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...stratégiques d’aménagement, de développement et de promotion des destinations touristiques. Il précise les actions des collectivités territoriales ou de leurs groupements compétents en matière de promotion, d’investissement et d’aménagement. » Je suis désolé, mais il s’agit bien d’une tutelle ! Le même alinéa crée également la possibilité de prévoir « la mutualisation ou la fusion d’organismes de tourisme de la région, des départements, des communes et de leurs groupements », ainsi que « la mutualisation ou la fusion d’organismes de tourisme issus de régions différentes ». J’attire votre attention sur l’amendement de notre excellent collègue François Patriat, qui, non seulement ne prône pas la suppression de l’article, mais réclame au contraire une compétence exclusive pour les régions ! À la fin...
Ce débat offre un nouvel exemple des ambiguïtés et de l’incohérence que j’ai dénoncées précédemment. Je comprends la position de François Patriat, qui a le mérite de la clarté : le tourisme doit être une compétence exclusive de la région, et notre collègue n’est pas favorable aux compétences partagées. Parce qu’elle est claire, cette position est respectable. Seulement, appliquée aux grandes régions définies au terme de la première partie de la réforme territoriale, elle devient, selon moi, totalement contraire au développement touristique de nos divers territoires. Mes chers collè...
Cet amendement, cher à notre collègue Jean-Michel Baylet, concerne les modalités d’organisation de la concertation entre les collectivités dans le domaine du tourisme. La clause générale de compétence a été rétablie à tous les niveaux. Aujourd'hui, le département joue, bien sûr, un rôle évident et éminent dans le développement touristique. Dès lors que le présent projet de loi vise très clairement l’organisation des modalités d’action commune, nous considérons que, dans ce domaine, le département doit être chargé de cette organisation, car cela permettra de m...