Interventions sur "d’électricité" de Jacques Muller

... intercommunalités qui les financent directement. Certes, les fournisseurs d’énergie participent au financement à hauteur d’environ 20 millions d'euros par an, mais cette somme leur est remboursée par la CSPE à hauteur de 60 %. Il en résulte qu’au final plus de 80 % des aides aux impayés d’énergie relevant des FSL sont financés par les collectivités territoriales. En revanche, les fournisseurs d’électricité, qui sont les grands bénéficiaires de ce dispositif, n’y contribuent qu’à la marge. Chacun aura compris que, comme le coût de ce dispositif augmente chaque année, les fournisseurs d’électricité doivent être véritablement responsabilisés, ne serait-ce que pour limiter le poids de plus en plus lourd de cet excellent dispositif à vocation sociale sur les finances des collectivités territoriales. L...

En préambule à la présentation de cet amendement, je tiens à rappeler qu’Électricité de France et les distributeurs non nationalisés, les DNN, sont soumis à l’obligation d’achat d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable, en vertu des alinéas 2 et 3 de l’article 10 de la loi du 10 février 2000, et ce dans les conditions prescrites par cet article. Par ailleurs, au titre de l’article 5 de cette même loi, l’augmentation de charge qui résulte de cette obligation est intégralement compensée par la contribution pour le service public de l’électricité, la CSPE. C’es...

...sage et du traitement des déchets radioactifs, qui demandent, et demanderont pour des millénaires, une dépense en énergie avec émissions de CO2. Cela étant, le développement exceptionnel du nucléaire entraîne également des émissions de gaz à effet de serre mécaniquement, pour des raisons techniques. En effet, la production nucléaire n’est pas modulable et ne peut donc pas s’adapter à une demande d’électricité qui fluctue avec les saisons. nucléaire oblige, le développement exceptionnel du chauffage électrique dans notre pays, qui est une aberration non seulement thermodynamique, mais aussi sociale – ce sont les familles modestes qui en paient la facture –, conduit à un déséquilibre structurel. Ainsi, en base, la France est en surcapacité électrique – tout le monde en parle –, mais en période de chauf...

...e et stockage du CO2, communément appelé CSC. Cette technologie vise à réduire l’incidence de l’utilisation de la plupart des énergies fossiles, hors uranium, en captant le CO2 rejeté par leur combustion avant de l’enfouir dans le sol. Bien que le CSC n’ait pas encore fait ses preuves et qu’il n’y ait pas de certitude que l’enfouissement du CO2 soit un jour opérationnel, de nombreux producteurs d’électricité présentent régulièrement cette technologie comme une solution en matière de lutte contre le changement climatique. Ils s’en servent pour justifier la construction de nouvelles centrales. Après analyse, cette nouvelle piste industrielle apparaît être un leurre. Premièrement, le CSC ne devrait pas être opérationnel avant 2030. Il ne s’agit pas là d’une vision catastrophiste : c’est l’avis du grou...