Interventions sur "motion" de Jacques Mézard

...rse, était-il impossible de faire voter ce texte au mois de juillet ? C’est une question que je livre à la réflexion de l’ensemble de mes collègues. Oui, il est possible de recourir à la procédure accélérée. Toutefois, je ne doute pas que, si la même méthode avait été utilisée par le gouvernement précédent, moi-même et un certain nombre de mes collègues auraient fait le nécessaire pour que trois motions soient déposées.

...e procédure. Comme cela a été dit, le texte a été présenté au conseil des ministres le 5 septembre, et nous en avons parlé à la conférence des présidents dans l’après-midi. Nous avons reçu l’étude d’impact il y a quatre jours, et le rapport de la commission juste avant le début de la séance. Ce sont des faits, et il n’y a rien d’iconoclaste à les rappeler. Pour autant, nous ne voterons pas cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, et je ne pense pas que cette position suscite des cris d’orfraie à droite de l’hémicycle, car nous savons tous ce qu’il en est des alternances et des positions des uns et des autres. Nous avons toutefois pour habitude d’essayer d’accorder nos convictions avec la façon dont nous appréhendons concrètement les dossiers. Pour nous, le fond ne doit jama...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la forme, ce n’est pas toujours le fond, mais ça l’est souvent. J’ai défendu en commission une motion tendant à opposer la question préalable à cette nouvelle proposition de loi dite de simplification du droit et d’allégement des démarches administratives, car, une fois de plus, le titre et l’emballage ne correspondent pas au contenu. Je me réjouis donc que la majorité des membres de la commission des lois ait voté en faveur des deux motions tendant à opposer la question préalable qui leur étaie...

...’est une bonne chose –, les horaires de travail des salariés, le code des douanes, les SDAGE – schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux –, le statut des agences de presse, j’en passe et des meilleurs. Mes chers collègues, tout cela n’est pas raisonnable et ne témoigne pas d’une bonne pratique législative. C’est pourquoi la grande majorité du groupe du RDSE votera tout à l'heure la motion tendant à opposer la question préalable.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à une très large majorité, notre groupe votera cette motion. Monsieur le secrétaire d'État, à constater votre insistance, tout à fait respectable au demeurant, nous avons bien compris que cette proposition de loi était en fait un projet de loi masqué.

L’argumentation de Jean-Pierre Sueur est tout à fait lumineuse, comme l’était celle de Jean-Pierre Chevènement lorsqu’il a présenté la motion tendant au renvoi à la commission. Monsieur le ministre, vous y avez répondu de manière très lapidaire, disant que point n’était besoin de renvoyer le texte à la commission puisqu’il y aurait de toute façon un débat en séance publique.