Interventions sur "siège" de Jacques Mézard

M. Jacques Mézard. Je pourrais également évoquer les nouveaux sièges de sénateurs institués en 2008 dans de toutes petites îles, certes très respectables, à la seule fin de conforter la majorité sénatoriale de l’époque.

Je suis opposé à la fabrication de délégués hors-sol par les départements et les régions. La recommandation n° 3 de la délégation aux droits des femmes évoque la nécessité d'une « étude d'impact circonstanciée sur les conséquences qu'aurait l'extension du scrutin proportionnel aux départements comportant deux sièges » : si vous voulez que le Sénat soit la copie de l'Assemblée nationale, mieux vaut supprimer le bicamérisme ! M. Jospin n'a-t-il pas dit que le Sénat était une « anomalie » ? Certaines propositions de la commission qu'il a présidée ne confortent guère notre assemblée, en effet.

... à M. Copé, je l'ai entendu proposer que l'on fusionne le Sénat avec le Conseil économique, social et environnemental. Notre assemblée pose des problèmes à d'éminents représentants de partis, toutes tendances confondues. J'en reviens à la recommandation n° 3 : le jour où la proportionnelle sera instaurée pour deux sénateurs, ce ne sera plus la peine de convoquer les grands électeurs puisque les sièges iront l'un au candidat UMP, l'autre au candidat du PS. Ces deux partis n'auront qu'à se mettre d'accord sur lequel enverra une femme siéger. Le débat n'est certes pas fini, mais ce texte ne propose qu'un colmatage. Le véritable enjeu, c'est la représentation de tous nos territoires. Beaucoup ici ignorent le sentiment d'abandon qui existe dans nos territoires ruraux. Considérer que les délégués ...

...oussillon, la Lozère compte un seul conseiller régional sur 51, et une évolution inéluctable finira par l’en priver ; dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes comptent chacun 4 conseillers sur un total de 123 ; en Auvergne, le Cantal n’élit que 5 conseillers sur les 47 que compte l’assemblée régionale. Naturellement, le nombre de sièges attribué à chaque département doit tenir compte de son poids démographique et ne pas créer d’écarts de représentation excessifs. Néanmoins, ce principe ne doit pas aboutir à sous-représenter, voire à ne plus représenter certains territoires, c'est-à-dire à les priver de la possibilité d’exprimer leurs spécificités et de défendre leurs intérêts. Il est d’autant plus important de résoudre ce prob...

...loquée. Toutefois, je ne pense pas, monsieur le secrétaire d’État, que ce soit tout à fait logique alors que vous-même prévoyez des conseils régionaux de plus de trois cents élus. On ne peut pas tenir constamment des discours contradictoires ! Notre amendement vise à revenir à un système souple, qui garantisse l’exercice d’un choix démocratique pour la fixation du nombre et de la répartition des sièges de délégué communautaire, cette répartition devant tenir compte de la population des communes et réserver au moins un siège à chacune d’entre elles, aucune commune ne pouvant disposer de plus de la moitié des sièges. C’est le bon système pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération. Nous allons vers des difficultés, alors que les choses fonctionnaient très correctement jus...

De plus, permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, de vous dire respectueusement que vous nous vendez du vent ! Ainsi, selon l’alinéa 14, « les sièges à pourvoir […] sont répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sur la base de leur population municipale ». Cela paraît fort démocratique, mais il n’en reste pas moins que la grande majorité de nos communes auront un seul représentant au sein du conseil de leur communauté d’agglomération ou de leur communauté de communes, scrutin de liste ou pas. Tout...

Une phrase de l’objet de l’amendement nous pose problème : « L’action disciplinaire est personnelle et la faute s’apprécie différemment pour un magistrat du siège et pour un magistrat du parquet ». Après le débat très intéressant que nous avons eu, au cours de la discussion générale, sur le parquet et sur le siège, une appréciation différenciée de la faute en matière d’action disciplinaire pour un magistrat du siège et pour un magistrat du parquet me paraît aujourd'hui – dans l’attente des dispositions législatives à venir – anormale. Nous ne sommes donc...