Interventions sur "simulation" de Jacques Mézard

… ou avec la délégation aux collectivités territoriales, en créant un nouveau dispositif forcément en inadéquation avec votre réforme territoriale sur la fusion forcée des intercommunalités. Comment faire des simulations crédibles sans connaître la nouvelle carte intercommunale, alors que les objectifs que vous défendez privilégient l’échelon des EPCI ? C’est contradictoire et, en tous les cas, très difficile ! §C’est même incohérent et surréaliste ! C’est d’ailleurs la raison que vous avez invoquée pour reporter la réforme d’une année sans – selon vous – en changer les grands principes. (M. Gilbert Barbier sou...

L’autre raison que nous n’avez pas invoquée, madame la ministre, c’est que, sur la base des simulations qu’il a fallu vous arracher §–, les résultats étaient strictement inexplicables, ne serait-ce que par le jeu de la dotation de centralité prévue. Si le système était appliqué tel que vous l’avez envisagé, il serait absolument impossible à gérer ! De grâce, prenez le temps de la concertation, cela changera ! §Prenez le temps de la recherche du consensus, cela changera ! Et s’il est un dossier su...

Nous pensons qu’il est nécessaire – c’est le sens de cet amendement – de s’engager plus avant sur la voie de la péréquation. J’ai entendu avec intérêt plusieurs de nos collègues évoquer le problème des simulations ; le débat n’est pas nouveau dans cet hémicycle. À mes yeux, il est tout à fait déplorable que nous ne puissions toujours pas disposer d’éléments de calcul et de simulation crédibles en matière de péréquation. Au demeurant, nous avons déjà connu la même situation récemment, à propos de la suppression de la taxe professionnelle, dont nous constatons aujourd’hui encore les conséquences. Dans chaq...

L'amendement de M. le rapporteur général introduit une clause de revoyure et liste les différents rapports et estimations à fournir au Parlement au plus tard le 1er juin 2010, afin que les parlementaires puissent se prononcer à l’occasion du prochain collectif budgétaire. Les dégrèvements des entreprises représentent une nouvelle charge pour l'État. Par conséquent, les simulations et améliorations doivent également concerner ce domaine. Ce sous-amendement vise à inclure la totalité du dispositif de compensation et de dégrèvement, terme particulièrement important à nos yeux, dans la clause de revoyure.