Interventions sur "mer" de Jacques Mézard

...élu ou l’administration ? Est-il bien raisonnable que chaque ministre ou secrétaire d’État veuille sa loi, raison d’être de son passage au Gouvernement ? Est-il bien raisonnable que, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte au projet de loi de modernisation de notre système de santé, en passant par le projet de loi Macron et tant d’autres, le Parlement soit submergé de projets de loi catalogues, lesquels comportent parfois des centaines d’articles, mélangeant souvent le législatif et le réglementaire et s’infiltrant dans le détail du quotidien de nos concitoyens ? Est-il raisonnable que la plupart de ces projets de loi, écrits dans une langue administrative peu compréhensible pour les citoyens, soient mis en discussion devant le Parlement en utilisant de m...

...de loi, madame la présidente. Je ne suis aucunement dupe de ce qui se passe. Je le regrette néanmoins ; il s’agit là d’un débat de fond, qui a trait au fonctionnement du Parlement. J’ai malgré tout été très heureux du travail réalisé par M. le rapporteur, sur le plan juridique, notamment constitutionnel. J’ai apprécié ce qu’il nous a indiqué à propos du rôle du Parlement, de sa capacité à s’exprimer en direction du Conseil constitutionnel. D’aucuns l’oublient trop : nous passons de plus en plus du gouvernement de la République, traditionnel, au gouvernement des juges, ce qui n’est pas forcément le souhait de nos concitoyens. Cela étant, continuer la discussion sur un texte privé de son article 1er n’a guère de sens. Le groupe socialiste et républicain aura réussi à contenter le Gouvernemen...

Je voudrais avant toutes choses remercier vivement Mme la garde des sceaux. Nous savons en effet l’effort qu’elle fait pour être parmi nous ce jour, et nous l’apprécions d’autant plus que tous les ministres ne nous honorent pas souvent de leur présence… Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, dans l’ordre du jour réservé à notre groupe, nous avons souhaité aborder la question des délais de jugement dev...

Avant toute chose, je tiens à saluer le travail effectué en commission, qui contribue à moderniser le dispositif actuellement en vigueur sans pour autant déstabiliser les collectivités et les entreprises des outre-mer. Cette taxe méconnue en métropole s’inscrit dans l’histoire commune que nous partageons avec nos compatriotes des Antilles, de la Guyane, de La Réunion et, plus récemment, de Mayotte. Héritier du « droit des poids » introduit par Colbert en 1670 en Martinique, l’octroi de mer est appliqué dans les cinq départements et régions d’outre-mer avec un double objectif : la protection de la production l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier nos collègues de la commission des affaires étrangères, à commencer par son président, ainsi que les membres de la délégation à l’outre-mer de nous avoir proposé ce débat sur un sujet hautement stratégique, faisant suite à deux rapports de grande qualité. À l’heure où le Parlement s’apprête peut-être à « exécuter » – le mot est un peu fort – les territoires ruraux, …

...nes économiques exclusives ultramarines ! De ces rapports, ressort un constat à la fois essentiel et un peu accablant, quant à la politique menée par les autorités de notre pays depuis de nombreuses années, ou plus exactement quant à l’absence de traduction concrète d’une volonté politique ambitieuse pourtant exprimée à maintes reprises, par exemple dans le cadre du comité interministériel de la mer. Nul ne l’ignore, l’avenir de notre planète réside en grande partie dans la richesse de nos océans, qui représentent 71 % de la surface du globe. Les ressources, en particulier minérales, des fonds marins, constituent d’ores et déjà un enjeu économique majeur. Dans sa communication de 2012 sur la croissance bleue, la Commission européenne considérait que 5 % de la quantité mondiale de minéraux...

Certes, notre pays dispose d’atouts, relevés dans les rapports, comme en matière de formation et de recherche. Nous dispensons, par exemple, des formations de pointe très recherchées en géosciences et le Nautile, le sous-marin de poche de l’IFREMER, illustre bien nos capacités de recherche. Les tendances récentes sont cependant inquiétantes. On ne peut que déplorer la réduction des moyens de l’IFREMER qui conduit à ne pas remplacer certains experts très spécialisés. Cinq chercheurs pour mener l’ensemble des recherches sur les ressources minérales des fonds marins, c’est inacceptable, j’oserais dire presque irresponsable ! De toute évidence...