de la communauté urbaine de Lille Métropole et celle de multiples sociétés d’économie mixte !

J’ai les curriculum vitae ! Du reste, sont-ils tous trois à l’image de la société française ? Je note que chacune et chacun d’eux a un conjoint élu, parlementaire pour l’un, conseiller régional pour les deux autres. C’est un autre cumul !

Je constate simplement que vous nous donnez des leçons, en nous disant : « Circulez, il n’y a rien à voir ! Mais je ne céderai rien ! » C’est votre droit ! Vous nous dites : « Le non-cumul permettra aux parlementaires d’être plus présents dans les assemblées. » Vous savez pertinemment que c’est faux. Je ne comparerai pas mon travail parlementaire à celui de M. le rapporteur. Différents sites internet du genre « citoyens.com » s’en chargent déjà ! Je prendrai un autre exemple. Au Parlement européen, deux élus souhaitent se représenter et prônent le non-cumul : M. Harlem Désir et Mm...

Eh bien moi, lorsque j’entends cela, je frémis ! Oui, ce projet de loi, c’est la confiscation du pouvoir par des apparatchiks qui, pour la plupart, n’ont jamais exercé d’autres fonctions. Cette « nouvelle génération », comme vous l’appelez, nous n’en voulons pas, et les Français – du moins les démocrates – se repentiront d’avoir voulu ce non-cumul. Ce texte est une rupture, une dénaturation des institutions de la Ve République. Une majorité d’universitaires parmi les plus renommés le condamne, notamment Pierre Avril, Dominique Rousseau, Olivier Beaud et Didier Maus. Lors des auditions en commission, Pierre Avril a dénoncé la concentration du pouvoir entre les mains du Président de la République, qui s’est, à ses yeux, traduite par une ca...

Vous avez décidé d’affaiblir le Sénat et de l’éteindre comme une flamme qui finirait de se consumer. Le non-cumul, auquel vous ajoutez le Haut Conseil des territoires, c’est la fin de la Haute Assemblée et la réduction du nombre de sénateurs annoncée par le président du Sénat. C’est faire du Sénat un duplicata de l’Assemblée nationale. Autant dire la vérité et supprimer la Haute Assemblée, cette « anomalie » dénoncée par M. Jospin. Pourquoi n’assumez-vous pas vos objectifs, comme le fit loyalement le généra...

..., en déclarant qu’un « traitement différencié des sénateurs conduirait à qualifier ce texte de projet de loi organique relatif au Sénat, ce qui suppose un vote conforme des deux assemblées ». Je vous remercie, vous avez dit l’essentiel ! Auriez-vous, depuis, changé d’avis ? Le socialiste Pierre Joxe rappelait cet impératif en 1985, lors des débats consacrés au projet de loi organique limitant le cumul, de même que Michel Rocard en 1996. Alors sénateur, celui-ci déclarait qu’il était à ses yeux « normal qu’en France comme partout ailleurs le Sénat soit composé d’élus investis de responsabilités dans les collectivités locales puisqu’étant précisément là pour cela au premier chef ». Je citerai également ces mots de notre ancien collègue, le Premier ministre Pierre Mauroy : « Le Sénat représente ...