Interventions sur "carbone" de Jacques Muller

L’alinéa que nous vous proposons de supprimer, mes chers collègues, prévoit d’exonérer de la contribution carbone les produits destinés à être utilisés par les entreprises dont les achats de produits énergétiques et d’électricité atteignent au moins 3 % de la valeur de la production pour les installations intégrées dans le système communautaire à partir de 2013. Pendant trois ans, ces entreprises ne seront ni dans le marché carbone ni assujetties à la contribution carbone. Nous estimons qu’il y a distorsio...

...tre-Dame-des-Landes ne me contrediront pas ! Ce transport émet aussi des oxydes d’azote – M. About en parlait tout à l’heure –, des particules et des vapeurs d’eau qui provoquent les traînées de condensation et la formation de Cirrus. Ces phénomènes ont un effet non négligeable sur le réchauffement climatique. Au regard de ces constats, je vous propose de supprimer l’exonération de contribution carbone dans le transport aérien. Nous devons tout mettre en œuvre pour faire reculer la part du transport aérien dans notre pays. En tant qu’usager régulier du TGV, je sais que cela est possible. Les alternatives existent, et il faut les encourager par un meilleur signal-prix.

...heures à un débat sur les 3 milliards d’euros accordés au secteur de la restauration, seules quelques minutes ont suffi à la majorité pour octroyer un cadeau de 2 milliards d’euros par an aux entreprises qui émettent le plus de gaz à effet de serre ! J’en viens maintenant à l’article 6. Vous nous avez expliqué, madame la ministre, que, selon le Président de la République, le prix de la tonne de carbone devait être suffisamment bas pour des raisons d’acceptabilité sociale. Ce prix a ainsi été fixé à 17 euros. Or un tel prix n’est pas suffisamment élevé pour être efficace. Il n’est pas à la hauteur des enjeux et ne permet pas d’envoyer un signal prix à tous les agents économiques. Ce prix devrait être plus élevé, ce qui imposerait une redistribution verticale en fonction des revenus, du haut ver...

...eront apportées par M. le ministre, je souhaite insister sur un point. Tel qu’il est prévu dans le projet de loi, le forfait interdit toute redistribution verticale des revenus. Il fige des inégalités de revenus qui n’ont cessé de s’accroître spontanément et qui ont même été aggravées par les dispositions adoptées dans les lois précédentes. Cette mesure finit par rendre la contribution « Sarkozy carbone » inefficace. À travers cet amendement, je vous propose de sauver le minimum minimorum, c'est-à-dire de faire en sorte que les contribuables appartenant à la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu et les bénéficiaires du bouclier fiscal ne profitent tout de même pas de la compensation dont nous débattons. Le maintien de leur pouvoir d’achat permettrait au Gouvernement d’économiser le...

M. le ministre du budget a pris la suite de Mme la ministre de l'économie, mais le relais n’a apparemment pas été bien passé entre eux puisqu’il parle encore de « taxe carbone », alors que nous parlons désormais de « contribution carbone ». Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, vous faites vôtres les arguments de M. le rapporteur général. Au risque d’insister, je répète que, pour rendre le système acceptable, on a fixé un niveau de contribution peu élevé, ce qui permet de verser une compensation qui ne touche pas à la hiérarchie des revenus… Or les pays qui ont a...

Je voudrais tout de même rappeler dans quelles conditions cet article a été adopté. Un membre de la majorité a déclaré que la contribution carbone était « mal née ». Votée « sans enthousiasme », dixit M. le rapporteur général, et « par solidarité », selon M. le président de la commission des finances, elle nécessite – cette fois, je cite M. Longuet, le président du groupe UMP – « un débat général pour en comprendre l’utilité ». On peut donc s’interroger. Pourquoi un tel déficit de motivation majoritaire ? Comment expliquer cette rét...

Je souhaite revenir sur l’argumentation qui a été développée par M. le rapporteur général sur le secteur du transport. Celui-ci serait constitué de nombreuses PME, etc. qui ne pourraient supporter la contribution carbone sans une exonération de 36 %. Je veux simplement souligner – ma collègue Fabienne Keller ne me contredira pas sur ce point – que, au cours du Grenelle, le lobby des transporteurs routiers, faisant pression, a obtenu systématiquement des transpositions a minima des directives européennes. Et ça continue ici aujourd'hui ! Les lobbies exercent encore des pressions, et l’objecti...

a, pour sa part, salué l'orientation générale des propositions de la Commission européenne, émettant toutefois des réserves sur le développement des technologies de captage et de stockage du carbone ainsi que sur les mécanismes de lutte contre les risques de « délocalisation carbone ».

Evoquant le « paquet énergie-climat », M. Jacques Müller a indiqué que la commission des affaires économiques n'avait pas tranché entre deux options destinées à protéger les entreprises exposées à la concurrence internationale : leur accorder des quotas gratuits ou taxer le carbone à l'entrée des frontières européennes en rétrocédant les recettes ainsi obtenues aux pays tiers, option qui serait apparemment compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a, en conséquence, interrogé le ministre sur la position défendue par le Gouvernement.